Archives du blogue

Exécution d’adolescents contrevenants en Iran

En mars 2019, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution prolongeant le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.  Le Rapporteur spécial a dressé un rapport énonçant ses observations et ce rapport décrit notamment la situation suivante:

En 2018, il y aurait eu sept cas d’exécutions de délinquants juvéniles. Il y aurait actuellement environ 90 personnes dans le quartier des condamnés à mort qui étaient toutes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction présumée. Parmi les affaires les plus récentes, deux enfants de 17 ans, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, ont été exécutés le 25 avril 2019 pour des infractions présumées de viol et de vol, à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province de Fars. Les deux enfants auraient été forcés de faire des aveux, qui ont été obtenus sous la torture.

Nous souhaitons rappeler que la Convention relative aux droits de l’enfant souligne à son article 37 l’interdiction d’employer la peine de mort à l’égard de personnes ayant commis leurs délits lorsqu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.  Le Canada a signé et ratifié cette convention et nous rappelons que la peine de mort est une peine interdite au Canada tant pour les adolescents que pour les adultes.

L’ONU critique C-10

Le comité des droits des enfants des Nations Unies vient de dévoiler un rapport portant sur la façon dont le Canada se situe en marge de la Convention internationale des droits de  l’enfant. Ce rapport de l’ONU va dans le sens que les critiques émises par le Québec à l’égard de la loi C-10.

Le comité des droits des enfants note que les changements apportés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, par  l’adoption de la loi C-10, qui prévoit entre autres  des peines plus sévères pour les adolescents ainsi que des mécanismes facilitant l’imposition de peines adultes pour les mineurs, sont « excessivement punitifs pour les enfants » et que leur nature n’est pas « suffisamment  réparatrice» [traduction libre] . Les constatations et les critiques de l’ONU figurent aux paragraphes 85 et 86, situés aux pages 20 et 21 du rapport.

De plus, toujours selon le comité des droits des enfants de l’ONU, le Canada devrait  élever l’âge de la responsabilité criminelle et s’assurer qu’aucun adolescent ne soit traduit en tant qu’adulte devant les tribunaux, s’il veut respecter la Convention internationale des droits des enfants. Le comité recommande aussi au gouvernement canadien de conduire une étude cherchant à expliquer la surreprésentation des jeunes noirs et des Autochtones dans le système de justice pour adolescents.

La Convention des droits des enfants est un traité international, signé par le Canada en 1991. Les pays qui ont signé ce traité s’engagent à défendre les droits des enfants. Avec l’adoption de la loi C-10, le comité notait un recul quant à la position du Canada en matière de droits des enfants.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a réagit,  via sa porte-parole Julie Di Mambro. Vous souhaitez connaitre la réaction du ministre? Consultez l’article suivant : Jeunes contrevenants: l’ONU critique le Canada paru dans le journal La presse.