Le principe de culpabilité morale moindre et le recours accru au système criminel adulte pour juger les adolescents aux États-Unis 

Il y a presque 15 ans, dans R. c. D.B, [2008] 2 R. C. S. 3, la Cour suprême du Canada élevait au rang de principe de justice fondamentale au sens de l’article 7 de la Charte canadienne le principe de la présomption de culpabilité morale moins élevée chez les adolescents. Ce principe, si fondamental, découle du fait qu’en raison de leur âge, les adolescents sont plus vulnérables, moins matures, et moins aptes à exercer un jugement moral. De ce principe découle aussi plusieurs conséquences, notamment le fait que les adolescents soient jugés selon des règles différentes de celles régissant le système de justice criminelle adulte, en autres au niveau de la peine.

Qu’en est-il chez nos voisins du sud, aux États-Unis ?

Au 18ieme siècle aux États Unis, le système de justice criminel offrait aux enfants et les adultes délinquants un traitement assez similaire. Ce n’est qu’en 1899, dans l’État de l’Illinois, qu’est créée la première Cour de justice juvénile, le tout appuyé sur des principes progressistes. Le processus y était informel, guidé par le principe de réhabilitation, et le juge jouait alors un rôle très « paternaliste » et jouissait d’une très large discrétion. Il est intéressant de constater que même à l’époque, la confidentialité était renforcée afin d’éviter la stigmatisation des adolescents délinquants.

Dans les années 1960, une formalisation du processus est observée et les adolescents bénéficient alors des garanties procédurales octroyées aux adultes. De plus, de fortes pressions mènent à une désinstitutionalisation et à une séparation des régimes de justice (adultes vs adolescents).

Dès le milieu des années 1970, un fort ressac est observé. Devant la hausse des crimes violents commis par des adolescents et rapportés dans les médias, le public américain demande une attitude que l’on peut qualifier de « though on crime » envers les adolescents.

Depuis les années 1970, cette tendance s’est largement imposée et de plus en plus d’États ont adopté des lois afin de traiter les adolescents comme des adultes aux yeux de la justice criminelle. Le principe de culpabilité morale moindre s’est effrité.

Dans ces États, ce durcissement est basé sur deux préceptes :

  1. Des peines plus sévères, pour adulte, permettront de faire répondre davantage l’adolescent des conséquences de ses actes (principe de proportionnalité);
  2. Des peines plus sévères auront pour effet de dénoncer et de dissuader davantage, et diminueront le risque de récidive et le taux de criminalité en général ;

Ce durcissement a-t-il eu les effets escomptés ? Non.

Plusieurs études américaines en viennent à trois conclusions : d’abord, il semblerait que les adolescents jugés aux adultes reçoivent effectivement des peines plus sévères en terme de durée, mais ils demeurent sous garde moins longtemps considérant les remises de peine et autres mécanismes de remise en liberté anticipée. Deuxièmement, la menace d’imposition de peine plus sévère ne semble pas avoir d’impact sur le taux de criminalité des jeunes. Troisièmement, le taux de récidive des adolescents ne semble pas non plus affecté par l’imposition de peines plus sévères. Au contraire, les adolescents jugés comme des adultes auraient un taux plus élevé de récidive.

Source : Frontline  (PBS)

Publié le 11 mai 2022, dans Actualités. Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s