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Prolongation des mesures en lien avec la justice pénale pour les adolescents au Québec dans le contexte de la COVID-19

Nous informons nos lecteurs que la Cour du Québec a mis en place un nouveau plan de continuité des services dans le contexte de la COVID-19, le 31 mars dernier.  Ce plan vient remplacer celui qui existait au moment où nous écrivions notre dernier article.  En ce qui concerne l’application de la LSJPA au Québec, ce plan n’introduit pas de changements outre sa prolongation de plusieurs semaines, donc nous vous référons à notre dernier article afin de connaître les auditions qui auront lieu ou qui seront remises vu l’état d’urgence sanitaire. Ce nouveau plan peut être consulté au besoin ici et sera en vigueur jusqu’au 31 mai prochain.

Les avocats de notre équipe demeurent disponibles afin d’apporter un soutien juridique  quant à tout questionnement lié à la justice pénale pour les adolescents.

Nouvelles mesures en lien avec la justice pénale pour les adolescents au Québec dans le contexte de la COVID-19

Au moment d’écrire ces lignes, la Cour du Québec a mis en place un nouveau plan de continuité des services dans le contexte de la COVID-19.  Ce plan vient remplacer celui qui existait au moment où nous écrivions notre dernier article.  Ce nouveau plan peut être consulté au besoin ici et sera en vigueur jusqu’au 3 avril prochain.

Ce plan prévoit notamment la suspension des activités habituelles de la Cour du Québec en matière de justice pénale pour les adolescents, à l’exception des mesures suivantes:

  • Demandes urgentes d’autorisation judiciaire, de l’avis du policier
  • Première comparution des adolescents détenus (article 503 du Code criminel)
  • Enquêtes sur mise en liberté (article 515 du Code criminel)
  • Enquêtes sur mise en liberté des adolescents détenus en vertu d’un défaut mandat
  • Examen de la détention (article 525 du Code criminel)
  • Enquête préliminaire et procès d’un adolescent détenu provisoirement
  • Toute autre demande jugée urgente suivant le processus établi par le juge coordonnateur régional

Il est prévu que les situations qui feront l’objet d’une remise peuvent faire l’objet d’une audition en l’absence des parties en autant que l’avocat mandaté pour représenter la partie soit présente.

Tout adolescent accusé n’ayant pas d’avocat doit communiquer avec la Clinique d’assistance juridique COVID-19 (sur laquelle vous pouvez en apprendre plus ici):

  • 1 866 699-9729 (sans frais)
  • 418 838-6415 (Capitale-Nationale)
  • 514 789-2755 (Montréal)
  • 819 303-4080 (Gatineau)

Comme toujours, nous souhaitons rassurer nos lecteurs de la disponibilité continue des avocats de l’équipe de soutien à l’application de la LSJPA pour prêter assistance en lien avec tout questionnement lié à la justice pénale pour les adolescents.

La justice pénale pour les adolescents au Québec dans le contexte de la COVID-19

Au moment d’écrire ces lignes, la Cour du Québec a mis en place un plan de continuité des services dans le contexte de la COVID-19.  Ce plan peut être consulté au besoin ici et sera en vigueur jusqu’au 27 mars prochain.

Ce plan prévoit notamment la suspension des activités habituelles de la Cour du Québec en matière de justice pénale pour les adolescents, à l’exception des mesures suivantes:

  • Comparution des adolescents arrêtés ou détenus et les adjudications sur défaut mandat
  • Enquête sur mise en liberté
  • Enquête préliminaire et/ou procès lorsqu’un juge détermine qu’il y a urgence
  • Tout autre cas jugé urgent par la magistrature

La ministre de la Justice du Québec a également émis des mesures de sécurité pour tous les palais de justice de la province afin d’y restreindre l’accès, le tout dans un objectif de réduire la propagation du virus.  Un résumé de ces mesures de sécurité peut être lu ici.

Nous nous assurerons de tenir nos lecteurs au courant des mesures en cours en lien avec la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons.  Nous souhaitons également rassurer nos lecteurs de la disponibilité continue des avocats de l’équipe de soutien à l’application de la LSJPA pour prêter assistance en lien avec tout questionnement  lié à la justice pénale pour les adolescents.