Archives d’auteur : Me Marie-Aimée Beaulac

Revue médiatique, été 2022

En juin 2022, 7 jeunes, dont 6 mineurs, ont été arrêtés après une série d’épisodes d’intimidation violente dans la région de Québec. Les jeunes utilisaient notamment des fusils à plomb. Les événements ont débuté il y a plusieurs mois et des vidéos circulaient entre les adolescents de la région. Ils ont été accusés de harcèlement criminel et de port de déguisement dans un dessein criminel.

En août 2022, la Presse a publié un reportage sur le vécu des jeunes au Centre jeunesse de Laval. L’article aborde la prolifération des armes chez les mineurs, le manque de structure dans les réseaux délinquants et la nouvelle réalité des jeunes sur les réseaux sociaux.

Un jeune proxénète de Lévis, adolescent au moment des actes reprochés, risque une peine de six ans de prison. Le DPCP a exprimé souhaité une peine pour adulte sévère en raison de la gravité des gestes commis.

À Vaudreuil-Dorion, dans les derniers jours, un adolescent de 15 ans a poignardé un adolescent de 13 ans, faisant suite à une série d’événements semblables dans le grand Montréal.

Les nations autochtones et la LSJPA

En ce lendemain de la journée internationale des peuples autochtones, l’équipe de soutien LSJPA souhaite ouvrir le dialogue. Nous réfléchissons à organiser une journée de réflexions sur le processus LSJPA pour les communautés autochtones au printemps 2023 (une journée en anglais et une journée en français présentant le même contenu).

Vous êtes un délégué ou un OJA travaillant avec des communautés?

Vous êtes un délégué, chef de service, travailleur de communauté (community worker) autochtone qui souhaiterait s’impliquer dans l’organisation des journées?

Contactez-nous au courriel suivant : marie-aimee.beaulac.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Merci (français), Nakurmik (inuktitut), Chi naskumitin (cri), Mikwetc (atikamekw), Tshinashkumitin (innu)

Bilan DPJ DP 2021-2022

Le bilan des DPJ DP a été publié en juin dernier.

Quelques statistiques:

Nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services: 7 470 (81.1% garçons / 18.9% filles), soit une hausse de moins de 1% par rapport à l’année dernière.

Nombre d’adolescents contrevenants ayant été évalués et orientés: 2 912 (74 % garçons / 26 % filles)

Accomplissements des sanctions: 2 302 sanctions accomplies (94 % des ados ont accompli leur sanction)

Peines ordonnées durant l’année, impliquant le DP: 1 808 peines purgées dans la communauté (88.7% des garçons) et 182 peines comportant une mise sous garde (95.6 % des garçons)

Documentaire Rad «pourquoi la violence par armes à feu augmente dans les rues de Montréal?»

Rad publie sur Youtube un court documentaire de 18 minutes sur l’augmentation de la violence par armes à feu à Montréal et son lien avec les jeunes Montréalais.

La violence armée a tué quatre ados à Montréal dans la dernière année et demie. On en a parlé avec des intervenants jeunesse, qui racontent que ça tire encore « n’importe où et à n’importe quelle heure » et que « les jeunes sont à cran ».

Le vidéo est disponible ici.

« Se battre contre les murs : Un sociologue en centre jeunesse »

Un livre paru le 2 novembre 2021:

Victor, Sofiane, Jérémy, Samir, Mark, Amar, Frank et Iyad ont entre 15 et 18 ans. Ils partagent le quotidien d’une unité de garde fermée à Cité-des-Prairies. À Montréal, c’est dans cet établissement que sont exécutées les peines de «placement et surveillance», les sanctions les plus sévères prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Pendant plusieurs mois, le sociologue Nicolas Sallée s’est rendu dans leur unité pour en observer le fonctionnement. Avec la complicité de l’illustratrice Alexandra Dion-Fortin, ce spécialiste des enjeux du traitement pénal de la délinquance dévoile les équilibres fragiles sur lesquels repose Cité-des-Prairies, un lieu dont la structure carcérale semble constamment contredire ses visées de réhabilitation.

Bilan des DPJ-DP 2021

En matière de LSJPA:

Le nombre d’adolescents contrevenants ayant reçu des services a diminué de 18 %. La pandémie explique possiblement cette diminution, notamment en ce que les jeunes ont été plus isolés.

1 334 adolescentes et 6 086 adolescents ont reçu des services, pour un total de 7 420 adolescents.

2 713 jeunes ont été évalués et orientés en lien avec l’admissibilité au programme de sanctions extrajudiciaires (611 filles et 2 102 garçons).

Sur 3 050 décisions d’orientation, 2 374 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées (77.8 %). Ces sanctions ont été complétées dans 94 % des cas.

Concernant les peines ordonnées impliquant le directeur provincial, 1 813 étaient des peines purgées dans la collectivité (86.7% de ces peines concernaient des garçons) et 167 peines comportaient de la garde (95.8% de ces peines concernaient des garçons).

Pour consulter le bilan, c’est ici.

Revue médiatique, printemps 2021

En mai 2021:

La Cour suprême du Canada a statué que l’article 37 (10) de la LSJPA est constitutionnel (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’article de Me Trottier écrit à ce sujet, ici).

Dans le cadre de l’audience sur la détermination de la peine, un psychiatre a témoigné à l’effet que le jeune terroriste arrêté à Kingston à l’âge de 16 ans en 2019 pose un faible risque pour autrui. Rappelons que l’adolescent a plaidé coupable aux accusations de terrorisme. La poursuite demande une peine pour adultes, alors que l’avocat de la défense demande une peine spécifique de trois ans.

En juin 2021:

Un adolescent a été arrêté dans le nord de Montréal alors qu’il était en possession d’un pistolet chargé. Il s’agit d’un individu ayant des liens avec le crime organisé. L’adolescent avait également attiré l’attention des enquêteurs dans le cadre d’une enquête liée au trafic de stupéfiants.

