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Retour sur la journée LSJPA du 18 février dernier

Vendredi dernier s’est déroulée en mode virtuel une journée LSJPA sous le thème « De la théorie à la pratique, réfléchir ensemble pour mieux intervenir ».  Cette journée était organisée par l’Institut universitaire Jeunes en difficulté (« IUJD »). 

Les nombreux participants, de partout au Québec et de divers milieux (délégué jeunesse, juristes, policiers, OJA, etc), ont bénéficié du partage de connaissances de plusieurs conférenciers tout au cours de la journée.  

Les conférences ont porté notamment sur le portrait et les trajectoires des adolescents québécois en contact avec le système de justice pénale, sur le travail policier et l’évaluation du risque dans l’urgence, et sur la méthodologie et les principes entourant l’évaluation du risque par les acteurs du système, entre autres à la Chambre de la jeunesse. 

Deux ateliers de discussion, durant lesquels les participants ont été divisés en sous groupes, ont également permis d’engager des discussions enrichissantes, et ont rendu la journée d’autant plus interactive. 

Nous remercions chaleureusement les organisateurs de cette journée, en espérant grandement que l’expérience soit renouvelée l’an prochain! 

Programme LOTUS

L’équipe du soutien provincial en LSJPA est fière de partager avec vous les pratiques cliniques probantes ainsi que les projets qui sont en cours dans les différentes régions du Québec. Dans l’article d’aujourd’hui, nous souhaitons vous faire connaître le programme LOTUS de Boscoville (site de Boscoville).

Mise en contexte

En 2018-2019, suite à plusieurs demandes de professionnels et gestionnaires de certaines régions quant aux meilleures pratiques à offrir aux jeunes suivis en vertu de la LSJPA, Boscoville a entamé un projet portant sur l’amélioration des services et des pratiques auprès de cette clientèle.  Dans un premier temps, une évaluation provinciale des besoins a été effectuée. Dans les faits, les entrevues avec les gestionnaires, intervenants de soutien clinique, délégués à la jeunesse et éducateurs ont permis de constater les besoins suivants :

  • Transposition des résultats du YLS-CMI 2.0 à l’intervention;
  • Structure des rencontres individuelles;
  • Techniques et outils concrets d’intervention selon les approches probantes;
  • Complexification des problématiques des jeunes;
  • Supervision, formation et accompagnement clinique des délégués à la jeunesse;
  • Collaboration/harmonisation des services LSJPA internes et externes.

Dans un deuxième temps, tous les résultats ont été analysés, compilés et présentés lors du séminaire LSJPA le 20 septembre 2019 à Boscoville (consulter la présentation). Le rapport a permis de rassembler les différentes observations réalisées dans le cadre de cette évaluation provinciale, notamment en lien avec les besoins et défis et rapportés par les milieux. Voici un extrait des conclusions tirées par Boscoville :

« Les constats cliniques ressortant de l’analyse du portrait provincial de prestation de services offerts aux jeunes LSJPA se rapprochent des études sur l’utilisation du modèle RBR. En effet, la similitude observée se rapporte à la difficulté de transposer les résultats de l’évaluation du risque de récidive et des besoins criminogènes des jeunes à la planification et à l’actualisation de l’intervention (Dyck et coll., 2018; Viglione, 2018b; Viglione et coll., 2015; Ugwudike & Morgan, 201). Pour pallier ce défi, il importe de comprendre finement le contexte environnant la mise en œuvre des pratiques ainsi que la réalité vécue par le personnel. Le développement et la pérennité d’un programme efficace reposent sur cet arrimage entre les pratiques probantes théoriques, la réalité des pratiques, ainsi que les conditions de mise en œuvre du milieu. Le programme LOTUS, dont l’expérimentation débutera en 2020, s’inscrit dans cette démarche.» (consulter le rapport)

Objectifs du programme

De cette évaluation provinciale est né LOTUS, un programme ayant pour but de soutenir la pratique clinique visant à diminuer le risque de récidive des jeunes suivis en vertu de la LSJPA (voir section Lotus sur le site de Boscoville). Concrètement, ses objectifs sont les suivants :

  • Développer et consolider les connaissances et les compétences des professionnels en lien avec le modèle RBR et les composantes clés des organisations sensibles aux traumas tout en favorisant une collaboration et un langage commun avec le personnel de la mise sous garde.
  • Soutenir l’organisation dans le développement d’une prestation de service individuelle s’appuyant sur ces bases théoriques.

