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Ce site se veut un outil pour le soutien à la pratique des intervenants dans l’application de la LSJPA, tant au niveau clinique, juridique que scientifique. Il est géré par une équipe pluridisciplinaire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, dans le cadre d’un mandat du MSSS. En savoir plus.

Bilan des DPJ-DP 2021

En matière de LSJPA:

Le nombre d’adolescents contrevenants ayant reçu des services a diminué de 18 %. La pandémie explique possiblement cette diminution, notamment en ce que les jeunes ont été plus isolés.

1 334 adolescentes et 6 086 adolescents ont reçu des services, pour un total de 7 420 adolescents.

2 713 jeunes ont été évalués et orientés en lien avec l’admissibilité au programme de sanctions extrajudiciaires (611 filles et 2 102 garçons).

Sur 3 050 décisions d’orientation, 2 374 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées (77.8 %). Ces sanctions ont été complétées dans 94 % des cas.

Concernant les peines ordonnées impliquant le directeur provincial, 1 813 étaient des peines purgées dans la collectivité (86.7% de ces peines concernaient des garçons) et 167 peines comportaient de la garde (95.8% de ces peines concernaient des garçons).

Pour consulter le bilan, c’est ici.

Détention provisoire en centre correctionnel provincial pour adultes

Dans une décision récente, la juge Fannie Côtes de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, conclut que l’adolescent, désormais âgé de 19 ans, devra purger sa détention provisoire en centre correctionnel provincial pour adultes. Dans une affaire médiatisée, l’adolescent a été reconnu coupable du meurtre au second degré de sa mère. L’adolescent est en attente du prononcé de sa peine, étant l’objet d’une demande d’assujettissement à une peine pour adulte.

L’article 30(4) LSJPA prévoit que le tribunal pour adolescent peut autoriser le directeur provincial à ordonner que l’adolescent qui a atteint l’âge de 18 ans soit détenu dans un établissement correctionnel provincial pour adulte s’il estime que cette mesure est soit préférable pour l’adolescent ou bien dans l’intérêt public.

Pour la juge Côtes, une mesure préférable pour l’adolescent fait référence à une mesure qui vise à favoriser sa réadaptation et sa réinsertion sociale. Quant à l’intérêt public, il s’agit d’un critère de sécurité, visant la protection du public en général, ce qui inclut en l’espèce les autres jeunes hébergés et les membres du personnel de l’établissement.

Plusieurs éléments de dangerosité sont retenus en preuve par la juge. Mentionnons notamment :

  • L’adolescent est extrêmement explosif, en ce qu’il représente un potentiel de violence extrême, sans signe avant-coureur lorsqu’il vit une frustration;
  • L’adolescent présente des épisodes importants de désorganisation, d’agitation et d’agressivité lors des frustrations majeures;
  • L’adolescent est capable de préméditation dans ses agirs agressifs;
  • L’adolescent adopte des comportements problématiques qui perdurent depuis l’âge de 6 ans environ;
  • L’adolescent est instrumentalisé par d’autres jeunes, l’incitant à poser des gestes de violence à l’endroit du personnel et de jeunes hébergés;
  • L’adolescent tient récemment les propos suivants : « J’ai rien à perdre, j’ai déjà tué pis ça me dérange pas de recommencer »;
  • L’adolescent manifeste de l’intérêt et une fascination pour le morbide et a une propension vers la violence;

La juge retient également que le centre de réadaptation ne possède pas les effectifs, ni les ressources, ni les installations et pouvoirs nécessaires afin d’encadrer suffisamment l’adolescent et d’assurer la sécurité des autres jeunes, dont certains n’ont que 12 ou 13 ans.

Pour la juge, l’intérêt public commande de permettre une réadaptation optimale à la clientèle vulnérable que composent les jeunes hébergés en centre de réadaptation, ce qui s’avère incompatible avec l’hébergement de l’adolescent au sein du centre.

