Archives du blogue

Revue médiatique, été 2021

Juillet 2021

L’adolescent accusé du meurtre de Thomas Cameron, survenu au mois d’août 2019, a plaidé coupable au chef de meurtre au second degré. Au début des procédures, un avis d’assujettissement à une peine pour adulte avait été déposé. La suite des procédures est prévue le 18 novembre prochain.

Au Nouveau-Brunswick, un adolescent de 13 ans est accusé d’avoir braqué une arme à feu. L’arme en question était un pistolet à air comprimé.


Août 2021

À Ottawa, un homme de 18 ans est accusé du meurtre au premier degré de Mehdi El-Hajj Hassan, décédé le 16 janvier 2021, lors d’une fusillade. L’accusé était mineur lors des événements.

Septembre 2021

À Montréal, quatre adolescents sont accusés de menaces de mort et de complot en vue de commettre des voies de faits graves sur un élève. Deux d’entre eux ont comparu devant la chambre de la jeunesse le 4 septembre dernier et les deux autres adolescents ont comparu le 21 septembre et ont plaidé non coupables.

À Montréal, dans l’affaire du meurtre de Jimmy Méthot, retrouvé mort au début du mois de septembre, un adolescent est accusé de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Une femme de 35 ans a aussi été accusée du meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre.

Aux États-Unis, un adolescent est accusé d’inconduite, de voies de fait et de perturbation dans un établissement public après s’en être pris à un élève portant le drapeau arc-en-ciel.

Aux États-Unis, deux adolescents sont accusés de conspiration en vue de commettre une fusillade de masse et devront se soumettre à une évaluation psychiatrique.

En Finlande, trois adolescents sont condamnés à des peines de huit à dix ans de prison pour avoir torturé et battu à mort un ancien camarade de classe.

Revue médiatique, printemps 2021

En mai 2021:

La Cour suprême du Canada a statué que l’article 37 (10) de la LSJPA est constitutionnel (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’article de Me Trottier écrit à ce sujet, ici).

Dans le cadre de l’audience sur la détermination de la peine, un psychiatre a témoigné à l’effet que le jeune terroriste arrêté à Kingston à l’âge de 16 ans en 2019 pose un faible risque pour autrui. Rappelons que l’adolescent a plaidé coupable aux accusations de terrorisme. La poursuite demande une peine pour adultes, alors que l’avocat de la défense demande une peine spécifique de trois ans.

En juin 2021:

Un adolescent a été arrêté dans le nord de Montréal alors qu’il était en possession d’un pistolet chargé. Il s’agit d’un individu ayant des liens avec le crime organisé. L’adolescent avait également attiré l’attention des enquêteurs dans le cadre d’une enquête liée au trafic de stupéfiants.

En Alberta, dans un dossier où l’adolescent est accusé d’avoir tué un homme dans le cadre d’une fusillade en plein jour, le tribunal a refusé à l’adolescent d’être confié aux soins d’une personne digne de confiance (art. 31 LSJPA).

À Montréal, une intervention policière envers un adolescent issus de la communauté noire a soulevé des questionnements, notamment en ce que la technique du genou sur le cou semble avoir été utilisée.

Revue médiatique, hiver 2021

En décembre, un policier de Calgary est décédé après avoir été happé par un véhicule dans le cadre d’un barrage routier. Un adolescent aurait été au volant et est accusé du meurtre de ce dernier. Il s’est vu refuser sa mise en liberté provisoire. Par ailleurs, le jeune homme fait face à des difficultés afin d’être représenté par avocat.

En janvier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision en matière de justice pénale pour adolescents, dans un objectif d’harmonisation des pratiques au Canada. Elle affirme qu’un magistrat d’une Cour supérieure a compétence, dans certaines circonstances, pour entendre et trancher la demande de mise en liberté provisoire d’un adolescent. Cette compétence n’est toutefois pas exclusive, ce qui permet davantage de souplesse, notamment dans les régions rurales et pour les adolescents Autochtones.

En janvier, l’adolescente qui avait reconnu son implication dans le meurtre de Thomas Cameron s’est vue imposer une peine de 30 mois de placement sous garde. Rappelons que cette dernière avait plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable en octobre dernier. En ce qui concerne l’autre adolescent impliqué dans cette affaire, toujours accusé de meurtre prémédité, celui-ci choisira son mode de procès en juin. S’il est trouvé coupable, il fait face à une demande d’assujettissement à une peine pour adultes.

En février, l’adolescent autiste accusé du meurtre de sa mère a été trouvé coupable par la juge Fannie Cotes. Rappelons que son avocat recherchait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison des troubles mentaux de l’adolescent. Au cours des prochains mois, le jeune homme sera soumis à diverses évaluations, dont une sur sa dangerosité, afin de déterminer s’il peut être assujetti à une peine pour adulte. La cause a été reportée au mois de mai pour la suite des procédures quant à la peine.

En mars, une annonce a été faite concernant le système de justice pour adolescents atikamekw. Il s’agit d’un projet qualifié d’unique et d’avant-gardiste par le grand chef de la Nation Atikamekw, qui permettra une alternative à la judiciarisation systématique des cas. Des camps et des ateliers permettront aux adolescents à prendre conscience de leurs actes dans un contexte de justice réparatrice. Une enveloppe de 945 000$ sur trois ans a été annoncée par le ministre fédéral de la justice David Lametti.

