Archives d’auteur : Me Gabriel Destrempe Rochette

Les suggestions de balados (podcasts) en français…et en anglais

L’équipe d’Équijustice nous offre un balado québécois tout récent sur la justice réparatrice dans plusieurs situations: cas de non-consentement et de partage d’images intimes sur le web, voies de faits, homicide et tentative de meurtre, conflit intrafamilial, violence intime, conflit de voisinage. C’est disponible ici et sur toutes les plateformes de balados. Le premier épisode? Un partage d’images intimes sur les réseaux sociaux d’une adolescente qui a mené à un processus de médiation dans le cadre de la LSJPA. À écouter!

En attendant les prochains balados québécois sur le système de justice pénale pour adolescent ou ce qui l’entoure, après le succès de « Bienvenue à Cité-des-Prairies », dont nous vous parlions ici, nous vous suggérons des balados qui ont rencontré un certain succès en France ou ailleurs et qui peuvent intéresser l’ensemble des praticien.nes, des délégué.es aux avocat.es en passant par les ressources communautaires.

D’abord, « Mauvaise graine, la petite délinquance sous surveillance » plonge dans l’histoire française de la « délinquance juvénile » (l’équivalent de nos jeunes contrevenants) et propose un portrait fascinant des jeunes qui se retrouvaient dans ce système dans les années 1950 et 1960 et les transformations lentes du système vers un objectif d’éducation plutôt que de répression. C’est gratuit sur France Culture et ça se trouve ici.

Ensuite, une revue intéressante de l’état de la justice pénale pour adolescents en France est dressée par l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (ADH) dans leur balado du 12 octobre 2022 intitulé « La justice pénale des mineurs ». La discussion est plutôt juridique, mais peut également intéresser les praticien.nes qui souhaitent en apprendre sur un autre système de justice pénale pour mineur.es. On peut facilement faire des rapprochements avec notre pratique, mais également constater les différences entre les juridictions sur le traitement de cet enjeu sociétal important. C’est gratuit et disponible sur le site de l’ADH (et sur toutes les plateformes de balados comme Spotify et Apple Podcasts), en cliquant sur le lien ici.

Finalement, une suggestion d’un balado anglophone qui propose de se plonger dans le système de justice pénale pour mineurs aux États-Unis chaque semaine. Il suffit de se diriger sur leur site internet ou sur toute plateforme de balados pour avoir accès à l’ensemble des épisodes. Les intervenant.es y parlent d’une panoplie de sujets, notamment de la détermination de la peine, de santé mentale, des affaires judiciaires importantes et du système de protection de la jeunesse. D’ailleurs, le balado a traité de la question du système de protection de la jeunesse/jeunes contrevenants pour les autochtones au Canada dans un épisode complet en date du 12 octobre 2022.

Le Tribunal ne doit pas se fier à des mythes et préjugés en matière d’agression sexuelle

La Cour d’appel s’est prononcée à la fin du mois de septembre sur l’appréciation du témoignage d’une victime dans un procès d’agression sexuelle et d’inceste dont les faits remontent à plus de vingt (20) ans.

Dans un arrêt du 29 septembre 2022, la Cour d’appel était saisie d’un appel d’une décision de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, dans laquelle le juge avait acquitté l’intimé d’agression sexuelle et d’inceste. La victime avait témoigné de plusieurs événements à caractère sexuel ayant eu lieu alors qu’elle était âgée de 11 ans au courant desquels son frère de 13 ans l’avait notamment pénétré analement. La plaignante était la seule témoin du procès.

Le juge du procès avait déterminé que la plaignante était crédible et sincère, mais que sa mémoire était défaillante sur certains aspects, notamment qu’elle ne pouvait pas expliquer pourquoi son frère avait plusieurs préservatifs dans son tiroir de chambre. Le juge du procès reprochait également à la plaignante de ne pas se rappeler de certains détails, notamment les vêtements qu’elle portait lors des agressions. Il avait donc acquitté le frère en raison du manque de fiabilité du témoignage de la plaignante.

La Cour d’appel rappelle les principes applicables en matière de témoignage des personnes concernant des événements ayant eu lieu pendant leur enfance, notamment ceux ayant subis des abus sexuels durant leur enfance:

[22]      Selon l’arrêt W.(R.) le juge du procès devait déterminer s’il était surprenant que la plaignante ait oublié ces détails. En d’autres termes, « pour ce qui est de la partie de son témoignage qui porte sur les événements survenus dans son enfance, s’il y a des incohérences, surtout en ce qui concerne des questions connexes comme le moment ou le lieu, [le juge] devrait prendre en considération l’âge du témoin au moment des événements en question ». Or, le juge n’évalue pas cette question selon cette perspective et il avait l’obligation de le faire.

[23]   Les témoignages doivent être évalués selon les circonstances en tenant compte des forces et des faiblesses qui caractérisent les témoignages rendus dans une affaire donnée et non selon des règles inflexibles, des stéréotypes rigides ou des généralisations sans fondement factuel. Il est possible que les personnes ayant subi des abus sexuels répétés à l’enfance présentent une mémoire descriptive, selon un scénario sur les éléments centraux, en omettant des détails périphériques. Ainsi, le juge devait évaluer d’une manière particularisée l’importance dans le présent dossier de l’absence de détails sur des questions qui pouvaient être considérées comme secondaires.

Pour la Cour d’appel, le juge du procès commet une erreur de droit en n’appréciant pas le témoignage de la plaignante en fonction de son âge au moment des événements et en se fiant sur des mythes, des préjugés ou des généralisations qui n’ont aucun fondement factuel pour justifier sa décision.

La Cour d’appel considère que le juge du procès commet également une erreur de droit en exigeant que la poursuite prouve hors de tout doute raisonnable l’âge de l’accusé (au moins 12 ans) au moment des faits reprochés. La Cour rappelle que ce n’est pas un élément essentiel de l’infraction.

Si les principes appliqués par la Cour d’appel dans cet arrêt ne sont pas nouveaux, ils sont certainement d’actualité et il est important de les rappeler afin d’en être conscient lors du traitement des dossiers d’agressions sexuelles.