Prolongation des mesures en lien avec la justice pénale pour les adolescents au Québec dans le contexte de la COVID-19

Nous informons nos lecteurs que la Cour du Québec a mis en place un nouveau plan de continuité des services dans le contexte de la COVID-19, le 31 mars dernier.  Ce plan vient remplacer celui qui existait au moment où nous écrivions notre dernier article.  En ce qui concerne l’application de la LSJPA au Québec, ce plan n’introduit pas de changements outre sa prolongation de plusieurs semaines, donc nous vous référons à notre dernier article afin de connaître les auditions qui auront lieu ou qui seront remises vu l’état d’urgence sanitaire. Ce nouveau plan peut être consulté au besoin ici et sera en vigueur jusqu’au 31 mai prochain.

Les avocats de notre équipe demeurent disponibles afin d’apporter un soutien juridique  quant à tout questionnement lié à la justice pénale pour les adolescents.

Publié le 6 avril 2020, dans Actualités, et marqué . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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