Déploiement du programme

Le déploiement du programme se fait sous deux volets différents, soit celui de l’expérimentation et celui du déploiement.

En ce qui concerne le volet de l’expérimentation qui a débuté en 2020 et qui se déroulera jusqu’en 2023, Boscoville favorise une approche collaborative et de codéveloppement avec les quatre (4) régions impliquées dans le développement du programme, soit les CISSS-CIUSSS suivants : Mauricie et Centre-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue, Capitale-Nationale et Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Le processus de mise en œuvre du programme LOTUS avait d’abord établi des conditions préalables pour la participation des établissements, à savoir un engagement de la direction, une adhésion du personnel, que tous les participants aient préalablement reçu la formation YLS-CMI 2.0 et qu’un comité LOTUS (équipe de pilotage du projet) soit formé. Jusqu’à tout récemment, le comité LOTUS de chaque région constitué de chefs de service, d’intervenants au soutien clinique et de délégués à la jeunesse, a vécu la phase 1 qui visait l’adaptation du programme proposé par Boscoville aux besoins de leur région.

Au moment de la publication de ce texte, le processus de mise en œuvre du programme LOTUS en est maintenant à la phase 2. Donc, dans les prochaines semaines, les délégués à la jeunesse vont participer aux neuf (9) modules de formation suivants, préalablement validés par le comité LOTUS de leur région : 

  • Bases théoriques
  • Principe du risque
  • Principes des besoins
  • Sensibilité aux traumas
  • Réceptivité générale et alliance thérapeutique
  • Principe de réceptivité spécifique
  • Rencontre individuelle
  • Principe de la réceptivité générale et techniques cognitives comportementales
  • Gestion des affects des délégués à la jeunesse

Afin d’assurer une intégration efficace des éléments de la formation dans la pratique des délégués à la jeunesse, le programme offre de l’accompagnement aux équipes de chaque région participante. Par la suite, si tout se déroule comme prévu, la pérennisation du programme sera assurée dans chacune des régions, ce qui signifiera la fin de l’expérimentation et le début du déploiement du programme. Boscoville anticipe être prêts pour déployer dans des régions intéressées dès janvier 2023.

La recherche

Une recherche accompagne l’expérimentation du programme LOTUS dans les quatre régions nommées ci-haut. Elle permettra de statuer à l’efficacité du programme, c’est-à-dire à son impact sur la diminution du risque de récidive et les re-signalement chez les jeunes dont l’intervenant applique le programme LOTUS. Par des mesures pré-formation et post-formation, la recherche se déroulera jusqu’en 2024. Concrètement, Geneviève Parent et Catherine Laurier, chercheuses associées, ainsi que leurs collaborateurs, évalueront les effets et la mise en œuvre du programme LOTUS.

Les suites de cet article

Dans quelques semaines, lorsque les formations de la phase 2 seront terminées, nous publierons un texte afin de vous partager plusieurs notions et éléments du programme LOTUS. Nous espérons qu’ils susciteront votre intérêt et contribueront à l’amélioration de vos pratiques auprès des adolescents suivis en vertu de la LSJPA. D’ici là, nous vous invitons à consulter les différents liens contenus dans cet article et à nous poser vos questions si vous le souhaitez (section « Posez votre question »).

Qui est Boscoville ?

Considéré comme le berceau de la psychoéducation au Québec, Boscoville place au cœur de sa mission le développement positif des jeunes de 0 à 30 ans.