En Alberta, dans un dossier où l’adolescent est accusé d’avoir tué un homme dans le cadre d’une fusillade en plein jour, le tribunal a refusé à l’adolescent d’être confié aux soins d’une personne digne de confiance (art. 31 LSJPA).

À Montréal, une intervention policière envers un adolescent issus de la communauté noire a soulevé des questionnements, notamment en ce que la technique du genou sur le cou semble avoir été utilisée.

Rappel: conférence midi, 11 mai: la prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation

La prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation
11 mai 2021, 12H00 à 13h00 (webdiffusion)
Sophie Couture (UdeS)
Pour s’inscrire: 
https://ca01web.zoom.us/webinar/register/WN_lQjA2ORgQoWOSC7Xbupkag
Résumé :
Lors des épisodes de fugue, les adolescents peuvent commettre divers comportements à risque (par exemple, l’abus de substances, la délinquance) et être exposés à diverses situations à risque (par exemple, la fréquentation de lieux dangereux, la victimisation sexuelle ou physique). Sans conteste, ces épisodes de fugue sont très préoccupants pour les familles et les autorités responsables. Pour améliorer notre compréhension des besoins cliniques des jeunes ayant fugué, diverses pistes de recherche ont été explorées. Dans le cadre de cette conférence-midi, les conclusions et retombées cliniques de deux études portant sur la fugue des centres de réadaptation seront présentées. »

Le Grand Nord; la réalité terrain

La région du Nunavik est séparée en deux régions administratives, soit la baie d’Hudson et la baie d’Ungava. Concrètement, les délégués à la jeunesse sont employés par le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava et le centre de santé Inuulitsivik de l’Hudson, des établissements non-fusionnés. Basés à Kuujjuaq et a Puvirnituq, ils travaillent en anglais auprès des 14 villages inuit ettravaillent donc pour les Directeurs provinciaux de ces centres de santé. Sur le terrain, des Inuit sont employés pour travailler dans les équipes DPJ, comme personnel administratif ou encore comme traducteur. Dans l’équipe de l’Ungava, il y a 2 délégués à la jeunesse, tandis que du côté de l’Hudson, il y en a 3. Une crise du logement fait en sorte que certains d’entre eux résident en logement partagé ou se voient dans l’obligation de changer régulièrement de logement.

Sur place, il n’y a pas d’organisme de justice alternative. Le délégué jeunesse fera certaines tâches habituellement réalisées par les OJA, telles que consulter les victimes ou encore offrir des programmes de gestion d’émotions et d’habiletés sociales. Le délégué jeunesse sera également appelé à superviser les travaux communautaires. À cet égard, les jeunes sont généralement référés à des organismes ou à la municipalité pour réaliser leurs travaux. Ils auront, par exemple, la tâche de coudre des vêtements pour les personnes ayant de faibles revenus au Sewing centre, apporter un soutien au Homeless centre ou encore effectuer des tâches d’entretien pour la municipalité (Northern village). Parfois, le Justice Committee offrira des démarches traditionnelles à titre de travaux communautaires.

Madame Bourgeois décrit les Inuit comme étant un peuple centré sur la nature, en communion avec celle-ci. Également, la communauté est une valeur importante pour tous. Ils sont authentiques et font preuve de franchise. En ce sens, ils admettent facilement leurs crimes et répondent franchement lorsque questionnés sur ceux-ci par les délégués dans le cadre de leur travail.  

Mme Bourgeois note également que la façon d’intervenir auprès de la clientèle est très différente de celle employée au « Sud».  Les Inuit étant un peuple de peu de mots, les délégués doivent user de créativité lors des rencontres de suivi et adopter une approche différente pour obtenir l’information nécessaire à la rédaction d’un rapport prédécisionnel. Ils doivent également tenir compte des facteurs historiques et culturels et s’ajuster à la barrière linguistique.

À la recherche d’interventions plus adaptées à la culture Inuit, le directeur provincial du centre de santé Tulattavik et les délégués à la jeunesse ont fait appel au programme On the land, offert via la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Ce programme permet une approche centrée sur la prévention de la récidive, via la participation des jeunes à des activités traditionnelles, telles que la chasse aux phoques, la pêche ou la cueillette de petits fruits.

Par ailleurs, madame Bourgeois souligne que les jeunes qui commettent des crimes le font souvent à cause de traumas intergénérationnels vécus, et rarement parce qu’ils ont un profil délinquant.

Évidemment, les DJ doivent composer avec une certaine réticence de la communauté à leur égard. La stabilité du personnel et une approche centrée sur la communication, notamment, les aident à établir un certain lien de confiance.

conférence de l’IUJD, 11 mai: La prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation

À vos agendas! Le 11 mai prochain, à 12h, l’IUDJ offre une conférence sur la prise de risque chez les jeunes fugueurs.

Pour s’inscrire: 
https://ca01web.zoom.us/webinar/register/WN_lQjA2ORgQoWOSC7Xbupkag

Résumé tiré du site de l’IUJD :

Lors des épisodes de fugue, les adolescents peuvent commettre divers comportements à risque (par exemple, l’abus de substances, la délinquance) et être exposés à diverses situations à risque (par exemple, la fréquentation de lieux dangereux, la victimisation sexuelle ou physique). Sans conteste, ces épisodes de fugue sont très préoccupants pour les familles et les autorités responsables. Pour améliorer notre compréhension des besoins cliniques des jeunes ayant fugué, diverses pistes de recherche ont été explorées. Dans le cadre de cette conférence-midi, les conclusions et retombées cliniques de deux études portant sur la fugue des centres de réadaptation seront présentées.