Finalement, la juge estime par ailleurs que dans un contexte où un plateau est atteint sur le plan de la réadaptation, comme c’est le cas de l’adolescent, un transfèrement dans un centre de détention pour adultes s’avère préférable pour l’adolescent, puisqu’à défaut, les accusations criminelles risquent de continuer de s’accumuler pour lui.

Garantie procédurale entourant une déclaration faite par un accusé mineur à un policier dans un contexte de procès pour meurtre

Hier s’est ouvert à Laval un rare procès pour meurtre impliquant des mineurs. En effet, la victime et l’accusé étaient âgés de 15 et 16 ans au moment des tragiques événements.

Rappel des faits. Le 1er janvier 2020, un jeune homme est retrouvé poignardé dans un parc du quartier Fabreville à Laval. Quelques minutes plus tard, l’accusé est interpellé par des policiers à quelques rues du lieu du crime, alors qu’il est armé d’un couteau. Il est alors amené au poste de police, où il sera longuement interrogé.

Au-delà du caractère exceptionnel d’un procès pour meurtre impliquant des mineurs, un enjeu procédural intéressant est soulevé par la défense. La défense s’objecte à l’admissibilité en preuve de déclarations faites par l’accusé aux policiers après son arrestation, alléguant notamment que les policiers ont omis d’informer adéquatement l’adolescent de ses droits.

En effet, rappelons que la LSJPA prévoit un régime particulier de garantie procédurale pour les adolescents, vu leur vulnérabilité plus grande. L’article 146 LSJPA prévoit que toute déclaration orale ou écrite faite par un adolescent à un agent au moment de son arrestation ou de sa détention n’est pas admissible en preuve, sauf si certaines conditions cumulatives sont réunies, à savoir :

a) la déclaration est volontaire ;

b) la personne à qui la déclaration a été faite a, avant de la recueillir, expliqué clairement à l’adolescent, en des termes adaptés à son âge et à sa compréhension, qu’il n’est obligé de faire aucune déclaration, que toute déclaration faite par lui pourra servir de preuve dans les poursuites intentées contre lui, qu’il a le droit de consulter son avocat et ses père ou mère ou une tierce personne conformément à l’alinéa c), toute déclaration faite par lui doit l’être en présence de son avocat et de toute autre personne consultée conformément à l’alinéa c), le cas échéant, sauf s’il en décide autrement;

c) l’adolescent s’est vu donner, avant de faire la déclaration, la possibilité de consulter un avocat et ses parents ou un autre adulte idoine, et finalement,

d) l’adolescent s’est vu donner, dans le cas où il a consulté une personne conformément à l’alinéa c), la possibilité de faire sa déclaration en présence de cette personne.

Bref, la juge Perreault devra d’abord trancher cette question au courant des prochains jours, ce qui aura un impact certain sur la suite du procès.

Inscription à la Journée des juristes LSJPA 2021

C’est avec grand plaisir que nous vous annonçons qu’il est désormais possible de vous inscrire à la 5e édition de la Journée des juristes LSJPA, qui aura lieu le 24 novembre 2021. Étant donné la situation sanitaire actuelle, cette journée de formation se tiendra à nouveau par l’entremise de la plateforme numérique Zoom cette année. 

L’inscription se fait ici:

https://event.fourwaves.com/lsjpa-2021

Un paiement de 130$ par personne devra être effectué au moment de l’inscription. 

N’hésitez pas à faire circuler la présente invitation dans vos réseaux. Au plaisir de vous y voir (virtuellement) en grand nombre ! 

Les dossiers d’adolescents tenus par un corps de police pour lesquels aucune accusation n’a été portée

Le 7 septembre dernier, nous publiions un article au sujet de la décision LSJPA – 2115 par l’honorable Mélanie Roy de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. La juge concluait que les dossiers constitués par un corps policier concernant un adolescent pour lequel aucune accusation n’avait été portée n’étaient ni accessibles ni communicables.

