Archives d’auteur : Me Élise Guilbault

Revue médiatique, été 2021

Juillet 2021

L’adolescent accusé du meurtre de Thomas Cameron, survenu au mois d’août 2019, a plaidé coupable au chef de meurtre au second degré. Au début des procédures, un avis d’assujettissement à une peine pour adulte avait été déposé. La suite des procédures est prévue le 18 novembre prochain.

Au Nouveau-Brunswick, un adolescent de 13 ans est accusé d’avoir braqué une arme à feu. L’arme en question était un pistolet à air comprimé.


Août 2021

À Ottawa, un homme de 18 ans est accusé du meurtre au premier degré de Mehdi El-Hajj Hassan, décédé le 16 janvier 2021, lors d’une fusillade. L’accusé était mineur lors des événements.

Septembre 2021

À Montréal, quatre adolescents sont accusés de menaces de mort et de complot en vue de commettre des voies de faits graves sur un élève. Deux d’entre eux ont comparu devant la chambre de la jeunesse le 4 septembre dernier et les deux autres adolescents ont comparu le 21 septembre et ont plaidé non coupables.

À Montréal, dans l’affaire du meurtre de Jimmy Méthot, retrouvé mort au début du mois de septembre, un adolescent est accusé de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Une femme de 35 ans a aussi été accusée du meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre.

Aux États-Unis, un adolescent est accusé d’inconduite, de voies de fait et de perturbation dans un établissement public après s’en être pris à un élève portant le drapeau arc-en-ciel.

Aux États-Unis, deux adolescents sont accusés de conspiration en vue de commettre une fusillade de masse et devront se soumettre à une évaluation psychiatrique.

En Finlande, trois adolescents sont condamnés à des peines de huit à dix ans de prison pour avoir torturé et battu à mort un ancien camarade de classe.

PROJET SEXTO

Dans les dernières années, on constate une augmentation des cas signalés en lien avec le phénomène du sextage chez les adolescents. Cette situation est préoccupante vu les répercussions sur les adolescents, leur famille et le milieu scolaire. En effet, ces impacts peuvent se traduire par le décrochage scolaire, une perte d’estime de soi, la dépression, l’isolement et des idéations suicidaires.

Le sextage, chez l’adolescent, est le fait pour une personne de moins de 18 ans, de créer, posséder ou partager des photos ou des vidéos à caractère sexuel via les technologies de l’information et de la communication.

Un sexto est un message multimédia à caractère sexuel ou érotique.

CADRE JURIDIQUE
Au Canada, le sextage peut être considéré comme une forme de pornographie juvénile ou de publication, distribution, transmission, vente ou accessibilité d’une imagine intime et donc constituer une infraction criminelle.

Le Code criminel, à l’article 163.1 (1) définit ce que constitue de la pornographie juvénile et interdit les comportements suivants :

Production (163.1 (2) C.Cr.) (Imprimer, publier, avoir en sa possession en vue de publier)

Distribution (163.1 (3) C.Cr) (Transmettre, rendre accessible, distribuer, vendre, importer, exporter, en fait la publicité ou avoir en sa possession en vue de transmettre, rendre accessible, distribuer, vendre, exporter ou en faire la publicité)

Possession (163.1 (4)C.Cr)

Accès (163.1 (4.1)C.Cr)

Le Code criminel, à l’article 162.1 définit également l’expression « Image intime » et en interdit la publication, distribution, transmission, vente, accès ou publicité d’une image intime, sans le consentement de la personne ou sans qu’on se soit soucier de si elle y consentait.

Il importe également de mentionner que le sextage pourrait être constitutif d’autres types d’infraction, notamment le leurre informatique ou le fait de proférer des menaces.

PROJET SEXTO

Projet SEXTO est basé sur un partenariat entre les écoles, les services de police et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Ses objectifs sont, notamment, d’éduquer les élèves du primaire et du secondaire face à la problématique du sextage, de coordonner les actions entre les différents intervenants, d’assurer une prise en charge rapide de la situation et de préserver l’intégrité physique et psychologique de la victime et des autres jeunes impliqués. En effet, il importe d’intervenir rapidement afin de mieux supporter les jeunes impliqués et d’éviter la propagation des images. 

Plus concrètement, le projet sexto propose aux intervenants scolaire l’utilisation d’une trousse d’intervention qui contient les étapes de traitement d’un dossier, les grilles d’évaluation de l’incident, des sacs de confiscation de cellulaires, un document de référence légale et d’autres documents d’information. Cette trousse permet, entre autres, une meilleure uniformisation des interventions, un support pour tous, ainsi qu’une meilleure efficacité et rapidité des interventions.

Il est constaté que depuis la mise en place de la méthode d’intervention du Projet SEXTO, le délai de traitement moyen des dossiers a été réduit à environ 4 jours, alors qu’auparavant, le processus pouvait prendre plusieurs mois, même plus d’une année*.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site internet du projet en cliquant ici