Directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant la LSJPA

16 Juil

Publié par

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-joint les directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant les adolescents et la LSJPA. ADO-4 [ Adolescents – Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents]

Publié le 16 juillet 2013, dans Documents de référence, et marqué . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s