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Publié le 25 septembre 2019, dans Actualités. Mettre ce permalien en signet. 2 commentaires.

  1. MArtine Deschênes

    Question : Qui peut rendre une ordonnance préventive d’arme à feu pour un mineur ? Selon la jurisprudence, un juge de la cour du Québec chambre de la jeunesse n’a pas ce pouvoir et, si un tribunal a compétence lequel ? et quelles sont les garanties procédurales pour les adolescents lors de cette procédure ? Bonne recherche 😉

    • Me Marie-Aimée Beaulac

      Bonjour madame Deschênes!
      Comme l’article a été publié par «équipe de soutien» et non un auteur en particulier, je constate que votre commentaire n’a jamais obtenu de réponse. Désolée, on va tenter d’améliorer ce système! J’ai fait une brève recherche et je n’ai pas trouvé de jurisprudence. Avez-vous une référence à me transmettre?

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