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L’impact du stress et de la fatigue des éducateurs sur l’utilisation des mesures de contention et d’isolement

En 2017, près de 3000 adolescents étaient hébergés en centre de réadaptation, que ce soit en vertu de la LPJ, de la LSJPA ou de la LSSSS[1].

Selon une étude menée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en 2017 toujours, 23 131 mesures d’isolement et 4 247 mesures de contention ont été appliquées sur les adolescents hébergés en centre de réadaptation entre 2013 et 2016[2].

Ces mesures, qui ne peuvent être utilisées que pour empêcher l’adolescent de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions[3], ne doivent être employées qu’en dernier recours et ne doivent en aucun temps être utilisées comme mesures disciplinaires[4].

Dans un article paru en août 2021 intitulé «Stress et fatigue chez les éducateurs en centre de réadaptation pour jeunes : influence sur leur recours aux contentions et isolements[5]», les auteurs se sont toutefois demandés si le stress et la fatigue des éducateurs étaient susceptibles de créer chez eux une propension à avoir recours à ces mesures de façon plus fréquente.

Pour ce faire, ils ont demandé à 155 éducateurs en centre de réadaptation du Centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Est (CISSSME) de remplir de façon périodique un questionnaire évaluant leur niveau de stress, de fatigue aigüe, de fatigue chronique, de récupération entre les quarts de travail ainsi que le nombre de mesures de contention et d’isolement utilisées.

Les auteurs ont pu observer au terme de leur étude que le stress des éducateurs était associé à une moins grande utilisation subséquente des mesures de contention et d’isolement. Ils expliquent cela par le fait notamment que le stress peut causer une diminution de la capacité d’attention et de la capacité de mémoire de travail des individus.

Les auteurs ajoutent, en faisant référence aux éducateurs en situation de stress:

«Il se peut donc qu’un éducateur soit moins attentif et moins disposé à s’engager activement dans un processus décisionnel. Par ailleurs, un éducateur pourrait également adopter une stratégie d’évitement lorsqu’il fait face à une situation problématique afin de se préserver.»

La fatigue des éducateurs et une récupération insuffisante entre leurs quarts de travail ont elles aussi été considérées comme étant associées à une utilisation moindre des mesures de contention et d’isolement, ces mesures étant énergivores, tant physiquement que psychologiquement pour les éducateurs.


[1] Ministère de la santé et des services sociaux. (2017). Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse et des directeurs provinciaux.

[2] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. (2017). Étude sur l’utilisation de l’isolement et de la contention au sein des missions réadaptation jeunesse des CISSS et CIUSSS du Québec, ainsi que dans certains établissements non fusionnés. Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

[3] Art. 118.1 LSSSS

[4] Art. 10 LPJ

[5] Franche-Choquette, G., Roy, C., Dumais, A., Lafortune, D., Plusquellec, P. & Geoffrion, S. (2021). Stress et fatigue chez les éducateurs en centre de réadaptation pour jeunes : influence sur leur recours aux contentions et isolements. Revue de psychoéducation, 50(1), 121-143.

Périodes d’isolement excessives menant à un arrêt des procédures

Dans la décision R. v. CCN, l’accusé demande un arrêt des procédures suite à sa déclaration de culpabilité pour une accusation de voies de fait armées. L’accusé base sa demande sur l’article 24(1) de la Charte canadienne et allègue que ses droits fondamentaux prévus aux articles 7, 9, 10(b) et 12 de la Charte n’ont pas été respectés. L’accusé soumet avoir subi des abus au niveau physique et psychologique, en étant placé en isolement cellulaire (solitary confinement) pour de longues périodes et n’étant pas scolarisé.

Le juge Ho de la Cour provinciale d’Alberta débute son analyse en rappelant que les tribunaux ont reconnu que, sauf en cas de violation manifeste d’un droit garanti par la Charte, les autorités correctionnelles doivent disposer d’une latitude considérable dans l’administration des établissements correctionnels et des centres de détention. Le juge note toutefois que l’accusé a passé près de deux ans en isolement, étant restreint à sa chambre 23 heures par jour. Il conclut que l’accusé a été placé en isolement cellulaire à répétition, sans contact humain significatif.

Le juge analyse ensuite le droit garanti par l’article 9 de la Charte, soit le droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraire. Pour le juge, le placement de l’accusé en isolement cellulaire pour de telles durées constitue un niveau d’emprisonnement plus grand que n’importe quelle peine de placement sous garde imposée par la Cour. Le juge en vient à la conclusion que le placement d’un adolescent en isolement cellulaire est incompatible avec les objectifs et les principes de la LSJPA, faisant un lien entre les articles 83(2) LSJPA (principes et objectifs du placement sous garde) et 3 LSJPA (principes généraux de la loi). Pour le juge, la pratique de l’isolement cellulaire des adolescents en Alberta ne repose sur aucune base législative ou juridique.

Le juge Ho aborde ensuite un autre aspect, soit celui de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant à laquelle fait partie le Canada, tel que mentionné dans le préambule de la LSJPA. Le juge fait le constat que l’isolement cellulaire illégal auquel a été soumis l’accusé enfreint l’article 37b) et d) de la Convention. Il s’agit, comme le mentionne le juge, d’une « prison dans une prison ».

Quant aux impacts de l’isolement cellulaire sur les adolescents, le juge conclut que l’accusé s’est vu retirer ses chances de réhabilitation et de réinsertion sociale. Le juge conclut également qu’un adolescent, placé aussi longtemps en isolement cellulaire, va probablement présenter un risque plus important pour le public une fois libéré que s’il n’avait pas fait l’objet d’isolement cellulaire.

En conclusion, pour le juge Ho, la violation du droit garanti par l’article 9 de la Charte qu’a subie l’accusé fait partie d’un des cas manifestes justifiant l’arrêt des procédures. Le système de justice doit se dissocier de la pratique de placer des adolescents illégalement en isolement cellulaire. L’arrêt des procédures est donc ordonné.