Documentation
En développement.
Liens utiles
- ASSOJAQ
- Atelier d'appropriation du nouveau programme de sanctions extrajudiciaires
- Équijustice
- Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants du Québec
- L'encadrement des jeunes contrevenants dans la communauté-Guide d'intervention en matière de probation juvénile
- LSJPA: La trousse
- Manuel de référence LSJPA
- MSSS
- absolution accès au dossier ACJQ appel arrêt des procédures arrêt Jordan article 3 article 29 article 38 article 39 article 42 2) n article 59 article 72 article 92 article 94 article 107 article 109 article 119 article 146 assujettissement autochtone bris de conditions C-10 c-75 charte confidentialité cour d'appel québec cour suprême COVID-19 culpabilité morale moins élevée différé dissuasion durée déclaration déclarations délai raisonnable dénonciation détention avant prononcé peine détention provisoire détention préventive détermination de la peine examen examen sans placement sous garde fardeau de preuve fouille gang de rue infraction avec violence infraction à caractère sexuel intérêt public leurre libération conditionnelle mesures extrajudiciaires meurtre mise sous garde mémoire niveau de garde OJA peine adulte peine spécifique personne en autorité placement sous garde plaidoyer de culpabilité pornographie juvénile probation procès conjoint adulte /ado publication période d'accès rapport prédécisionnel renonciation risque de récidive RPD statistiques transfèrement victimes vie privée