Revue médiatique, automne 2020

Le projet Iso-Stress a été déployé dans des centres de réadaptation de quelques régions dernièrement. Il s’agit d’un programme qui vise l’acquisition d’outils dans la gestion du stress. Deux déléguées à la jeunesse du CIUSSS de la Mauricie-et-du-centre-du-Québec sont parmi les 4 seuls formateurs agréés de ce programme au Québec. Ces intervenantes forment donc des intervenants à offrir les ateliers en centre de réadaptation. Le programme vise à apprendre ce qu’est le stress, comment le reconnaître, en comprendre les effets et comment s’y adapter. Spécifiquement pour les jeunes suivis en LSJPA, des ateliers sur la violence ont été ajoutés. Sur le terrain, les équipes constatent une diminution des retraits hors service.
Plus d’infos ici.

Cet automne avait lieu le procès de l’adolescent autiste qui a tué sa mère en 2019, en la poignardant après qu’elle lui ait retiré son Ipod, alors qu’il était âgé de 17 ans. L’avocat de la défense demandait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison des multiples diagnostics de son client: autisme, déficience intellectuelle légère, TDAH, trouble du langage sévère, etc., alors que le procureur des poursuites criminelles et pénales plaidait que l’adolescent était en mesure de faire la différence entre le bien et le mal. La juge a indiqué qu’elle rendrait son jugement en février.

En octobre dernier, l’adolescente impliquée dans le meurtre de Thomas Cameron a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable. Rappelons que Thomas Cameron avait été découvert sans vie en août 2019 dans un parc. L’adolescente était détenue en centre de réadaptation depuis son arrestation. La peine maximale pour ce crime est de trois ans de garde. Un rapport prédécisionnel a été demandé et l’audition sur la peine est fixée au 18 janvier 2021.

Quant au jeune homme accusé d’être impliqué dans le même crime, la défense a demandé une remise au 1er février 2021 avant de déterminer si elle optera pour un procès devant juge seul ou devant juge et jury. Le jeune homme était âgé de 17 ans au moment des faits et est détenu depuis son arrestation. La mère de la victime a exprimé sa tristesse quant au fait que le processus judiciaire s’allonge.

Revue médiatique, été 2020

Aux États-Unis, dans l’état du Wisconsin, un adolescent de 17 ans est accusé d’avoir tiré sur des manifestants durant une manifestation contre la brutalité policière en août dernier (dans le cadre de l’affaire Jacob Blake); les tirs ont causé la mort de deux individus.  Il est plus précisément accusé d’homicide volontaire au premier degré, d’une tentative d’homicide volontaire au premier degré ainsi que de deux mises en danger de la vie d’autrui. L’adolescent est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité s’il est trouvé coupable des faits reprochés. À lire ici.

Deux adolescents ont été arrêtés suivant un vol de voitures de luxe à St-Eustache survenu en août. La police recherche toujours des complices. Les faits ont mené à une intervention à la radio de la juge à la retraite Nicole Gibeault qui parle des casiers judiciaires pour les adolescents. À lire ou écouter ici.

En août dernier, le Journal de Montréal a publié un article sur un projet artistique réalisé au Centre de réadaptation Cité-des-Prairies, à Montréal. Cinq jeunes qui y sont détenus suivant une peine de garde en vertu de la LSJPA ont travaillé à l’élaboration d’une murale dans le cadre d’un programme de gestion de la colère. À lire ici.

Revue médiatique, printemps 2020

À Val d’Or, un adolescent âgé de 14 ans est accusé de meurtre au second degré (non prémédité) et est actuellement détenu jusqu’à sa prochaine comparution. Les événements sont survenus le 13 juin et impliquent l’utilisation d’une arme à feu. La victime est âgée de 13 ans. La Couronne a indiqué son intention de demander l’assujettissement à une peine pour adultes. À lire ici.

En juin 2020, un adolescent de 15 ans a été arrêté au Nouveau-Brunswick en lien avec une enquête concernant des partages de photos intimes de personnes mineures. Il sera probablement accusé de leurre d’enfant, de possession et de distribution de matériel de pornographie juvénile. Les victimes sont âgées de moins de 14 ans. À lire ici.

Le 6 juin 2020, un adolescent a subi d’importantes blessures à Ottawa. Cinq adolescents, dont une fille, ont été arrêtés et accusés de tentative de meurtre et voies de fait graves. À lire ici.

Le 5 mai 2020, un adolescent de 17 ans a été accusé de meurtre au second degré à Québec. La victime est un homme d’une cinquantaine d’années. L’adolescent demeurait détenu en attente de sa prochaine comparution et la Couronne a déjà exprimé son intention de demander l’assujettissement à une peine pour adulte. À lire ici.

En mai 2020, trois adolescents âgés entre 13 et 14 ans ont été arrêtés en lien avec un incendie survenu dans une école secondaire en banlieue de Toronto et ayant causé 8 millions de dommage. À lire ici.

En mars 2020, à Shawinigan, un adolescent âgé de 16 ans a été notamment accusé de meurtre au 1er degré, la victime étant le beau-père de ce dernier. La Couronne a exprimé son intention de demander l’assujettissement à une peine pour adulte. À lire ici.