Légalisation du cannabis (2/3)

Suivant l’article publié mercredi dernier, voici le second article concernant la légalisation du cannabis.

Quand?
Il est difficile présentement de cibler une date où les projets de loi entreront en vigueur.
Au palier fédéral, après avoir été adopté par la Chambre des communes, le projet de loi est présentement étudié par le Sénat, où un vote en troisième lecture aura lieu au plus tard le 7 juin 2018 (dernière étape pour cette chambre). Ensuite, si le Sénat a proposé des amendements, la Chambre des communes doit à nouveau voter, et ainsi de suite. Lorsque les deux chambres ont adopté à la majorité le même projet de loi, ce dernier peut recevoir la sanction royale et ainsi devenir une loi. Suivant la sanction, un certain délai peut survenir avant l’entrée en vigueur de la loi. Dans le cas qui nous intéresse, les provinces ont demandé un délai approximatif de 10 semaines avant l’entrée en vigueur de la loi.
Au provincial, le projet de loi est actuellement à l’étude en commission. Par la suite, il sera soumis au vote des députés. S’il est adopté à la majorité, il est ensuite sanctionné, ce qui lui donne force de loi. Encore une fois, l’entrée en vigueur de la loi peut être une date différente de la sanction.
À tout le moins, il est évident que la légalisation n’aura pas lieu à la date initialement prévue par le gouvernement fédéral, soit le 1er juillet 2018. Selon le scénario le plus optimiste, cela irait en août 2018. Selon le scénario le plus pessimiste, plusieurs mois supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires.

Comment?
Les Canadiens qui souhaitent posséder des plants à leur domicile devront acheter des graines auprès d’un détaillant autorisé (sauf au Québec et au Manitoba, où la législation provinciale ne permet pas la culture).
Les Canadiens qui souhaitent acheter du cannabis pour leur consommation personnelle devront acheter ce cannabis auprès d’un détaillant autorisé.
L’achat de cannabis sur le marché noir demeurera une infraction criminelle. Toute transaction impliquant un mineur demeurera interdite. La possession de quantités supérieures à ce qui est autorisé par la loi pourrait constituer une infraction pénale ou une infraction criminelle, selon la quantité.
Au Québec, le cannabis sera vendu par l’entremise de la Société québécoise du cannabis, une filiale de la SAQ. La vente sera limitée à une quantité maximale de 30 grammes par visite pour chaque consommateur.
Un mineur n’est pas autorisé à pénétrer dans un point de vente de la Société québécoise du cannabis.

Rendez-vous mercredi prochain pour le dernier article concernant la légalisation du cannabis et qui concernera spécifiquement les adolescents.

Publié le 23 mai 2018, dans Actualités. Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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