En collaboration avec les milieux universitaires au Québec ainsi qu’avec les différents acteurs travaillant directement auprès des jeunes, Boscoville participe à l’amélioration des pratiques de prévention et d’intervention en mettant en place des programmes novateurs dans les milieux préscolaires, scolaires, de réadaptation et communautaires. (site de Boscoville)

Une Cour d’appel se prononce sur les conditions auxquelles une adolescente « pourra raisonnablement se conformer »

Le projet de loi C-75 a modifié le paragraphe 38(2) LSJPA, qui codifie les principes de détermination de la peine. Le nouveau paragraphe 38(2)(e.1) prévoit que le tribunal ne peut imposer des conditions à un adolescent que si certains critères sont remplis, notamment, que l’adolescent pourra raisonnablement s’y conformer.

Dans R. v. M.A.C., l’adolescente loge un appel à l’encontre de la peine imposée en première instance. L’adolescente s’était vue imposer une peine de probation de douze (12) mois qui contenait une condition de s’abstenir de posséder et de consommer du cannabis. Cette condition ne faisait pas partie de la suggestion commune des parties, qui avait pourtant été acceptée par le juge de première instance. Un rapport psychologique produit en vertu de l’article 34 LSJPA détaillait toutefois la sérieuse problématique de dépendance chez l’adolescente et formulait une recommandation de réduction des méfaits plutôt que d’abstinence.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse est saisie de l’affaire. Après avoir étudié le dossier, elle accueille l’appel de l’adolescente, en raison des erreurs de droit commises par le juge de première instance.

Voici notamment ce qu’en dit la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse :

[27] […] Probationary conditions must be necessary to achieve these purposes and the young person must be reasonably able to comply with the condition. Otherwise, the condition is not to be imposed.

[28] The judge made no mention of these statutory provisions in his reasons. He did not indicate how he reconciled the inclusion of an “abstain” condition in the Probation Order with them. His focus on abstinence was grounded in his view that cannabis use by young persons is illegal and harmful and something he was “not going to condone”. The only available conclusion is that he failed to consider the requirements of the YCJA, thereby committing an error of law.

[29] The judge’s reasons indicate he also did not consider the issues of compliance and whether an “abstain” condition was necessary to achieve the purpose of sentencing under the YCJA. Dr. MacLeod recommended harm reduction as the mechanism for achieving M.A.C.’s rehabilitation and reintegration. The s. 34 assessment provided clear evidence M.A.C. would not reasonably be able to comply with an “abstain” condition. Dr. MacLeod noted that M.A.C. was a regular consumer of cannabis, has not reduced her usage and is not currently interested in doing so, and relies on cannabis in the absence of other coping strategies.

Une peine de placement et de surveillance d’une durée de 12 mois pour homicide involontaire coupable

Cet article a été rédigé par Me Jeanne Mageau-Taylor, avocate au Ministère de la Justice du Canada, section du développement international. Nous la remercions chaleureusement pour sa précieuse contribution.

Le 10 novembre 2021, la juge Tulloch de la Cour de justice du Nunavut a rendu une décision relative à la peine dans l’affaire R. v. F.O., 2021 NUCJ 45. Dans cette affaire, l’accusée a plaidé coupable au chef d’homicide involontaire coupable (article 234 du Code criminel). L’accusée était âgée de 17 ans et 1 mois au moment des faits.

L’accusée a reconnu avoir causé la mort d’une dame de 46 ans en lui assenant brutalement de nombreux coups au visage et à la tête, sans provocation. L’accusée avait consommée de l’alcool en compagnie de la victime au domicile de celle-ci durant une soirée. Après avoir quitté le domicile, l’accusée est revenue à celui-ci et a attaqué la victime. Tant l’accusée que la victime étaient en état d’intoxication au moment de l’agression. Par la suite, l’accusée a volé des effets personnels de la victime et a quitté le domicile de celle-ci à bord de son camion. Elle a également tenté d’accéder frauduleusement au compte bancaire de la victime.

L’accusée a tout d’abord nié toute implication dans la mort de la victime, laquelle est survenue le 9 avril 2017. Ce n’est que le 15 janvier 2019 que l’accusée fut mise en état d’arrestation et a confessé ses gestes. Suite à sa confession, l’accusée a été détenue sous garde pendant 67 jours à Iqaluit. Elle a par la suite été remise en liberté avec diverses conditions.

