Archives d’auteur : Me Jeanne Tugault

Le principe de culpabilité morale moindre et le recours accru au système criminel adulte pour juger les adolescents aux États-Unis 

Il y a presque 15 ans, dans R. c. D.B, [2008] 2 R. C. S. 3, la Cour suprême du Canada élevait au rang de principe de justice fondamentale au sens de l’article 7 de la Charte canadienne le principe de la présomption de culpabilité morale moins élevée chez les adolescents. Ce principe, si fondamental, découle du fait qu’en raison de leur âge, les adolescents sont plus vulnérables, moins matures, et moins aptes à exercer un jugement moral. De ce principe découle aussi plusieurs conséquences, notamment le fait que les adolescents soient jugés selon des règles différentes de celles régissant le système de justice criminelle adulte, en autres au niveau de la peine.

Qu’en est-il chez nos voisins du sud, aux États-Unis ?

Au 18ieme siècle aux États Unis, le système de justice criminel offrait aux enfants et les adultes délinquants un traitement assez similaire. Ce n’est qu’en 1899, dans l’État de l’Illinois, qu’est créée la première Cour de justice juvénile, le tout appuyé sur des principes progressistes. Le processus y était informel, guidé par le principe de réhabilitation, et le juge jouait alors un rôle très « paternaliste » et jouissait d’une très large discrétion. Il est intéressant de constater que même à l’époque, la confidentialité était renforcée afin d’éviter la stigmatisation des adolescents délinquants.

Dans les années 1960, une formalisation du processus est observée et les adolescents bénéficient alors des garanties procédurales octroyées aux adultes. De plus, de fortes pressions mènent à une désinstitutionalisation et à une séparation des régimes de justice (adultes vs adolescents).

Dès le milieu des années 1970, un fort ressac est observé. Devant la hausse des crimes violents commis par des adolescents et rapportés dans les médias, le public américain demande une attitude que l’on peut qualifier de « though on crime » envers les adolescents.

Depuis les années 1970, cette tendance s’est largement imposée et de plus en plus d’États ont adopté des lois afin de traiter les adolescents comme des adultes aux yeux de la justice criminelle. Le principe de culpabilité morale moindre s’est effrité.

Dans ces États, ce durcissement est basé sur deux préceptes :

  1. Des peines plus sévères, pour adulte, permettront de faire répondre davantage l’adolescent des conséquences de ses actes (principe de proportionnalité);
  2. Des peines plus sévères auront pour effet de dénoncer et de dissuader davantage, et diminueront le risque de récidive et le taux de criminalité en général ;

Ce durcissement a-t-il eu les effets escomptés ? Non.

Plusieurs études américaines en viennent à trois conclusions : d’abord, il semblerait que les adolescents jugés aux adultes reçoivent effectivement des peines plus sévères en terme de durée, mais ils demeurent sous garde moins longtemps considérant les remises de peine et autres mécanismes de remise en liberté anticipée. Deuxièmement, la menace d’imposition de peine plus sévère ne semble pas avoir d’impact sur le taux de criminalité des jeunes. Troisièmement, le taux de récidive des adolescents ne semble pas non plus affecté par l’imposition de peines plus sévères. Au contraire, les adolescents jugés comme des adultes auraient un taux plus élevé de récidive.

Source : Frontline  (PBS)

La Cour d’appel du Québec rejette une demande de révision formulée selon l’article 33(9) LSJPA

Pour faire suite à un article publié sur ce blog le 6 décembre dernier et portant sur l’application de l’article 31 LSJPA, la Cour d’appel du Québec a eu à se pencher récemment sur une demande de révision déposée par la Couronne, le tout en vertu de l’article 33(9) LSJPA.

L’article 33(9) LSJPA permet un tel recours à la Cour d’appel et précise : « la décision rendue par un juge du tribunal pour adolescents en vertu du paragraphe (8) peut faire l’objet d’une révision conformément à l’article 680 du Code criminel et cet article s’appliquant, avec les adaptations nécessaires, à la décision. »

La Couronne demandait à la Cour d’appel de réviser la décision du juge Robert Hamel de confier l’adolescent, accusé d’homicide et d’outrage à un cadavre, à une personne de confiance au sens de l’article 31, au lieu de le placer sous garde.

Pour obtenir gain de cause, la Couronne devait démontrer qu’« il est possible de soutenir/it is arguable » que le premier juge a commis des erreurs importantes de fait ou de droit ou que la décision contestée est « clairement injustifiée/clearly unwarranted » dans les circonstances.

