Archives du blogue

Statistiques récentes sur le système de justice pénale pour adolescents au Canada (2018-2019)


Cet article a été rédigé par Me Sandra Couture, avocate au Ministère de la justice du Canada, Division de la justice pour les jeunes et les autochtones. Nous la remercions pour sa précieuse collaboration.

À chaque année, Statistique Canada et le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités publie un rapport sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada. Ce rapport, en conjonction avec d’autres données de Statistique Canada, offre une vue d’ensemble sur l’utilisation des services correctionnels dans le contexte du système de justice pénale pour adolescents. Cet article souligne les statistiques les plus récentes et marquantes à ce sujet.

Le nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels est en baisse

Aux fins de compilation statistiques, une admission aux services correctionnels est comptée chaque fois qu’un jeune commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou au sein de la collectivité. Un même jeune peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’un jeune passe d’un programme correctionnel à un autre, ou lorsqu’un jeune réintègre le système plus tard pendant une même année.

En 2018-2019, on a dénombré un total de 14 578 jeunes admis aux services correctionnels pour adolescents à travers le pays. Il s’agit d’une baisse de 15 % par rapport à 2017-2018. Le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 12 % (total de 8 436) par rapport à l’année de référence antérieure, et le nombre d’admissions au placement sous garde a diminué de 20 % (total de 6 142).[1]

La majorité des jeunes intègrent initialement les services correctionnels par une peine au sein de la collectivité

Le nombre d’admissions initiales indique le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle ininterrompue, ce qui peut comprendre le placement sous garde, la surveillance au sein de la collectivité, ou les deux. Pour cette catégorie de données, chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents à son statut correctionnel.

La majorité des jeunes ont intégré les services correctionnels dans le cadre d’un programme de surveillance au sein de la collectivité. Ces jeunes ont intégré les services majoritairement à partir d’une période de probation (47 % de toutes les admissions initiales) ou suite à un autre programme de surveillance au sein de la collectivité (23 % de toutes les admissions initiales).[2]

Les admissions en placement sous garde représentaient 28 % des admissions initiales et celles au maintien sous garde avant procès dénombraient 26 % de toutes les admissions initiales. Il s’agit d’une diminution de 18 % des admissions en placement sous garde par rapport à l’année précédente et de 35 % par rapport à cinq ans auparavant.[3]

Le nombre quotidien de jeunes en détention continue de diminuer

Au cours d’une journée typique en 2018-2019, il y avait en moyenne 716 jeunes placés sous garde: 56% sous détention avant procès, 24% sous garde fermée et 18% sous garde ouverte[4]. En moyenne, 5 713 jeunes par jour étaient sous surveillance au sein de la collectivité, représentant 89% des jeunes dans les services correctionnels. Depuis 2017-2018, le nombre de jeunes sous surveillance correctionnelle a diminué de 10 % et de 32 % depuis 2014-2015.[5]

Le taux de jeunes inculpés par la police a diminué

Le taux national de jeunes inculpés par la police continue de reculer annuellement à travers le pays. Une baisse de 23 % a été constatée entre 2013 et 2017. En 2018, un total de 40 397 jeunes furent inculpés au Canada. En 2019, ce chiffre a diminué à 38 603. Au Québec, la province affiche une hausse considérable passant de 6 942 en 2018 à 8 232 en 2019.[6]

Démographie des jeunes dans les services correctionnels

En 2018-19, 77 % des jeunes admis aux services correctionnels étaient de sexe masculin. Les garçons représentaient 79 % des admissions en placement sous garde, alors que 21% étaient des filles.[7]

Les jeunes âgés de 16 et 17 ans représentaient 53 % des admissions aux services correctionnels. Les jeunes de cette tranche d’âge étaient à l’origine d’une proportion encore plus grande des admissions au placement sous garde (59 %), et représentaient un peu moins de la moitié (48 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité.[8]

Les garçons de 16 et 17 ans représentaient 41 % de l’ensemble des admissions de jeunes aux services correctionnels, alors que les filles du même groupe d’âge en représentaient 11 %.[9]

Les jeunes Autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

Les jeunes Autochtones sont surreprésentés tant au sein de la population de jeunes admis en détention qu’au sein de la population de jeunes admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité. En 2018-2019, alors qu’ils ne représentaient que 9% de la population totale des adolescents au Canada, les jeunes autochtones représentaient 43% des admissions totales dans les services correctionnels, totalisant 6 258 jeunes. 47 % des admissions en placement sous garde et 40 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité étaient des jeunes autochtones.[10]


[1] Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2018-2019 – Tableau 8 : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

[2] Tableau 7 : Admission initiale des jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance, certains secteurs de compétence, 2018-2019

[3] Ibid

[4] Tableau 35-10-0003-01 Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux

[5] Tableau 6 : Comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

[6] ALLEN, Mary. 2018. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada;  Tableau 35-10-0177-01

[7] Ibid; Statistiques sur les programmes des services correctionnels : tableaux de bord interactifs

[8] Ibid

[9] Graphique 5; tableau 35-10-0006: Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l’âge et le sexe

[10] Tableau 9: Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le type de programme de surveillance, certains secteurs de compétence, 2018-2019

**Note au lecteur : Les données sur les admissions excluent le Québec et l’Alberta. Les données sur les admissions initiales excluent le Québec, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon et l’Île-du-Prince-Édouard. Les données sur les comptes moyens excluent le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick

Statistiques canadiennes (2014-2015 à 2018-2019)

Le 15 octobre 2020, Statistique Canada a publié de nombreuses données concernant les dossiers traités par les tribunaux de la jeunesse en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ces données couvrent les années 2014-2015 à 2018-2019 et sont réparties dans plusieurs tableaux portant sur les sujets suivants :

On y constate notamment une diminution constante du nombre de décisions rendues en vertu de la LSJPA (33674 décisions en 2014-2015 versus 24132 décisions en 2018-2019). On y constate également que le type de peine le plus ordonné demeure la probation.

