Mémoire de l’Association des centres jeunesse du Québec concernant le projet de loi C-10
Vous trouverez ci-joint le mémoire de l’association des Centres jeunssse du Québec (ACJQ) concernant le projet de loi C-10 et qui a été présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l aChambre des communes à l’automne 2011.
Vous trouverez le mémoire de l’ACJQ en cliquant ici.
Publié le 08/08/2012, dans Documents de référence, et marqué ACJQ, C-10, mémoire. Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.
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