Statistiques canadiennes concernant les tribunaux en vertu de la LSJPA (2010-2011)

Vous trouverez ci-joint l’article rédigé par Shannon Brennan de Statistiques Canada intitulé Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2010-2011.  Cet article mentionne notamment que la proportion des causes donnant lieu à des peines de mise sous garde a diminué tandis que la proportion des causes donnant lieu à des ordonnances de garde et de surveillance dont l’application est différée a augmenté. De plus, le nombre de causes réglées par les tribunaux a diminué pour une deuxième année consécutive.

Publié le 11 septembre 2012, dans Actualités. Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

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