Une autre décision récente sur le même sujet vient d’être rendue au Manitoba. Il s’agit de la décision M.G. v. The Director of Child and Family Services. Dans cette décision, le juge Rolston adopte également l’interprétation restrictive de la LSJPA à l’effet que puisque la situation d’adolescents pour lesquels aucune accusation n’a été portée n’est pas prévue à l’article 119 LSJPA, aucune divulgation ou communication des dossiers constitués à leur sujet ne soit possible. Dans cette décision, il s’agissait également de dossiers constitués par un corps de police.

Le juge Rolston conclut également qu’une divulgation n’est pas possible en vertu de l’article 123 LSJPA et ce, à l’instar de la juge Mélanie Roy.

Revue médiatique, été 2021

Juillet 2021

L’adolescent accusé du meurtre de Thomas Cameron, survenu au mois d’août 2019, a plaidé coupable au chef de meurtre au second degré. Au début des procédures, un avis d’assujettissement à une peine pour adulte avait été déposé. La suite des procédures est prévue le 18 novembre prochain.

Au Nouveau-Brunswick, un adolescent de 13 ans est accusé d’avoir braqué une arme à feu. L’arme en question était un pistolet à air comprimé.


Août 2021

À Ottawa, un homme de 18 ans est accusé du meurtre au premier degré de Mehdi El-Hajj Hassan, décédé le 16 janvier 2021, lors d’une fusillade. L’accusé était mineur lors des événements.

Septembre 2021

À Montréal, quatre adolescents sont accusés de menaces de mort et de complot en vue de commettre des voies de faits graves sur un élève. Deux d’entre eux ont comparu devant la chambre de la jeunesse le 4 septembre dernier et les deux autres adolescents ont comparu le 21 septembre et ont plaidé non coupables.

À Montréal, dans l’affaire du meurtre de Jimmy Méthot, retrouvé mort au début du mois de septembre, un adolescent est accusé de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Une femme de 35 ans a aussi été accusée du meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre.

Aux États-Unis, un adolescent est accusé d’inconduite, de voies de fait et de perturbation dans un établissement public après s’en être pris à un élève portant le drapeau arc-en-ciel.

Aux États-Unis, deux adolescents sont accusés de conspiration en vue de commettre une fusillade de masse et devront se soumettre à une évaluation psychiatrique.

En Finlande, trois adolescents sont condamnés à des peines de huit à dix ans de prison pour avoir torturé et battu à mort un ancien camarade de classe.

Une première étape vers la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale?


Après plusieurs années de discussions, et en réaction notamment au mouvement Me too, le ministre québécois de la justice, Monsieur Jolin-Barrette, a déposé le 15 septembre 2021 le Projet de loi 92 Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.


Ce projet de loi crée, au sein de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, une division appelée «Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale ». Le projet de loi vise aussi a éduquer davantage la magistrature a cette réalité particulier. En effet, le projet de loi confie au Conseil de la magistrature la responsabilité d’établir un programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Ce programme sera mandataire pour tous les candidats à une fonction de juge ainsi et que pour tous les juges de la Cour du Québec et les juges de paix magistrats à la retraite qui souhaitent exercer de telles fonctions judiciaires.

Rappelons que la création d’un tribunal spécialisé avait été recommandée par plusieurs acteurs du milieu.
Le projet de loi 92 en est a sa première étape. Avant d’avoir force de loi, il devra être étudié par les députés et en commission parlementaire, puis éventuellement adopté par les députés, et finalement, sanctionné par le lieutenant-gouverneur.

Reste a voir comment sa mise en œuvre s’articulera.


Pour plus de détails, allez consulter le projet de loi à l’adresse suivante: http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-92-42-1.html

Réservez la date – Journée des juristes LSJPA 2021

Quoi : 6 heures de formation de qualité en matière de justice pénale pour les adolescents

Quand : le 24 novembre 2021 de 8h30 à 16h30

 : de manière virtuelle, par le biais de la plateforme numérique ZOOM

Combien ça coûte : 130 $ par personne

Comment s’inscrire : un lien sera partagé sur le blogue afin de procéder aux inscriptions par le biais d’une plateforme numérique sécurisée

C’est avec grand plaisir que l’Équipe de soutien LSJPA vous annonce que la 5e édition de la Journée des juristes LSJPA se tiendra le 24 novembre 2021.