Dans le cadre du processus de détermination de la peine, la juge a pris connaissance de quatre déclarations de victimes, deux rapports prédécisionnels ainsi que d’un rapport psychiatrique médico-légal. Le psychiatre a conclu que l’accusée bénéficierait d’une peine purgée dans la communauté incluant des traitements thérapeutiques plutôt que d’une peine de placement sous garde. 

La juge a également pris en compte les circonstances particulières de l’accusée, notamment le fait que qu’elle soit autochtone (article 38(2)(d) LSJPA). Il fut noté que, dans son enfance, l’accusée fut en contact avec les services de protection de l’enfance puisqu’elle fut exposée à la consommation abusive d’alcool et à la violence conjugale.

La juge a identifié les facteurs atténuants suivants :

  • L’accusée a plaidé coupable et présente des remords;
  • L’accusée n’a aucun dossier criminel antérieur;
  • L’accusée a respecté ses conditions de mise en liberté depuis le mois de mars 2019;
  • L’accusée présente un haut potentiel de réinsertion sociale et un risque de récidive qualifié de faible à modéré.

La juge a identifié les facteurs aggravants suivants :

  • Les faits de l’affaire sont extrêmement sérieux;
  • La victime était en état d’intoxication avancée et n’était pas en mesure de se défendre;
  • L’accusée a volé les effets personnels et le camion de la victime suite à l’agression;
  • L’accusée n’a d’aucune façon tenté d’aider la victime.

Après avoir analysé les objectifs et principes de détermination de la peine (article 38 LSJPA) et les circonstances exceptionnelles de l’affaire, la juge a conclu que seule une peine incluant une période de placement sous garde serait appropriée. Toute autre peine ne « refléterait pas les valeurs sociales » [notre traduction]. Elle a donc ordonné une peine de placement et de surveillance d’une durée de 12 mois (6 mois sous garde et 6 mois en liberté sous condition au sein de la collectivité) suivie d’une période de probation de 12 mois assortie de diverses conditions (article 42(2)(o) LSJPA).

Le 20 décembre 2021, le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé qu’il ne portera pas en appel cette décision.

*Les opinions exprimées dans le texte reflètent le point de vue de l’autrice et ne représentent pas celles du Ministère de la Justice ou du Gouvernement du Canada.

«(En)Quête de criminologie – Balado»

«(En)Quête de criminologie est un balado de vulgarisation scientifique qui vise à démystifier certains thèmes classiques de la criminologie.» Des invités du milieu de la recherche et du milieu professionnel s’entretiennent avec l’animateur sur divers sujets et discutent des plus récentes connaissances pratiques et académiques en criminologie pour aller au-delà des mythes et des croyances populaires.

L’épisode 4 du balado traite du phénomène des gangs de rue et de la réalité des adolescents qui les composent. Pour cet épisode, l’animateur est accompagné de Sylvie Hamel, professeure au département de psychoéducation à l’UQTR et chercheure régulière au Centre international de criminologie comparée (CICC), ainsi que monsieur René-André Brisebois, praticien et chercheur à l’Institut universitaire Jeunes en difficultés (IUJD) du CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal.

Demande d’assujettissement à une peine pour adulte accueillie pour un adolescent coupable de meurtre au second degré

Rappel des faits. En février 2019, dans un logement de Limoilou, l’accusé, alors âgé de 17 ans, a poignardé sa mère à mort, parce qu’elle lui avait confisqué un appareil électronique. L’adolescent présente une déficience intellectuelle légère et un trouble du spectre de l’autisme. Deux ans après le drame, au terme d’un procès, la juge Fannie Côtes de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, a rejeté la défense de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux et a condamné l’adolescent coupable de meurtre au second degré.

Suite au verdict, la poursuite demandait à ce que l’adolescent soit assujetti à une peine pour adulte. Advenant qu’elle soit accueillie, cette demande ferait en sorte que l’adolescent (maintenant adulte) serait condamné à une peine beaucoup plus lourde que s’il s’agissait d’une peine infligée en vertu de l’article 42 (2)(q)(ii) de la LSJPA.