Selon la Cour d’appel, la Couronne soutenait essentiellement que 1- la preuve présentée ne permettait aucunement de conclure que la personne digne de confiance était en mesure d’exercer un contrôle adéquat de l’adolescent, et 2- le juge Hamel n’avait pas considéré les circonstances particulièrement macabres du crime dans son analyse.

La Cour d’appel rejette la demande de révision, jugeant que la Couronne ne s’est pas déchargée de ce fardeau. Elle conclut que bien que succincts, les motifs du juge Hamel étaient suffisants et fondés sur une appréciation complète de la preuve soumise devant lui.

Finalement, la Cour d’appel rappelle la déférence dont elle doit faire preuve lorsqu’elle examine la décision prise par un juge de première instance, en soulignant :

« Le fait qu’un autre juge aurait pu conclure autrement à partir de la même preuve n’en fait pas pour autant une décision clairement injustifiée dans les circonstances. »

Pour prendre connaissance des motifs de la Cour d’appel dans leur intégralité, le lecteur peut se référer ici.

Infractions violentes commises en milieu scolaire: quelle peine infliger?

Très récemment, dans R v DA, 2022 ABPC 55, un juge albertain a dû se pencher sur la peine appropriée à infliger dans un contexte d’infractions impliquant l’usage de la violence, en milieu scolaire.

L’adolescent avait plaidé coupable à des accusations de vol qualifié et de voie de fait causant lésion. Il n’avait aucun antécédent. Il avait perpétré les deux infractions dans son milieu scolaire, à savoir dans le stationnement et dans la cafeteria de son école secondaire. Il s’agissait de deux événements distincts, mais rapprochés dans le temps, impliquant deux victimes. Le premier événement s’était produit dans le stationnement de l’école, et l’adolescent avait vaporisé du poivre de cayenne directement dans le visage de sa victime, en lui volant un cellulaire. Lors du deuxième événement, survenu dans la cafétéria, l’adolescent avait roué de coups la victime, un étudiant du même établissement, qui se trouvait alors vraisemblablement au mauvais endroit, au mauvais moment. Durant la commission des deux infractions, l’adolescent n’avait pas agi seul.

Le ministère public demandait au juge de rendre une peine de garde et surveillance suivi d’une probation, alors que la défense proposait plutôt une longue peine de probation.

Le juge fait une analyse détaillée des facteurs listés à l’article 38 (3) LSJPA et les applique aux faits en l’espèce.

Retenons que le juge souligne la violence aggravée et gratuite de l’acte perpétré, de même que les conséquences pour la victime (la deuxième victime a eu les dents cassées, impliquant des coûts importants de dentisterie liés aux blessures). La Cour souligne également le rôle majeur joué par l’adolescent dans les deux infractions, notamment son acharnement sur la victime immobilisée au sol. Quant au fait que les infractions aient été perpétrées par plusieurs personnes de façon concertée, le juge ajoute « when a person acts in concert with other members of a group or gang to victimize a single victim, that person must accept the consequences which flow from this group action. » Le magistrat souligne la préméditation des actes reprochés et le manque de remords et de cheminement de l’adolescent.

Le juge reconnaît également le fléau grandissant de la violence en milieu scolaire et l’importance de le dénoncer (en citant son collègue):

Violence involving young persons within the school system is an ever-growing concern in contemporary society … Schools must foster mutual tolerance and respect for the physical integrity of others. Students must realize that acts of violence intended to do serious bodily harm, which in fact cause bodily harm, will not be countenanced.

Au vue de ces circonstances, le juge conclut qu’une peine de probation ne serait pas appropriée dans les circonstances. Après avoir fait une revue de la jurisprudence en la matière, il condamne l’adolescent à 240 jours de garde et surveillance, suivi de 12 mois de probation.

Retour sur la journée LSJPA du 18 février dernier

Vendredi dernier s’est déroulée en mode virtuel une journée LSJPA sous le thème « De la théorie à la pratique, réfléchir ensemble pour mieux intervenir ».  Cette journée était organisée par l’Institut universitaire Jeunes en difficulté (« IUJD »). 

Les nombreux participants, de partout au Québec et de divers milieux (délégué jeunesse, juristes, policiers, OJA, etc), ont bénéficié du partage de connaissances de plusieurs conférenciers tout au cours de la journée.  

