Légalisation du cannabis (3/3)

Voici notre dernier article sur la légalisation du cannabis et qui concerne spécifiquement les adolescents.
Il sera interdit de distribuer du cannabis à un mineur et d’acheter du cannabis pour un mineur.
Le projet de loi fédéral interdit à tout jeune, sous peine d’accusation en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, d’avoir en sa possession plus de cinq grammes de cannabis séché (ou l’équivalent).
Cependant, le projet de loi provincial interdit à tout jeune d’avoir en sa possession cinq grammes de cannabis ou moins, auquel cas le jeune serait passible d’une amande de 100 $.
Donc si le jeune est arrêté avec plus de cinq grammes, il sera poursuivi suivant la loi fédérale et s’il est arrêté avec cinq grammes ou moins, il sera accusé en vertu de la loi provinciale.
Également, le projet de loi provincial interdit d’avoir en sa possession du cannabis sur tout lieu mis à la disposition d’établissement d’enseignement primaire, secondaire, collégial ou professionnel.
Lors de la perpétration d’une infraction désignée à la loi, la vente ou la distribution de cannabis près d’une école ou d’un lieu fréquenté par des mineurs constitue une circonstance aggravante dont le tribunal doit tenir compte lorsqu’il détermine la peine appropriée.
Également, différentes mesures sont proposées par la loi fédérale pour limiter l’impact de la légalisation chez les mineurs : interdiction d’utiliser des emballages attrayants pour les jeunes, interdiction de faire de la publicité dans les endroits où les mineurs ont accès, interdiction d’exposer le cannabis dans les lieux de vente d’une façon suivant laquelle le mineur pourrait l’apercevoir, etc.

Pour plus d’informations :
https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/depot-projet-loi-cannabis-questions-reponses.html
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-157-41-1.html

Publié le 30 mai 2018, dans Actualités. Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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