La justice pénale pour les adolescents au Québec dans le contexte de la COVID-19

Au moment d’écrire ces lignes, la Cour du Québec a mis en place un plan de continuité des services dans le contexte de la COVID-19.  Ce plan peut être consulté au besoin ici et sera en vigueur jusqu’au 27 mars prochain.

Ce plan prévoit notamment la suspension des activités habituelles de la Cour du Québec en matière de justice pénale pour les adolescents, à l’exception des mesures suivantes:

  • Comparution des adolescents arrêtés ou détenus et les adjudications sur défaut mandat
  • Enquête sur mise en liberté
  • Enquête préliminaire et/ou procès lorsqu’un juge détermine qu’il y a urgence
  • Tout autre cas jugé urgent par la magistrature

La ministre de la Justice du Québec a également émis des mesures de sécurité pour tous les palais de justice de la province afin d’y restreindre l’accès, le tout dans un objectif de réduire la propagation du virus.  Un résumé de ces mesures de sécurité peut être lu ici.

Nous nous assurerons de tenir nos lecteurs au courant des mesures en cours en lien avec la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons.  Nous souhaitons également rassurer nos lecteurs de la disponibilité continue des avocats de l’équipe de soutien à l’application de la LSJPA pour prêter assistance en lien avec tout questionnement  lié à la justice pénale pour les adolescents.

Publié le 17 mars 2020, dans Actualités, et marqué . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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