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L’influence du sexe et de l’ethnicité dans les décisions policières

Dans un article paru dans la revue Criminologie, Justice et santé mentale, les auteurs Camille Faubert, Catherine Montmagny Grenier et Rémi Boivin traitent des décisions policières sous la LSJPA et de l’influence du sexe et de l’apparence ethnique.

Plus spécifiquement, l’étude porte sur la décision de recourir à des mesures extrajudiciaires à l’endroit d’adolescents ayant commis des vols simples de moins de 200 dollars dans une grande ville canadienne, comme le permet la LSJPA. L’étude se base sur un échantillon de 1 647 décisions judiciaires prises par des policiers à l’égard d’adolescents âgées de 12 à 17 ans ayant commis des vols à l’étalage de 200$ et moins entre le 1er avril 2003 et le 31 décembre 2010 sur le territoire du corps policiers d’une ville canadienne de plus de 100 000 habitants.

Les résultats indiquent que les garçons non blancs sont moins susceptibles que les autres de bénéficier de mesures extrajudiciaires, à infraction similaire. Les trois autres groupes (garçons blancs, filles blanches et filles non blanches) ne se distinguent pas entre eux.

Les chercheurs mettent de l’avant différentes hypothèse pour interpréter ces résultats, touchant notamment l’affiliation à un gang de rue, l’attitude de l’adolescent lors de l’intervention policière, la reconnaissance ou non de sa responsabilité dans l’acte commis et le statut socioéconomique. En conclusion, il est mentionné que l’analyse suggère que ces pratiques ne découleraient pas tant de la malveillance des policiers que de directives favorisant l’arrestation d’une plus grande proportion de garçons non blancs.

Source: https://www.erudit.org/fr/revues/crimino/2015-v48-n1-crimino01787/1029356ar.pdf

Légalité de l’intervention policière et la fouille accessoire à l’arrestation

Dans la décision LSJPA-1363 2013 QCCA 2198, la Cour d’appel siégeait en appel d’une décision de la Chambre de la jeunesse qui avait rejeté une requête en exclusion de la preuve en vertu des articles 7, 8 et 9 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Tout d’abord, la Cour a rappelé les principes des arrêts R. c. Dault et Joyal c. R.  à propos de l’intervention policière et elle a mentionné :  » le juge de première instance a eu raison de conclure que les policiers pouvaient en toute légalité s’approcher du véhicule de l’appelant et faire des observations visuelles à l’intérieur du véhicule.

De plus, après avoir analysé le droit de la fouille accessoire à l’arrestation à la lumière de la doctrine et de la l’arrêt Cloutier c. Langlois, la Cour a décidé que : « c’est à bon droit que le juge de première instance a conclu que les policiers avaient un motif objectivement raisonnable, lié à l’arrestation pour procéder à la fouille, qui a été effectuée de façon raisonnable ».