Absolution inconditionnelle pour leurre et distribution de pornographie juvénile

Dans LSJPA – 208, l’adolescent doit recevoir sa peine suite à des plaidoyers de culpabilité en lien avec 10 chefs d’accusation de leurre, deux de publication non consensuelle d’une image intime et un de distribution de pornographie juvénile. Les événements se sont déroulés sur une période d’environ 19 mois alors que l’adolescent était âgé de 13 à 14 ans.

Le modus operandi de l’adolescent peut se résumer ainsi : il contactait des filles par le biais des réseaux sociaux en les courtisant, laissant croire en un sentiment amoureux envers elle, pour, par la suite, obtenir des photos intimes d’elles. L’adolescent a réussi à obtenir plusieurs images intimes, mais ne les exhibait à personne, sauf une photo reçue par surprise alors qu’il était en présence d’amis.

Le juge Éric Hamel de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, analyse la possibilité pour l’adolescent de recevoir une peine d’absolution inconditionnelle pour ces infractions. Rappelant que l’absolution inconditionnelle n’est pas une mesure exceptionnelle, le juge revoit les principes bien établis dans l’affaire Rozon c. R. en matière d’absolution, soit l’intérêt véritable de l’accusé et l’intérêt du public.

Le juge retient de nombreux facteurs atténuants dans la situation de l’adolescent, comme l’absence d’antécédents judiciaires, la collaboration avec les autorités, la réhabilitation de l’adolescent en incitant ses pairs à ne pas commettre de tels gestes en parlant de ce fléau dans les médias, les regrets sincères, le faible risque de récidive, l’absence de séquelles sur plusieurs victimes, le suivi psychologique volontaire, etc.

Le juge prend également en considération la preuve présentée à l’effet qu’une peine autre qu’une absolution nuirait aux chances de l’adolescent de poursuivre son ambition de devenir pilote de chasse.

Reconnaissant la gravité objective des infractions, le juge note cependant ce qui suit quant à la gravité subjective de celles-ci :

[63]        Subjectivement, la situation est autre. De fait, il s’agit d’un adolescent âgé de 13 et 14 ans au moment des infractions, communiquant avec des filles du même âge en leur faisant du charme ou en leur envoyant une photo de son pénis ou une vidéo de lui-même en train de se masturber et leur disant avoir besoin d’aide pour obtenir des photos d’elles.

[…]

[66]        Ainsi, subjectivement, il s’agit de deux adolescents de 13 à 14 ans, qui volontairement, s’envoient des photos dénudées d’eux-mêmes.

Le juge impose donc une peine d’absolution inconditionnelle à l’adolescent en vertu de l’article 42(2)b) LSJPA.

Publié le 5 mai 2020, dans Actualités, Jurisprudence, et marqué , , , . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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