Les conférences ont porté notamment sur le portrait et les trajectoires des adolescents québécois en contact avec le système de justice pénale, sur le travail policier et l’évaluation du risque dans l’urgence, et sur la méthodologie et les principes entourant l’évaluation du risque par les acteurs du système, entre autres à la Chambre de la jeunesse. 

Deux ateliers de discussion, durant lesquels les participants ont été divisés en sous groupes, ont également permis d’engager des discussions enrichissantes, et ont rendu la journée d’autant plus interactive. 

Nous remercions chaleureusement les organisateurs de cette journée, en espérant grandement que l’expérience soit renouvelée l’an prochain! 

Demande d’assujettissement à une peine pour adulte accueillie pour un adolescent coupable de meurtre au second degré

Rappel des faits. En février 2019, dans un logement de Limoilou, l’accusé, alors âgé de 17 ans, a poignardé sa mère à mort, parce qu’elle lui avait confisqué un appareil électronique. L’adolescent présente une déficience intellectuelle légère et un trouble du spectre de l’autisme. Deux ans après le drame, au terme d’un procès, la juge Fannie Côtes de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, a rejeté la défense de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux et a condamné l’adolescent coupable de meurtre au second degré.

Suite au verdict, la poursuite demandait à ce que l’adolescent soit assujetti à une peine pour adulte. Advenant qu’elle soit accueillie, cette demande ferait en sorte que l’adolescent (maintenant adulte) serait condamné à une peine beaucoup plus lourde que s’il s’agissait d’une peine infligée en vertu de l’article 42 (2)(q)(ii) de la LSJPA.

Rappelons que l’assujettissement demeure une mesure exceptionnelle. Le tribunal l’ordonne s’il est convaincu que la présomption de culpabilité morale moins élevée dont bénéficie l’adolescent est réfutée et qu’une peine pour adolescents serait d’une durée insuffisante pour répondre aux objectifs de la LSJPA. Selon les orientations des directeurs provinciaux, la gravité objective de l’infraction ne peut constituer, en soi, le seul élément justifiant une recommandation d’assujettissement puisqu’il est essentiel de prendre en considération les caractéristiques de l’accusé, le sens de sa conduite, le niveau de risque qu’il présente et les possibilités de réadaptation et de réinsertion.

Finalement, à l’avant-veille de Noel, la juge Côtes a accueilli la demande d’assujettissement et a déterminé que l’adolescent serait soumis à une peine pour adulte. Entre autres, la juge a retenu les éléments suivants: 1) il n’est pas possible d’espérer à court, moyen ou long terme une réhabilitation suffisante de l’adolescent; 2) sa réhabilitation est tributaire de sa mobilisation, qui est inexistante; 3) l’atteinte d’un plateau sur le plan de la réhabilitation; 4) l’intérêt marqué de l’adolescent pour la violence et sa propension vers le morbide; 5) son risque de récidive élevé.

Pour approfondir la notion d’assujettissement, le lecteur pourra se référer au contenu de la trousse à ce sujet, ainsi qu’à la section pertinente du Manuel de référence.

Dévoilement du plan d’action gouvernemental « Briser le cycle de l’exploitation sexuelle » 

En ce mois de décembre, le gouvernement provincial vient de dévoiler son Plan d’action 2021-2026 afin de lutter contre l’exploitation sexuelle de mineures, un phénomène en forte croissance au Québec. En effet, le nombre d’infractions de cette nature déclarée par les services de police a plus que doublé en six ans (2015-2021), et les chiffres seraient largement sous estimés. Au surplus, le Québec serait devenu une plaque tournante en cette matière. 

Bien qu’orienté vers les victimes, une partie du Plan d’action gouvernemental touche également les adolescents contrevenants. 

L’éradication de ce fléau passe non seulement par la répression, mais aussi par la prévention. Se basant sur la recherche effectuée en sciences sociales dans ce domaine, le plan d’action réitère que les interventions auprès des jeunes contrevenants doivent « chercher à déstabiliser les participants en suscitant des dissonances cognitives chez eux et en traitant ouvertement de leurs croyances relativement à la sexualité et à leur implication dans la prostitution. L’objectif ultime est de mobiliser les proxénètes vers le changement en provoquant une prise de conscience des conséquences négatives de la problématique pour eux-mêmes (risques légaux, exposition à la violence, etc.) et éventuellement provoquer un déséquilibre entre leurs actions ou comportements actuels et l’idée qu’ils se font de leur avenir. » 

Rappelons que le Ministère de la Sécurité publique soutient en effet le développement d’une activité clinique sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle (portant l’acronyme ACTES). Il s’agit d’un projet novateur mené par la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants (FQJC) visant entre autres à prévenir le proxénétisme chez les jeunes contrevenants hébergés en centre de réadaptation. Plusieurs activités relèvent du projet ACTES, allant de l’accompagnement individuel à la création de capsules vidéo traitant du consentement, des stéréotypes de genre, des relations amoureuses égalitaires, de la pornographie, de la violence dans les relations amoureuses et du proxénétisme.  

