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Justice réparatrice et sanctions extrajudiciaires

Le Devoir publiait dans les dernières semaines une série d’articles faisant suite au 5e anniversaire du mouvement #metoo. Rappelons que ce mouvement a été initié par l’actrice Alyssa Milano, qui invitait les victimes d’agression à caractère sexuel à dénoncer leur agresseur par l’utilisation du mot-clic maintenant célèbre.

C’est dans ce contexte que le quotidien abordait la notion de justice réparatrice comme alternative au système de justice traditionnel, surtout lorsqu’on constate ses limites en matière de crimes à caractère sexuel.

Le Ministère de la justice fédéral définit la justice réparatrice comme l’« approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime ».

L’article du Devoir explore les avantages et les limites d’un mode de règlement comme la justice réparatrice, en abordant la question via des témoignages de victimes.

En ce qui nous concerne plus directement, rappelons que le programme de sanctions extrajudiciaires tire spécifiquement ses origines de la volonté de développer des alternatives à la judiciarisation des affaires impliquant des adolescents. L’article 13 a) du Programme de sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux va en ce sens en offrant la possibilité au Directeur provincial de proposer, à titre de sanction extrajudiciaire, la réparation du préjudice causé à la victime, décidée dans le cadre d’un processus de médiation, notamment par une compensation financière, du travail pour la victime, la restitution de biens ou encore des excuses verbales ou écrites.

Pour lire le Devoir, c’est ici.