Mémoire de l’Association des centres jeunesse du Québec concernant le projet de loi C-10

8 Août

Publié par

Vous trouverez ci-joint le mémoire de l’association des Centres jeunssse du Québec (ACJQ) concernant le projet de loi C-10 et qui a été présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l aChambre des communes à l’automne 2011.

Vous trouverez le mémoire de l’ACJQ en cliquant ici.

Publié le 8 août 2012, dans Documents de référence, et marqué , , . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s