Finalement, tel qu’il apparait notamment dans ce Plan d’action, le législateur provincial semble vouloir faire pression sur Ottawa pour un alourdissement des peines liées à l’exploitation sexuelle de mineures, ce qui pourrait, potentiellement, à terme, avoir un impact sur les adolescents trouvés coupables d’infractions de cette nature.

Application récente de l’article 31 LSJPA dans un contexte d’accusation de meurtre

Rappel des faits de cette affaire médiatisée. Jimmy Méthot, un homme dans la fin vingtaine a été retrouvé mort dans un garage de Lachine au début du mois de septembre 2021. Il s’agissait du 19ieme homicide sur le territoire du SPVM cette année.

En lien avec cet homicide, un adolescent est accusé de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Une femme de 35 ans est également accusée.

Très récemment, le Juge Robert Hamel de la Cour du Québec a eu à décider si l’adolescent accusé pouvait être confié à une personne digne de confiance au sens de l’article 31 LSJPA.

En effet, rappelons que l’article 31 LSJPA dispose que le juge a une obligation particulière dans le contexte d’une détention provisoire d’un adolescent. L’article se lit ainsi:

31 (1) L’adolescent peut être confié aux soins d’une personne digne de confiance au lieu d’être placé sous garde si un juge du tribunal pour adolescents ou un juge de paix est convaincu que :

a) l’adolescent en état d’arrestation serait, en l’absence du présent paragraphe, placé sous garde en application de l’article 515 (mise en liberté provisoire par voie judiciaire) du Code criminel;

b) la personne en cause est désireuse et capable de s’occuper de l’adolescent et d’en assumer la garde;

c) l’adolescent consent à être confié aux soins de cette personne.

(2) Le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix doit s’informer, avant de mettre l’adolescent sous garde, s’il existe une personne digne de confiance capable et désireuse de s’en occuper et si l’adolescent consent à être confié à ses soins.

(3) Le placement au titre du paragraphe (1) ne peut s’effectuer que si les conditions suivantes sont réunies :

a) la personne en cause s’engage par écrit à assumer les soins de l’adolescent, se porte garante de la comparution de celui-ci au tribunal lorsque celle-ci sera requise et s’engage à respecter toutes autres conditions que peut fixer le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix;

b) l’adolescent s’engage par écrit à respecter cet arrangement et toutes autres conditions que peut fixer le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix. (nos surlignements)

Cette affaire rappelle qu’il est possible de confier un adolescent à une personne digne de confiance, même dans le contexte d’une accusation de meurtre, et que l’obligation incombant au juge s’applique même si l’accusation est grave. Le recours à la détention doit être évitée, lorsque cela est possible.

Suivi de l’actualité législative: le projet de loi 92 créant un tribunal spécialisé a été adopté

En suivi à un article paru le 20 septembre dernier sur ce blog, le projet C-92 Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (titre modifié) a été adopté à l’unanimité le 26 novembre dernier.

Il lui reste donc à franchir la dernière étape, soit recevoir la sanction du lieutenant gouverneur.

Une étude sur le phénomène du désengagement policier au Québec

Le désengagement policier, « depolicing » ou « underpolicing » en anglais, est le phénomène par lequel des policiers se retirent de certaines interventions ou s’abstiennent complètement d’intervenir alors qu’ils auraient dû ou pu intervenir. Ce phénomène serait d’abord apparu aux États- unis.

L’École nationale de police du Québec (ENPQ) s’est demandée si ce phénomène avait traversé la frontière.

Une étude vient de paraître sur ce phénomène, et elle le confirme. La première partie du projet d’étude vise d’abord à comprendre la prévalence du phénomène de désengagement policier au Québec et ses causes.