Rappelons que l’assujettissement demeure une mesure exceptionnelle. Le tribunal l’ordonne s’il est convaincu que la présomption de culpabilité morale moins élevée dont bénéficie l’adolescent est réfutée et qu’une peine pour adolescents serait d’une durée insuffisante pour répondre aux objectifs de la LSJPA. Selon les orientations des directeurs provinciaux, la gravité objective de l’infraction ne peut constituer, en soi, le seul élément justifiant une recommandation d’assujettissement puisqu’il est essentiel de prendre en considération les caractéristiques de l’accusé, le sens de sa conduite, le niveau de risque qu’il présente et les possibilités de réadaptation et de réinsertion.

Finalement, à l’avant-veille de Noel, la juge Côtes a accueilli la demande d’assujettissement et a déterminé que l’adolescent serait soumis à une peine pour adulte. Entre autres, la juge a retenu les éléments suivants: 1) il n’est pas possible d’espérer à court, moyen ou long terme une réhabilitation suffisante de l’adolescent; 2) sa réhabilitation est tributaire de sa mobilisation, qui est inexistante; 3) l’atteinte d’un plateau sur le plan de la réhabilitation; 4) l’intérêt marqué de l’adolescent pour la violence et sa propension vers le morbide; 5) son risque de récidive élevé.

Pour approfondir la notion d’assujettissement, le lecteur pourra se référer au contenu de la trousse à ce sujet, ainsi qu’à la section pertinente du Manuel de référence.

Dévoilement du plan d’action gouvernemental « Briser le cycle de l’exploitation sexuelle » 

En ce mois de décembre, le gouvernement provincial vient de dévoiler son Plan d’action 2021-2026 afin de lutter contre l’exploitation sexuelle de mineures, un phénomène en forte croissance au Québec. En effet, le nombre d’infractions de cette nature déclarée par les services de police a plus que doublé en six ans (2015-2021), et les chiffres seraient largement sous estimés. Au surplus, le Québec serait devenu une plaque tournante en cette matière. 

Bien qu’orienté vers les victimes, une partie du Plan d’action gouvernemental touche également les adolescents contrevenants. 

L’éradication de ce fléau passe non seulement par la répression, mais aussi par la prévention. Se basant sur la recherche effectuée en sciences sociales dans ce domaine, le plan d’action réitère que les interventions auprès des jeunes contrevenants doivent « chercher à déstabiliser les participants en suscitant des dissonances cognitives chez eux et en traitant ouvertement de leurs croyances relativement à la sexualité et à leur implication dans la prostitution. L’objectif ultime est de mobiliser les proxénètes vers le changement en provoquant une prise de conscience des conséquences négatives de la problématique pour eux-mêmes (risques légaux, exposition à la violence, etc.) et éventuellement provoquer un déséquilibre entre leurs actions ou comportements actuels et l’idée qu’ils se font de leur avenir. » 

Rappelons que le Ministère de la Sécurité publique soutient en effet le développement d’une activité clinique sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle (portant l’acronyme ACTES). Il s’agit d’un projet novateur mené par la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants (FQJC) visant entre autres à prévenir le proxénétisme chez les jeunes contrevenants hébergés en centre de réadaptation. Plusieurs activités relèvent du projet ACTES, allant de l’accompagnement individuel à la création de capsules vidéo traitant du consentement, des stéréotypes de genre, des relations amoureuses égalitaires, de la pornographie, de la violence dans les relations amoureuses et du proxénétisme.  

Finalement, tel qu’il apparait notamment dans ce Plan d’action, le législateur provincial semble vouloir faire pression sur Ottawa pour un alourdissement des peines liées à l’exploitation sexuelle de mineures, ce qui pourrait, potentiellement, à terme, avoir un impact sur les adolescents trouvés coupables d’infractions de cette nature.

Application récente de l’article 31 LSJPA dans un contexte d’accusation de meurtre

Rappel des faits de cette affaire médiatisée. Jimmy Méthot, un homme dans la fin vingtaine a été retrouvé mort dans un garage de Lachine au début du mois de septembre 2021. Il s’agissait du 19ieme homicide sur le territoire du SPVM cette année.

