Que peut-on transmettre comme information?

Dans le cadre de l’application d’une mesure de probation avec suivi, assortie de conditions spécifiques, imposée à un adolescent dont la surveillance est exercée par le délégué à la jeunesse : Quelles informations peuvent être transmises par le délégué à la jeunesse aux partenaires (école, organisme de lutte à la toxicomanie, OJA, etc.) qui encadreront l’adolescent dans ses activités quotidiennes?

Le délégué à la jeunesse chargé de vérifier la conformité des comportements de l’adolescent aux conditions spécifiques dont celui-ci fait l’objet, dans le cadre de sa probation avec suivi, n’a d’autre choix que de communiquer avec ses partenaires afin de s’enquérir, par exemple, de la présence assidue de l’adolescent à l’école, ou encore, à ses rencontres avec un intervenant spécialisé en toxicomanie. Toutefois, cette communication est restreinte par des critères de nécessité, de pertinence et d’utilité. Le délégué à la jeunesse qui communique avec un organisme ou une institution devrait entrer en contact avec une personne et transmettre des informations à cette même et unique personne, en spécifiant que les informations qui lui sont transmises sont confidentielles et qu’elle ne doit pas les retransmettre à qui que ce soit.

Publié le 24 septembre 2012, dans Questions-réponses, et marqué . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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