Cette journée de formation juridique et clinique s’avère une occasion unique pour toute personne d’approfondir ses connaissances en matière de justice pénale pour les adolescents. Voici les sujets qui seront abordés au courant de cette journée : 

  • La revue de la jurisprudence récente en LSJPA, par Me Bruno Des Lauriers, avocat au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal et Me Marie-Ève Garceau, avocate au CISSS Montérégie-Est;
  • Proxénétisme à l’adolescence : mieux comprendre cette réalité en contexte de délinquance juvénile, par monsieur René-André Brisebois, coordonnateur professionnel au centre d’expertise de l’Institut universitaire jeunes en difficulté;
  • Le sextage chez les adolescents : comprendre le phénomène et ses enjeux, par Me Louis-David Bénard, procureur au Bureau des affaires de la jeunesse au Directeur des poursuites criminelles et pénales de Saint-Jérôme et madame Sabrina Carbonneau, coordonnatrice en relations communautaires à la Sûreté du Québec;
  • Les impacts de la pandémie sur le système de justice pénale pour les adolescents au Canada, par Me Sandra Couture, avocate au Ministère de la Justice du Canada;
  • La réhabilitation sous contrôle : Le suivi des jeunes contrevenants à l’épreuve de la gestion des risques, par monsieur Nicolas Sallée, professeur agrégé à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Montréal;

Étant donné la situation sanitaire actuelle, cette journée ne pourra avoir lieu à l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.  Ainsi, pour une deuxième année consécutive, il sera possible d’assister aux formations de manière virtuelle par l’entremise de la plateforme numérique ZOOM.

La Journée des juristes LSJPA se déroulera de 8h30 à 16h30. Un montant de 130$ par personne devra être déboursé pour pouvoir participer à la formation.

Sachez que la 5e édition de la Journée des juristes LSJPA est en voie d’accréditation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour les avocat(e)s pour un total de six (6) heures de formation. 

Est-ce que les dossiers d’adolescents pour lesquels des accusations ne sont pas portées sont accessibles et communicables?

Dans LSJPA – 2115, la juge Mélanie Roy de la Cour du Québec doit répondre à la question en titre. En effet, dans le cadre d’un affidavit au soutien d’un mandat de perquisition, il est fait mention que l’adolescent est suspect dans deux dossiers non reliés. Toutefois, le DPCP a refusé de porter des accusations contre l’adolescent dans ces dossiers.

C’est dans ce contexte que la question de savoir si les renseignements contenus aux dossiers constitués par les corps policiers (115 LSJPA) peuvent être accessibles et communiqués lorsqu’aucune accusation n’a été portée contre l’adolescent. L’article 119 LSJPA prévoyant les périodes d’accès aux dossiers étant muet quant à ce cas de figure.

Dans un premier temps, la juge Roy rappelle que :

[26] Le principe général établit qu’il est interdit de donner accès au dossier d’un adolescent ou de communiquer des renseignements sauf si des dispositions expresses le permettent. Les délais d’accès ne sont pas des délais de destruction, mais de non-communication. L’on vise donc l’accès et la communication.

La juge Roy fait ensuite le constat que la question de l’accessibilité et la communication possible de ce type précis de dossier fait l’objet d’un débat jurisprudentiel au Canada pour lequel il n’y a pas consensus de la part des tribunaux spécialisés en matière de justice pénale pour les adolescents. Un premier courant soutient que puisque ces dossiers ne sont pas prévus dans les règles d’accès de l’article 119 LSJPA, ils sont accessibles et communicables. Certains juges utilisent toutefois le test de l’article 123 LSJPA qui prévoit un accès en dehors de la période visée à 119 LSJPA. