À propos

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a mis sur pied divers mécanismes de soutien efficaces et appréciés permettant d’ajuster la pratique aux modifications de la loi. Pour maintenir ce soutien à la pratique aux centres jeunesse (CJ) et aux organismes de justice alternative (OJA), le MSSS a convenu d’une entente avec le CJM-IU. Le projet proposé par le CJM-IU vise à répondre aux objectifs de l’entente tout en y articulant les soutiens juridique, clinique et scientifique.

Une offre de service étendue

Depuis février 2012, une équipe de la direction  du contentieux du CJM-IU répond aux demandes en matière de conseils juridiques aux DP-DPJ et à leurs contentieux ainsi qu’aux OJA. Pour ce faire, une vigie sur l’état du droit en matière d’application de la LSJPA est en place et la jurisprudence pertinente, tant québécoise que canadienne, est répertoriée, analysée et résumée. Afin d’élargir ce soutien juridique offert aux intervenants des CJ et des OJA, deux volets s’ y ajoute : enrichir de volets clinique et scientifique les réponses aux questions posées sur les aspects juridiques de l’application de la LSJPA, grâce à l’implication du Centre d’expertise délinquance et troubles de comportement (CEDTC).

Un guichet unique

Ce soutien s’articule notamment par le biais de ce site web consacré au soutien en matière d’application de la LSJPA au Québec. Accessible à tout intervenant du Québec s’intéressant à l’application de la LSJPA (juriste, clinicien, gestionnaire ou chercheur), le site se veut un outil pour faciliter l’application de la loi et ses modifications. Il s’agit d’un portail regroupant la jurisprudence et la documentation juridique, clinique et scientifique pertinentes, tout en étant un lieu d’échange, de questionnement et d’enrichissement présenté sous un format «blogue».

Le système de Questions-Réponses permet à l’utilisateur de communiquer en toute confidentialité sa question directement à l’équipe de soutien LSJPA du CJM-IU. Cette équipe, composée d’avocats du contentieux et de cliniciens expérimentés, répondra rapidement et complètement tout en s’assurant de la cohérence des avis avec les orientations prises par les DP. Les nouvelles préoccupations soulevées seront traitées en concertation avec les instances responsables et feront l’objet d’un suivi particulier.

Les questions-réponses personnalisées pourront être transformées en vignettes publiées sur le site de manière à les rendre disponibles pour tous les visiteurs. En complément de réponse, des considérations cliniques et scientifiques y seront associées. Ce sera une occasion de mettre en évidence les travaux menés par les CJ et OJA du Québec sur les sujets traités, ce qui permettra de les faire connaître et d’enrichir la pratique.

CONDITIONS D’UTILISATION

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Les questions posées pourraient être transformées en vignettes génériques publiées sur le site au bénéfice de tous les visiteurs.

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