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Justice réparatrice et sanctions extrajudiciaires

Le Devoir publiait dans les dernières semaines une série d’articles faisant suite au 5e anniversaire du mouvement #metoo. Rappelons que ce mouvement a été initié par l’actrice Alyssa Milano, qui invitait les victimes d’agression à caractère sexuel à dénoncer leur agresseur par l’utilisation du mot-clic maintenant célèbre.

C’est dans ce contexte que le quotidien abordait la notion de justice réparatrice comme alternative au système de justice traditionnel, surtout lorsqu’on constate ses limites en matière de crimes à caractère sexuel.

Le Ministère de la justice fédéral définit la justice réparatrice comme l’« approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime ».

L’article du Devoir explore les avantages et les limites d’un mode de règlement comme la justice réparatrice, en abordant la question via des témoignages de victimes.

En ce qui nous concerne plus directement, rappelons que le programme de sanctions extrajudiciaires tire spécifiquement ses origines de la volonté de développer des alternatives à la judiciarisation des affaires impliquant des adolescents. L’article 13 a) du Programme de sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux va en ce sens en offrant la possibilité au Directeur provincial de proposer, à titre de sanction extrajudiciaire, la réparation du préjudice causé à la victime, décidée dans le cadre d’un processus de médiation, notamment par une compensation financière, du travail pour la victime, la restitution de biens ou encore des excuses verbales ou écrites.

Pour lire le Devoir, c’est ici.

« Justice réparatrice pour les jeunes Autochtones »

Dans un rapport datant du mois d’août 2019 intitulé Indigenous youth restorative justice, la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien, et plus particulièrement celle des jeunes contrevenants autochtones soumis à la LSJPA, est analysée.

Ainsi, il est fait état que selon les données recueillies pour l’année 2016-2017, alors qu’ils ne représentent que 8% de la population canadienne pour le même groupe d’âge, 46% des jeunes faisant l’objet d’une peine criminelle en vertu de la LSJPA sont Autochtones.

Ce rapport explore certaines des causes de cette surreprésentation, par exemple l’héritage du colonialisme et l’impact des traumatismes intergénérationnels chez les populations autochtones.

Il fait également état du manque de confiance des jeunes issus des communautés autochtones envers le système de justice et les forces de l’ordre, alors que les services nécessaires pour assurer la prévention du crime et la réadaptation des jeunes contrevenants autochtones sont manquants ou inefficaces.

Finalement, le rapport fait état des bienfaits de la justice réparatrice, une approche bien établie dans le système de justice pénale pour les adolescents. Il est toutefois expliqué que la justice réparatrice telle qu’élaborée et pratiquée présentement dans la société répond davantage aux besoins des jeunes non racisés. Il est ainsi difficile de déterminer si les différents programmes mis en place s’avèrent efficaces pour les jeunes autochtones.

Conséquemment, suivant les recherches effectuées et les témoignages récoltés, différentes recommandations sont proposées. Par exemple, on suggère l’adoption de politiques et la mise en place de programmes visant la prévention du crime qui soient adaptés aux communautés autochtones, ainsi qu’une justice réparatrice axée sur la culture autochtone.