L’étude repose principalement sur un questionnaire rempli par 186 policiers. Selon la chercheuse de l’École nationale de police, Annie Gendron, co auteure de l’étude, le désengagement policier s’évalue sur un continuum. Selon la chercheuse, « le cas typique d’exemple, c’est que les policiers vont volontairement éviter d’intervenir dans les quartiers plus racisés. Ou plutôt, par exemple, même s’ils étaient légitimés de le faire, vont éviter de donner une contravention. Ils vont éviter de le faire pour éviter de la contestation ou de générer une situation de crise qui pourrait découler d’un micro-événement. »

Les cinq principales causes nommées, dans l’ordre d’importance, par les policiers sondés pour justifier le désengagement sont :

  • Les craintes de répercussions ou de conséquences (notamment craintes de poursuite, d’être de conflit avec le public, de répercussions sur la vie personnelle, d’être filmé, et/ou d’être accusé de profilage ou de racisme);
  • Les critiques du public et la méconnaissance du métier de policier;
  • Le manque de soutien organisationnel ;
  • Le sensationnalisme médiatique ;
  • La perception du sentiment d’injustice.

Parmi les autres causes nommées par les policiers sondés, citons : l’influence des évènements américains, les doutes et remises en question, le manque de confiance, les compressions temporelles et manque de ressources policières, le mouvement Defund the Police, le manque de mentorat, la bureaucratisation du travail policier, le désillusionnement ou un sentiment d’inutilité, l’ambition d’avancement dans la carrière policière, le caractère imprévu et risqué de la fonction policière, et les évènements personnels traumatisants.

L’étude en est à sa première phase, deux autres phases suivront.

Retour sur la journée des juristes LSJPA 2021

La 5ieme édition de la journée des juristes LSJPA, qui a eu lieu le 24 novembre dernier, fut couronnée de succès et a attiré plus de 250 participants.

Un bref résumé de la journée.

D’abord, Me Robitaille et Me Des Lauriers ont présenté une revue intéressante de la jurisprudence récente en LSJPA.

Ensuite, lors d’une présentation très dynamique, Me Bénard et Mme Carbonneau ont présenté les grandes lignes du projet Sexto. Le « sextage » (amalgame de sexe et texte) peut se définir comme étant la production, la distribution et la redistribution de contenus à caractère sexuel entre jeunes, via les technologies de l’information et de la communication. Le projet Sexto vise à sensibiliser et intervenir rapidement auprès des jeunes, de leurs parents, et des intervenants scolaires de niveau secondaire. Une trousse d’intervention est offerte aux intervenants scolaires afin qu’ils soient mieux outillés lors de leurs interventions en matière de sextage. Ce type d’intervention permet d’agir beaucoup plus rapidement auprès de la communauté. Sexto s’avère être un succès et le taux de récidive chez les jeunes qui font l’objet d’une telle intervention est très bas.

M. Brisebois, chercheur, a entretenu les participants sur le phénomène du proxénétisme. Il a déconstruit le mythe de l’image du proxénète véhiculée par les médias, et a abordé les différents types et parcours du proxénète. Parcours de vie très difficile, faible niveau d’éducation, jeune âge à leurs débuts, précocité sexuelle, traits psychopathiques, attirance marquée pour le gain financier ; voici quelques caractéristiques du profil du « proxénète type ».

Me Couture a quant à elle expliqué certains impacts de la pandémie sur le système de justice pénale. Des difficultés de différentes natures ont été soulevées durant la pandémie, notamment : allongement des délais, difficultés d’accès à la justice en général, difficultés technologiques et logistiques (ex : comparution en personne), isolement accru des détenus, et accès réduit aux services, pour n’en nommer que quelques-uns. La conférencière a aussi présenté les grandes lignes du projet de loi C-23 (mort au feuilleton), plusieurs statistiques, la « jurisprudence covid », de même que les leçons apprises au fil du temps depuis mars 2020.

Finalement, M. Sallée, professeur en sociologie, a animé la conférence intitulée « La réhabilitation sous contrôle. Le suivi des jeunes contrevenants à l’épreuve de la gestion des risques ». Il a présenté certains résultats de recherche, notamment l’enquête qu’il a effectuée sur le travail de délégué jeunesse, qui s’articule autour de deux logiques en tension, l’accompagnement et le contrôle de l’adolescent.

L’équipe de soutien provincial LSJPA (CIUSSS centre -sud -de -l’ile -de -Montréal) tient à remercier chaleureusement les sept conférenciers pour leur participation.

La date de la prochaine journée des juristes LSJPA 2022 n’a pas encore été fixée, mais elle sera annoncée au moment opportun sur ce blog, alors restez à l’affût !