L’adolescent soumis à une peine de probation avec suivi, peut-il voyager hors Québec?

L’adolescent soumis à une peine de probation avec suivi n’a pas l’interdiction de quitter le Québec, à moins que les conditions spécifiques de sa probation ne le mentionnent clairement. Par contre, il est possible que certaines conditions spécifiques viennent restreindre la liberté de circuler de l’adolescent. Par exemple, des conditions spécifiques comme l’obligation de rencontrer le délégué à la jeunesse lorsque requis, l’obligation d’être à son domicile entre telles et telles heures ou  encore de résider à  un endroit précis (le domicile des parents par exemple), nécessitent qu’un échange soit soulevé entre l’adolescent, ses parents et le délégué à la jeunesse responsable du suivi de la peine de probation.

La durée du voyage hors Québec est une donnée non négligeable. Le fait que les parents accompagnent leur enfant dans le voyage doit aussi être considéré dans l’analyse de la situation. En fonction de ces différentes données, le délégué à la jeunesse peut en arriver à une entente avec les parents et l’adolescent, tout en demandant les pièces justificatives spécifiant la date de départ et la date de retour, donc la durée du voyage pour l’adolescent et ses parents.

Il est possible que le voyage hors Québec rende plus ardue, voire impossible, la tâche qui incombe à l’adolescent de respecter les conditions spécifiques dont il fait l’objet. Il est à ce moment toujours pertinent de référer l’adolescent à son avocat et le cas échéant, qu’un examen de la peine de probation soit demandé. Dans ce cas, le délégué à la jeunesse réfère lui aussi à son contentieux. L’objectif n’étant pas nécessairement d’empêcher l’adolescent de voyager, mais plutôt de s’assurer que sa situation judicaire demeure régulière pendant cette période et qu’il puisse saisir l’occasion de se responsabiliser à travers ces différentes démarches.

La section 9 du Manuel de référence sur l’Application de la LSJPA dans les Centres jeunesse nous renseigne en détail sur les examens des peines.

Publié le 8 mars 2013, dans Actualités, Questions-réponses, et marqué . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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