Archives de catégorie : Documents de référence

Des nouvelles de l’application mobile LSJPA : La trousse !

Au cours de l’été, nous avons lancé une première expérimentation d’un prototype de l’application mobile LSJPA : La trousse. Des intervenants, gestionnaires, avocats et stagiaires de partout à travers la province ont eu l’occasion de parcourir l’outil et de partager leurs commentaires sur divers aspects, tant sur la fonctionnalité que sur les contenus potentiels d’un tel outil. L’ensemble de ces commentaires seront pris en compte dans la suite du développement de l’application.

Rappelons que LSJPA : La trousse sera un outil de soutien à l’intervention visant notamment les nouveaux intervenants qui doivent appliquer la LSJPA et ce, dans l’ensemble de la province. L’outil fournira à son utilisateur des informations d’ordre clinique et légal sur différents aspects de la loi, en passant par les mesures extrajudiciaires jusqu’au placement et surveillance. On pourra y retrouver du contenu concis ainsi que des liens menant à des documents de référence plus étoffés visant les apprentissages de l’utilisateur. Des schémas explicatifs, des vidéos et autres moyens technologiques seront mis à profit pour fournir à l’utilisateur une expérience de navigation variée et complète.

L’équipe de soutien à la pratique souhaite remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires, toujours très appréciés.

Nous vous invitons à suivre nos actualités pour en savoir plus sur le développement de LSJPA : La trousse !

LSJPA: Le blogue fait des petits !

L’équipe de soutien à la pratique en LSJPA a développé un outil complémentaire à LSJPA : Le blogue. Il s’agit de LSJPA : La trousse, un outil novateur offrant un soutien aux nouveaux intervenants devant appliquer la LSJPA. S’inspirant des meilleurs pratiques issues notamment du manuel de référence LSJPA et utilisant les nouvelles technologies numériques, cette application mobile sera accessible autant par téléphone intelligent, tablette que par ordinateur.

LSJPA : La trousse a été développée  selon la méthodologie Living Lab et en partenariat avec des intervenants, chefs de service, stagiaires, avocats et cliniciens expérimentés provenant de quatre centres jeunesse et un OJA. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces collaborateurs qui ont participés à la création de cet outil afin qu’il réponde le mieux possible aux besoins des intervenants LSJPA.

Une démonstration du prototype de LSJPA : La trousse sera présentée lors du XIe séminaire Gangs et Délinquance le 3 juin 2015.

Suivez nos actualités  pour connaître les dernières nouvelles concernant LSJPA: La trousse !

Charte canadienne des droits des victimes

Vous trouverez ci-joint le projet de loi C-32 intitulé Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois  et qui a été déposé le 3 avril 2014 à la Chambre des communes par le ministre de la Justice et Procureur général du Canada .

Directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant la LSJPA

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-joint les directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant les adolescents et la LSJPA. ADO-4 [ Adolescents – Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents]

Fixation de l’âge pour l’assujettissement d’un adolescent à une peine adulte.

Vous trouverez ci-joint le décret fixant l’âge à 16 ans pour l’assujettissement d’un adolescent à une peine adulte selon le paragraphe 1.1 de l’article 64 LSJPA.

D 958-2012, (2012) G.O.Q. II, 4935,

Programme de mesures de rechange

Vous trouverez ci-joint le Programme de mesures de rechange autorisé par le Ministre de la justice et le Ministre de la santé et des services sociaux, signé par Gil Rémillard (Justice) et Marc-Yvan Côté (Santé) le 7 janvier 1994.

Programme de mesures de rechange ( 7 janvier1994)

Entente-cadre ACJQ-ROJAQ

Vous trouverez ci-joint l’entente-cadre sur le programme de mesures de rechange, La concertation au profit des jeunes et des victimes, ACJQ-ROJAQ, Août 2001.

Entente-cadre_ACJQ-ROJAQ

Décrets du Gouvernement du Québec en application de la LSJPA

Vous trouverez ci-joint la liste des différents décrets émis par le Gouvernement du Québec en application de la LSJPA.

Décret 476-2003, 31 mars 2003, 135 G.O. II, page 2154, Concernant la fixation d’un âge pour l’application de certaines dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Décret  477-2003, 31 mars 2003, 135 G.O. II, page 2154, Concernant la détermination du niveau de garde des adolescents et l’examen de ces déterminations en vertu de la LSJPA.

Décret 478-2003, 31 mars 2003, 135 G.O. II, page 2155, Concernant l’affectation d’une partie des amendes imposées en vertu de la LSJPA à l’aide aux victimes d’actes criminels.

Décret 479-2003, 31 mars 2003, 135 G.O. II, page 2155, Concernant la désignation du directeur de la protection de la jeunesse pour l’application des paragraphes 8 et 9 de l’article 30 de la LSJPA.

Décret 480-2003, 31 mars 2003, 135 G.O. II, page 2155, Concernant la désignation des personnes pouvant autoriser un programme de sanctions extrajudiciaires pour les adolescents.

Vous trouverez ces décrets en vous rendant sur le site des Publications du Québec en cliquant ici. ***Vous devrez sélectionner « décrets administratifs » dans l’icône Rubrique et entrer le numéro du décret (ex: 479-2003) dans l’icône No du décret***

Mémoire de l’Association des centres jeunesse du Québec concernant le projet de loi C-10

Vous trouverez ci-joint le mémoire de l’association des Centres jeunssse du Québec (ACJQ) concernant le projet de loi C-10 et qui a été présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l aChambre des communes à l’automne 2011.

Vous trouverez le mémoire de l’ACJQ en cliquant ici.

Mémoire de l’Association du Barreau canadien concernant le projet de loi C-10

Vous trouverez ci-joint  le mémoire de l’Associaiton du Barrreau canadien (ABC) concernant le projet de loi C-10 et qui a été présenté à l’automne 2011 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. 

Vous trouverez le mémoire de l’ABC en cliquant ici.