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La surreprésentation des adolescents autochtones dans les milieux de garde

Dans son article « The Misinformed Versus the Misunderstood » publié en 2019 et mis à jour en 2020, l’auteur Isaac Heo explore l’impact de la LSJPA sur le taux d’incarcération des adolescents et particulièrement le taux d’incarcération des adolescents autochtones.  On se souviendra que la LSJPA est venue remplacer la LJC dans un contexte où l’objectif express était de réduire le recours à l’incarcération des adolescents pour les crimes non violents et ainsi que de favoriser la déjudiciarisation.

L’auteur s’appuie sur des études démontrant que la LSJPA a effectivement réussi à réduire le recours à l’incarcération chez les adolescents, donc la loi est considérée un succès à ce titre.  Cependant, il soulève les difficultés suivantes relatives aux adolescents autochtones:

  • Les adolescents autochtones font plus souvent l’objet de détention.
  • Les adolescents autochtones reçoivent des peines de mise sous garde plus souvent et ces peines peuvent être plus longues.
  • Les adolescents autochtones sont moins souvent dirigés vers des mesures extrajudiciaires ou des sanctions extrajudiciaires.

L’auteur confirme que les adolescents autochtones, comme tous les adolescents, ont vu leur taux d’incarcération diminuer avec l’entrée en vigueur de la LSJPA, mais que leur représentation parmi la population adolescente incarcérée a nettement augmenté (avec plusieurs analyses statistiques à l’appui).  L’auteur confirme que les explications en lien avec cette surreprésentation sont généralement de deux ordres: l’hypothèse d’implication différentielle (ils seraient plus souvent impliqués dans des crimes, dont particulièrement des crimes prioritaires pour les services policiers) ou l’hypothèse de traitement différentiel (ils feraient l’objet d’une forme de profilage racial à divers stades du processus judiciaire).  Cependant, l’auteur explique qu’une autre explication doit être considérée, soit qu’un écart de connaissances existe chez les professionnels du système judiciaire quant à la compréhension du contexte des adolescents autochtones qui commettent des délits.

L’auteur explique qu’il est important de consacrer des ressources à l’analyse de cette surreprésentation étant donné que, en plus des facteurs habituellement considérés (entre autres, le coût élevé de l’incarcération, la stigmatisation qui augmente le risque de récidive), les adolescents autochtones présentent certains facteurs de risques additionnels. En premier lieu, ils présentent, vu leur historique au sein du Canada, un haut taux de pauvreté, un haut taux de toxicomanie et un haut taux de transfert de traumas intergénérationnels.  En second lieu, ils présentent un taux de suicide beaucoup plus élevé que les adolescents allochtones.  En troisième lieu, les adolescents autochtones qui commettent des délits sont fréquemment atteints d’un syndrome d’alcoolisme foetal qui doit être considéré dans l’appréciation de leur délit et la mise en oeuvre de leur peine.

En fin de compte, puisque plusieurs facteurs de risque influençant la criminalité des adolescents autochtones sont liés à des politiques antérieures du gouvernement canadien, l’auteur conclut qu’une réconciliation active de la part du système de justice pénale est nécessaire afin d’éviter que cette surreprésentation ne persiste.

L’influence du sexe et de l’ethnicité dans les décisions policières

Dans un article paru dans la revue Criminologie, Justice et santé mentale, les auteurs Camille Faubert, Catherine Montmagny Grenier et Rémi Boivin traitent des décisions policières sous la LSJPA et de l’influence du sexe et de l’apparence ethnique.

Plus spécifiquement, l’étude porte sur la décision de recourir à des mesures extrajudiciaires à l’endroit d’adolescents ayant commis des vols simples de moins de 200 dollars dans une grande ville canadienne, comme le permet la LSJPA. L’étude se base sur un échantillon de 1 647 décisions judiciaires prises par des policiers à l’égard d’adolescents âgées de 12 à 17 ans ayant commis des vols à l’étalage de 200$ et moins entre le 1er avril 2003 et le 31 décembre 2010 sur le territoire du corps policiers d’une ville canadienne de plus de 100 000 habitants.

Les résultats indiquent que les garçons non blancs sont moins susceptibles que les autres de bénéficier de mesures extrajudiciaires, à infraction similaire. Les trois autres groupes (garçons blancs, filles blanches et filles non blanches) ne se distinguent pas entre eux.

Les chercheurs mettent de l’avant différentes hypothèse pour interpréter ces résultats, touchant notamment l’affiliation à un gang de rue, l’attitude de l’adolescent lors de l’intervention policière, la reconnaissance ou non de sa responsabilité dans l’acte commis et le statut socioéconomique. En conclusion, il est mentionné que l’analyse suggère que ces pratiques ne découleraient pas tant de la malveillance des policiers que de directives favorisant l’arrestation d’une plus grande proportion de garçons non blancs.

Source: https://www.erudit.org/fr/revues/crimino/2015-v48-n1-crimino01787/1029356ar.pdf