Bilan des DPJ DP 2020

Le bilan des DPJ DP 2020 est publié et est disponible ici

Quelques données:

3 750 adolescents ont été évalués et orientés par le DP et 3 355 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées après évaluation. 94 % des adolescents ont accompli leur sanction.

Sur les peines ordonnées, 2 444 étaient des peines dans la collectivité (dont 86% à des garçons) et 295 comportaient une mise sous garde (dont 97% à des garçons).

9 041 adolescents ont reçu des services en vertu de la LSJPA (dont 80 % étaient des garçons):
« En 2019-2020, le nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services a diminué de 8,5 % par rapport à l’an dernier. Les hypothèses qui pourraient expliquer cette baisse sont nombreuses. Parmi elles, notons la diminution du nombre d’adolescents âgés de 15 à 19 ans dans la province et l’actualisation de mesures préventives plus efficaces. »

La criminalité au Québec et au Canada :qu’en est-il?

Un article de Juristat, produit par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada a été rendu disponible le 25 juillet dernier. Il nous brosse un portrait précis de la criminalité pour le Québec, ainsi que pour l’ensemble des provinces canadiennes, tout en fournissant plusieurs détails sur la façon dont sont calculés les différents taux et indices présentés.

Dans l’article intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2012, on apprend que le taux d’infractions rapportées à la police et ayant fait l’objet d’un traitement judiciaire est en baisse depuis près d’une décennie. Toutes les provinces canadiennes affichent une baisse en ce qui concerne les taux d’infractions déclarées à la police. Le taux d’infractions déclarées à la police représente le volume d’événements signalés aux différents corps policiers dans le Canada, l’article de Juristat tient de plus compte de l’Indice de la gravité de la criminalité (IGC). Ce dernier chiffre la gravité en situant un crime sur une échelle de gravité, par rapport aux autres crimes commis à travers le pays. La principale mesure utilisée pour déterminer de la gravité d’un crime est la sentence prononcée contre son auteur. L’IGC est en chute pour une neuvième année consécutive et on estime qu’il aurait diminué de 25% depuis 2006.

En 2012, le taux d’adolescents présumés auteurs d’infractions rapportés par les policiers a diminué de 7 % dans la dernière année et de 20% depuis 2009. L’IGC a aussi diminué chez la adolescents, cela pour une troisième année consécutive. La Colombie-Britannique et le Québec se classent respectivement au premier et deuxième rang des provinces ayant l’IGC le plus bas concernant les crimes commis par des adolescents.

Statistique Canada opère le programme de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) depuis 1962, ce qui permet d’obtenir des informations importantes sur les événements de nature criminelle traités par les corps policiers du Canada. Avec l’Enquête sociale générale sur la victimisation, il s’agit de deux sources d’informations officielles permettant d’estimer la criminalité au pays.

Le Québec et les jeunes contrevenants : que nous disent les statistiques?

De récentes données sur la criminalité au Canada, recueillies dans les dix dernières années, pourraient mettre en lumière que la philosophie d’intervention propre au Québec en matière d’intervention auprès des jeunes contrevenants contribuerait à protéger le public de façon durable.

Comme en témoigne un rapport du Centre national de prévention du crime du ministère de la Sécurité publique du Canada, publié en 2012 et intitulé Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada, les taux de criminalité juvénile au Québec sont historiquement bas. Ils suivent une diminution et ceci d’année en année. Ces données sont vraies tant en ce qui concerne les taux d’infractions commises, qu’en ce qui concerne l’indice de gravité des crimes (IGC). En 2010, au Québec, l’ IGC * des crimes commis par les adolescents était le plus bas d’entre toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

De plus, Statistique Canada dans un récent rapport publié en mai 2012 notait qu’au Québec, les causes portées devant les tribunaux pour adolescents se terminant par une sentence de garde avaient diminué. Dans les dix dernières années, les sentences de garde sont passées de 29 % en 2000-2001 à 16 % en 2010-2011. Notons que les causes se terminant par une sentence de garde sont deux fois moins importantes au Québec qu’en Ontario et elles se situent sous la moyenne canadienne. Seules trois autres provinces (Nunavut, Manitoba, Nouveau-Brunswick) ont des pourcentages plus bas que le Québec. La probation est d’ailleurs la peine la plus utilisée, non seulement au Québec, mais aussi dans le reste du Canada.

On peut interpréter que les mesures ordonnées tenant compte des caractéristiques de l’adolescent, du risque de récidive qu’il présente et des besoins criminogènes auxquels la clinique doit s’adresser, contribuent davantage à atteindre l’objectif de protéger la société, et ceci, de façon durable. Des sentences dans la collectivité, avec une attention portée tant à la neutralisation qu’à la réadaptation et à la réinsertion sociale, contribuent à protéger le public. La position des Centres jeunesse du Québec en matière d’intervention auprès des jeunes contrevenants est donc soutenue par ces récentes statistiques.

*Pour les détails permettant d’apprécier la méthodologie ayant permis de calculer l’IGC, consultez l’article Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada