Archives d’auteur : Me Marie-Aimée Beaulac

Bilan des DPJ-DP 2021

En matière de LSJPA:

Le nombre d’adolescents contrevenants ayant reçu des services a diminué de 18 %. La pandémie explique possiblement cette diminution, notamment en ce que les jeunes ont été plus isolés.

1 334 adolescentes et 6 086 adolescents ont reçu des services, pour un total de 7 420 adolescents.

2 713 jeunes ont été évalués et orientés en lien avec l’admissibilité au programme de sanctions extrajudiciaires (611 filles et 2 102 garçons).

Sur 3 050 décisions d’orientation, 2 374 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées (77.8 %). Ces sanctions ont été complétées dans 94 % des cas.

Concernant les peines ordonnées impliquant le directeur provincial, 1 813 étaient des peines purgées dans la collectivité (86.7% de ces peines concernaient des garçons) et 167 peines comportaient de la garde (95.8% de ces peines concernaient des garçons).

Pour consulter le bilan, c’est ici.

Revue médiatique, printemps 2021

En mai 2021:

La Cour suprême du Canada a statué que l’article 37 (10) de la LSJPA est constitutionnel (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’article de Me Trottier écrit à ce sujet, ici).

Dans le cadre de l’audience sur la détermination de la peine, un psychiatre a témoigné à l’effet que le jeune terroriste arrêté à Kingston à l’âge de 16 ans en 2019 pose un faible risque pour autrui. Rappelons que l’adolescent a plaidé coupable aux accusations de terrorisme. La poursuite demande une peine pour adultes, alors que l’avocat de la défense demande une peine spécifique de trois ans.

En juin 2021:

Un adolescent a été arrêté dans le nord de Montréal alors qu’il était en possession d’un pistolet chargé. Il s’agit d’un individu ayant des liens avec le crime organisé. L’adolescent avait également attiré l’attention des enquêteurs dans le cadre d’une enquête liée au trafic de stupéfiants.

En Alberta, dans un dossier où l’adolescent est accusé d’avoir tué un homme dans le cadre d’une fusillade en plein jour, le tribunal a refusé à l’adolescent d’être confié aux soins d’une personne digne de confiance (art. 31 LSJPA).

À Montréal, une intervention policière envers un adolescent issus de la communauté noire a soulevé des questionnements, notamment en ce que la technique du genou sur le cou semble avoir été utilisée.

Rappel: conférence midi, 11 mai: la prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation

La prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation
11 mai 2021, 12H00 à 13h00 (webdiffusion)
Sophie Couture (UdeS)
Pour s’inscrire: 
https://ca01web.zoom.us/webinar/register/WN_lQjA2ORgQoWOSC7Xbupkag
Résumé :
Lors des épisodes de fugue, les adolescents peuvent commettre divers comportements à risque (par exemple, l’abus de substances, la délinquance) et être exposés à diverses situations à risque (par exemple, la fréquentation de lieux dangereux, la victimisation sexuelle ou physique). Sans conteste, ces épisodes de fugue sont très préoccupants pour les familles et les autorités responsables. Pour améliorer notre compréhension des besoins cliniques des jeunes ayant fugué, diverses pistes de recherche ont été explorées. Dans le cadre de cette conférence-midi, les conclusions et retombées cliniques de deux études portant sur la fugue des centres de réadaptation seront présentées. »

Le Grand Nord; la réalité terrain

La région du Nunavik est séparée en deux régions administratives, soit la baie d’Hudson et la baie d’Ungava. Concrètement, les délégués à la jeunesse sont employés par le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava et le centre de santé Inuulitsivik de l’Hudson, des établissements non-fusionnés. Basés à Kuujjuaq et a Puvirnituq, ils travaillent en anglais auprès des 14 villages inuit ettravaillent donc pour les Directeurs provinciaux de ces centres de santé. Sur le terrain, des Inuit sont employés pour travailler dans les équipes DPJ, comme personnel administratif ou encore comme traducteur. Dans l’équipe de l’Ungava, il y a 2 délégués à la jeunesse, tandis que du côté de l’Hudson, il y en a 3. Une crise du logement fait en sorte que certains d’entre eux résident en logement partagé ou se voient dans l’obligation de changer régulièrement de logement.

Sur place, il n’y a pas d’organisme de justice alternative. Le délégué jeunesse fera certaines tâches habituellement réalisées par les OJA, telles que consulter les victimes ou encore offrir des programmes de gestion d’émotions et d’habiletés sociales. Le délégué jeunesse sera également appelé à superviser les travaux communautaires. À cet égard, les jeunes sont généralement référés à des organismes ou à la municipalité pour réaliser leurs travaux. Ils auront, par exemple, la tâche de coudre des vêtements pour les personnes ayant de faibles revenus au Sewing centre, apporter un soutien au Homeless centre ou encore effectuer des tâches d’entretien pour la municipalité (Northern village). Parfois, le Justice Committee offrira des démarches traditionnelles à titre de travaux communautaires.

Madame Bourgeois décrit les Inuit comme étant un peuple centré sur la nature, en communion avec celle-ci. Également, la communauté est une valeur importante pour tous. Ils sont authentiques et font preuve de franchise. En ce sens, ils admettent facilement leurs crimes et répondent franchement lorsque questionnés sur ceux-ci par les délégués dans le cadre de leur travail.  

Mme Bourgeois note également que la façon d’intervenir auprès de la clientèle est très différente de celle employée au « Sud».  Les Inuit étant un peuple de peu de mots, les délégués doivent user de créativité lors des rencontres de suivi et adopter une approche différente pour obtenir l’information nécessaire à la rédaction d’un rapport prédécisionnel. Ils doivent également tenir compte des facteurs historiques et culturels et s’ajuster à la barrière linguistique.

À la recherche d’interventions plus adaptées à la culture Inuit, le directeur provincial du centre de santé Tulattavik et les délégués à la jeunesse ont fait appel au programme On the land, offert via la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Ce programme permet une approche centrée sur la prévention de la récidive, via la participation des jeunes à des activités traditionnelles, telles que la chasse aux phoques, la pêche ou la cueillette de petits fruits.

Par ailleurs, madame Bourgeois souligne que les jeunes qui commettent des crimes le font souvent à cause de traumas intergénérationnels vécus, et rarement parce qu’ils ont un profil délinquant.

Évidemment, les DJ doivent composer avec une certaine réticence de la communauté à leur égard. La stabilité du personnel et une approche centrée sur la communication, notamment, les aident à établir un certain lien de confiance.

conférence de l’IUJD, 11 mai: La prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation

À vos agendas! Le 11 mai prochain, à 12h, l’IUDJ offre une conférence sur la prise de risque chez les jeunes fugueurs.

Pour s’inscrire: 
https://ca01web.zoom.us/webinar/register/WN_lQjA2ORgQoWOSC7Xbupkag

Résumé tiré du site de l’IUJD :

Lors des épisodes de fugue, les adolescents peuvent commettre divers comportements à risque (par exemple, l’abus de substances, la délinquance) et être exposés à diverses situations à risque (par exemple, la fréquentation de lieux dangereux, la victimisation sexuelle ou physique). Sans conteste, ces épisodes de fugue sont très préoccupants pour les familles et les autorités responsables. Pour améliorer notre compréhension des besoins cliniques des jeunes ayant fugué, diverses pistes de recherche ont été explorées. Dans le cadre de cette conférence-midi, les conclusions et retombées cliniques de deux études portant sur la fugue des centres de réadaptation seront présentées. 

Appel à tous: C-75, un an plus tard

Les 19 septembre et 18 décembre 2019 entraient en vigueur les dispositions du projet de loi C-75, qui modifiaient à certains niveaux la LSJPA.

L’équipe de soutien provincial, dans le cadre de travaux avec différentes partenaires, souhaite vous entendre: sur le terrain, des impacts de C-75 se font-ils sentir?

Vous êtes invités à utiliser la fonction « posez votre question » du blogue ou à m’écrire un courriel (marie-aimee.beaulac.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca) pour répondre à notre question.

Piste de réflexions quant à de possibles impacts:

Art. 4.1: le recours à des mesures extrajudiciaires réputé suffire pour faire répondre adolescent d’omission ou refus visés art. 137 LSJPA ou 496 C.cr

Art. 29 et 38: conditions auxquelles l’adolescent peut raisonnement se conformer

Art. 55: enlève la condition automatique de ne pas troubler l’ordre public

Art. 59 (10): possibilité de présenter un examen si l’adolescent n’a pas respecté les conditions de sa probation, pour éviter des accusations de bris

Art. 76: le rapport quant au lieu d’emprisonnement n’est plus obligatoire

Merci à tous!

Revue médiatique, automne 2020

Le projet Iso-Stress a été déployé dans des centres de réadaptation de quelques régions dernièrement. Il s’agit d’un programme qui vise l’acquisition d’outils dans la gestion du stress. Deux déléguées à la jeunesse du CIUSSS de la Mauricie-et-du-centre-du-Québec sont parmi les 4 seuls formateurs agréés de ce programme au Québec. Ces intervenantes forment donc des intervenants à offrir les ateliers en centre de réadaptation. Le programme vise à apprendre ce qu’est le stress, comment le reconnaître, en comprendre les effets et comment s’y adapter. Spécifiquement pour les jeunes suivis en LSJPA, des ateliers sur la violence ont été ajoutés. Sur le terrain, les équipes constatent une diminution des retraits hors service.
Plus d’infos ici.

Cet automne avait lieu le procès de l’adolescent autiste qui a tué sa mère en 2019, en la poignardant après qu’elle lui ait retiré son Ipod, alors qu’il était âgé de 17 ans. L’avocat de la défense demandait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison des multiples diagnostics de son client: autisme, déficience intellectuelle légère, TDAH, trouble du langage sévère, etc., alors que le procureur des poursuites criminelles et pénales plaidait que l’adolescent était en mesure de faire la différence entre le bien et le mal. La juge a indiqué qu’elle rendrait son jugement en février.

En octobre dernier, l’adolescente impliquée dans le meurtre de Thomas Cameron a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable. Rappelons que Thomas Cameron avait été découvert sans vie en août 2019 dans un parc. L’adolescente était détenue en centre de réadaptation depuis son arrestation. La peine maximale pour ce crime est de trois ans de garde. Un rapport prédécisionnel a été demandé et l’audition sur la peine est fixée au 18 janvier 2021.

Quant au jeune homme accusé d’être impliqué dans le même crime, la défense a demandé une remise au 1er février 2021 avant de déterminer si elle optera pour un procès devant juge seul ou devant juge et jury. Le jeune homme était âgé de 17 ans au moment des faits et est détenu depuis son arrestation. La mère de la victime a exprimé sa tristesse quant au fait que le processus judiciaire s’allonge.

Vulnérabilité suicidaire des jeunes contrevenants en centre de réadaptation : recommandations

En janvier dernier, nous faisions état du risque suicidaire accru chez les adolescents faisant l’objet d’une peine de garde, par rapport aux adolescents de la population générale. Dans un article intitulé Vulnérabilité suicidaire des contrevenants en centre de réadaptation : présentation d’un modèle explicatif, les auteurs tentent d’utiliser le modèle explicatif Cry of pain pour situer le processus de développement de la vulnérabilité suicidaire des jeunes contrevenants. Ce modèle « propose que les idées et comportements suicidaires résultent d’un processus qui comprend trois composantes: un sentiment de défaite, la perception d’être pris au piège et le désespoir ».

Rappel des facteurs de risque : la présence d’une pathologie, la consommation d’alcool et de drogues, le fait d’avoir été victime de maltraitance physique ou sexuelle, ainsi que la présence de certaines caractéristiques personnelles, telles que la difficulté de gestion des émotions, l’impulsivité, la tendance au passage à l’acte, l’irritabilité, la témérité et l’hostilité.

Bien que la peine de garde contribue à l’amplification du risque de conduites suicidaires, les auteurs estiment que la garde peut également être un facteur de protection. Ainsi, différentes recommandations concrètes sont mises de l’avant dans une optique de prévention :

  • Pour joindre la ligne de soutien de Suicide Action Montréal, composez le 1-866-277-3553 (1-866-APPELLE)
  • Pour joindre les intervenants professionnels de Tel-jeunes, composez le 1 800 263-2266, textez le 514 600-1002 ou rendez-vous sur teljeunes.com
  • Pour joindre Jeunesse, J’écoute, appelez le 1-800-668-6868 ou textez le 686868.

Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants

La Fondation se définit comme « un organisme à but non lucratif, [qui] vient en aide aux garçons et filles confiés à un centre jeunesse après avoir posé des gestes criminels. La Fondation les aide principalement lors de leur retour en société ».

La Fondation offre différents programmes afin de remplir sa mission. Le programme Soutien aux jeunes est constitué de bourses d’études ou d’aide financière pour des buts comme s’équiper pour un nouveau logement, acquérir un nouvel ordinateur ou s’inscrire dans un centre de loisirs.

Le programme de soutien aux intervenants vise à reconnaître l’excellence des intervenants de proximité. Le programme de soutien à la recherche est quant à lui une bourse d’étude destinée à un étudiant aux cycles supérieurs dont la recherche porte sur les jeunes contrevenants.

Le programme de projets novateurs a permis d’outiller les jeunes vers une réinsertion au travail, par exemple par la création d’ateliers et de programmes d’entrainement au travail (mécanique, soudure, boulangerie, etc.). Ce programme appuie également le CCSMTL dans la location d’immeubles pour des foyers de groupe et finance différents projets novateurs via un appel d’offre. À titre d’exemple, depuis 2018, le projet « En route! », via le Carrefour jeunesse-emploi de Rivière-des-Prairies, propose des ateliers cliniques sur l’emploi, l’autonomie et la persévérance scolaire.

Plus d’infos ici.

Bilan des DPJ DP 2020

Le bilan des DPJ DP 2020 est publié et est disponible ici

Quelques données:

3 750 adolescents ont été évalués et orientés par le DP et 3 355 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées après évaluation. 94 % des adolescents ont accompli leur sanction.

Sur les peines ordonnées, 2 444 étaient des peines dans la collectivité (dont 86% à des garçons) et 295 comportaient une mise sous garde (dont 97% à des garçons).

9 041 adolescents ont reçu des services en vertu de la LSJPA (dont 80 % étaient des garçons):
« En 2019-2020, le nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services a diminué de 8,5 % par rapport à l’an dernier. Les hypothèses qui pourraient expliquer cette baisse sont nombreuses. Parmi elles, notons la diminution du nombre d’adolescents âgés de 15 à 19 ans dans la province et l’actualisation de mesures préventives plus efficaces. »