En lien avec cet homicide, un adolescent est accusé de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Une femme de 35 ans est également accusée.

Très récemment, le Juge Robert Hamel de la Cour du Québec a eu à décider si l’adolescent accusé pouvait être confié à une personne digne de confiance au sens de l’article 31 LSJPA.

En effet, rappelons que l’article 31 LSJPA dispose que le juge a une obligation particulière dans le contexte d’une détention provisoire d’un adolescent. L’article se lit ainsi:

31 (1) L’adolescent peut être confié aux soins d’une personne digne de confiance au lieu d’être placé sous garde si un juge du tribunal pour adolescents ou un juge de paix est convaincu que :

a) l’adolescent en état d’arrestation serait, en l’absence du présent paragraphe, placé sous garde en application de l’article 515 (mise en liberté provisoire par voie judiciaire) du Code criminel;

b) la personne en cause est désireuse et capable de s’occuper de l’adolescent et d’en assumer la garde;

c) l’adolescent consent à être confié aux soins de cette personne.

(2) Le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix doit s’informer, avant de mettre l’adolescent sous garde, s’il existe une personne digne de confiance capable et désireuse de s’en occuper et si l’adolescent consent à être confié à ses soins.

(3) Le placement au titre du paragraphe (1) ne peut s’effectuer que si les conditions suivantes sont réunies :

a) la personne en cause s’engage par écrit à assumer les soins de l’adolescent, se porte garante de la comparution de celui-ci au tribunal lorsque celle-ci sera requise et s’engage à respecter toutes autres conditions que peut fixer le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix;

b) l’adolescent s’engage par écrit à respecter cet arrangement et toutes autres conditions que peut fixer le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix. (nos surlignements)

Cette affaire rappelle qu’il est possible de confier un adolescent à une personne digne de confiance, même dans le contexte d’une accusation de meurtre, et que l’obligation incombant au juge s’applique même si l’accusation est grave. Le recours à la détention doit être évitée, lorsque cela est possible.

Événement public en lien avec « Se battre contre les murs »

Le 24 novembre dernier lors de la 5e édition de la Journée des Juristes LSJPA, M. Nicolas Sallée, sociologue, a présenté une conférence sur les tensions entre accompagnement et contrôle dans le suivi des jeunes contrevenants. Il a fait mention d’une bande dessinée issue de ses données de recherche, parue tout récemment. Notre collègue publiait un article à ce sujet il y a quelques jours.

Pour celles et ceux qui seraient intéressé.e.s, il y a un événement public à venir, soit un webinaire le mercredi 8 décembre (9h30 – 11h30), au cours duquel le contenu de la bande dessinée sera l’occasion d’un échange avec deux ancien.ne.s jeunes placé.e.s, une intervenante de Cité-des-Prairies et une chercheuse engagée sur ces questions.

Le webinaire est organisé par le CREMIS, centre de recherche sur les inégalités sociales affilié au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, qui valorise le partage des savoirs (académiques, professionnels, expérientiels). Il est demandé de préférence aux gens de s’inscrire (le lien d’inscription est accessible sur la page web), mais un lien zoom sera aussi accessible environ 48h avant pour les non-inscrits.

« Se battre contre les murs : Un sociologue en centre jeunesse »

Un livre paru le 2 novembre 2021:

Victor, Sofiane, Jérémy, Samir, Mark, Amar, Frank et Iyad ont entre 15 et 18 ans. Ils partagent le quotidien d’une unité de garde fermée à Cité-des-Prairies. À Montréal, c’est dans cet établissement que sont exécutées les peines de «placement et surveillance», les sanctions les plus sévères prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Pendant plusieurs mois, le sociologue Nicolas Sallée s’est rendu dans leur unité pour en observer le fonctionnement. Avec la complicité de l’illustratrice Alexandra Dion-Fortin, ce spécialiste des enjeux du traitement pénal de la délinquance dévoile les équilibres fragiles sur lesquels repose Cité-des-Prairies, un lieu dont la structure carcérale semble constamment contredire ses visées de réhabilitation.