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Fiabilité du témoignage de la victime adolescente

Dans l’arrêt Ménard c. R., un accusé porte en appel devant la Cour d’appel du Québec le verdict de culpabilité prononcé contre lui en lien avec le fait d’avoir, à des fins d’ordre sexuel, touché une partie du corps de la victime, alors âgée de moins de 16 ans.

Comme premier motif d’appel, l’appelant soutient que, vu qu’il n’a pas été contre-interrogé pendant son procès sur sa dénégation des faits, cela implique que son témoignage n’avait pas été ébranlé.  Ce motif est rapidement écarté par la Cour d’appel étant donné qu’il est commun qu’un témoin ne soit pas contre-interrogé et que ce fait à lui seul ne signifie pas que le témoignage doit être retenu comme étant crédible ou fiable.  Le juge du fond affirme: «La dénégation très générale de l’accusé a été faite et j’ai été en mesure d’observer l’accusé, a été faite du bout des lèvres, très timidement, sans grande conviction et était de manière très générale sans fournir aucune explication.»

Comme second motif d’appel, l’accusé dénote quatre contradictions entre le témoignage de la victime lors de l’audience et ses déclarations aux policiers.  Trois des contradictions ont été considérées comme portant sur des éléments secondaires (par exemple, sur le fait que la voiture de l’accusé soit en marche ou pas lorsqu’il s’est déboutonné le pantalon) et n’ont donc pas ébranlé l’évaluation de la crédibilité du témoignage de la victime.  La dernière contradiction a été jugée comme étant plus importante: la victime avait soutenu dans sa déclaration aux policiers que l’accusé avait éjaculé sur ses vêtements alors que, dans le cadre de son témoignage, elle a affirmé que ça avait plutôt eu lieu dans sa bouche.

Au sujet de cette dernière contradiction, le juge au fond avait écrit:

La version de la plaignante n’a pas été ébranlée dans son essence […] L’essence de ce témoignage c’est qu’ils sont allés, elle et l’accusé, en voiture dans un endroit isolé, qu’il a baissé ses pantalons, qu’il l’a forcée à faire une fellation et qu’il a éjaculé. Certaines incohérences ou contradictions peuvent très bien s’expliquer par le passage du temps alors que la plaignante, je le rappelle, n’avait que 15 ans à l’époque des événements.

La Cour d’appel fait donc preuve de déférence face à l’analyse de crédibilité qui avait été effectuée par le juge du fond et conclut qu’il n’y a pas eu d’erreur manifeste et déterminante quant à l’analyse de la crédibilité de la victime.

La délinquance sexuelle des adolescents: des auteurs québecois publient un ouvrage à la fine pointe des connaissances

La récente sortie, en avril 2012, du livre La délinquance sexuelle des mineurs, approches cliniques, sous la direction de Monique Tardif, Martine Jacob, Robert Quenneville et Jean Proulx, représente l’avancée des travaux menés au Québec  en matière d’évaluation et d’intervention auprès des adolescents auteurs d’infractions à caractère sexuel. Cet ouvrage s’adresse aux intervenants, gestionnaires, chercheurs et étudiants s’intéressant aux adolescents ayant commis ce type d’infraction. Mettant de l’avant les savoirs de cliniciens expérimentés et de chercheurs reconnus, tous étant à la fin pointe des connaissances en matière de délinquance sexuelle chez les adolescents, les auteurs apportent un éclairage nuancé et précis quant à l’évaluation et au traitement des adolescents ayant commis des infractions à caractère sexuel.

Le premier chapitre présente un vaste portrait descriptif des adolescents auteurs de ce type d’infraction, tandis que le deuxième chapitre, pour lequel la co-auteure, Martine Jacob du Centre jeunesse de Montréal Institut-Universitaire,   fournit un modèle décrivant de façon exhaustive les éléments qui doivent faire partie d’une bonne entrevue d’évaluation. On y précise non seulement les sphères de vie devant être abordées, mais on explique de plus les assises théoriques exigeant ces investigations ainsi que la posture, les attitudes et les techniques utiles au clinicien pour mener à terme une évaluation complète. Ce deuxième chapitre est une mine d’or pour tous les cliniciens souhaitant parfaire leurs connaissances en ce qui concerne l’évaluation d’une problématique sexuelle.

De manière plus générale, cet ouvrage s’intéresse bien sûr aux adolescents ayant commis une infraction à caractère sexuel, toutefois il a la particularité de considérer cette problématique de façon globale en s’attardant, notamment, à l’appréciation de la diversité des trajectoires que poursuivent les adolescents au cours de leur développement global, à la présence et à l’impact de la comorbidité entre la problématique sexuelle et d’autres problématiques, ainsi qu’à un variété d’approches concernant le traitement. On y aborde, de façon détaillée, différents modèles de traitement tel celui de la prévention de la rechute. Il y est aussi question de la thérapie individuelle, de groupe,  de l’intervention auprès des familles, de l’éducation psychosexuelle, des habiletés sociales, etc.

Le livre est disponible chez l’éditeur Les Presses de l’université de Montréal,  en version traditionnelle et en version numérique.

Un outil d’évaluation et d’intervention novateur au Centre jeunesse de Montréal-Institut Universitaire

Hier avait lieu le lancement d’un tout nouveau guide pratique visant à soutenir les intervenants travaillant auprès d’adolescents ayant commis une infraction à caractère sexuel. Ce guide a réuni, pendant près de deux ans, des chefs de service et des intervenants de la Direction des services spécialisés et des services aux jeunes contrevenants du CJM-IU, des chercheurs affiliés à l’UQAM et à l’Université de Montréal, tous poursuivant le même but : l’amélioration des pratiques cliniques auprès des jeunes contrevenants.

Les adolescents qui ont commis une infraction à caractère sexuel présentent des caractéristiques et des besoins diversifiés. L’équipe de rédaction du guide s’est donc intéressée aux trajectoires développementales multidimensionnelles de ces adolescents, plutôt qu’à un cadre théorique basé sur une typologie servant à classer ces adolescents.

 Le Centre Jeunesse de Montréal Institut-Universitaire s’est aussi référé à différents Centres jeunesse du Québec pour bonifier sa réflexion. Ainsi, le Centre jeunesse de la Montérégie, de la Mauricie-Centre-du Québec, de Québec-Institut Universitaire et du Saguenay-Lac St-Jean ont su, par leurs travaux respectifs, contribuer à améliorer la réflexion des concepteurs du guide.

Pour le développement d’un programme d’évaluation et d’intervention à la fine pointe des connaissances, l’équipe de rédaction a reçu, hier soir, le prix Raymond-Gingras, remis par la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants.

 Le guide est conçu pour évaluer et intervenir auprès des adolescents ayant commis une infraction à caractère sexuel et il est disponible pour tous les usagers du réseau RTSS par le catalogue Signal de la collection numérique des Centres jeunesse du Québec, en indiquant comme critère de recherche: Programme transversal pour les adolescents ayant commis une infraction à caractère sexuel.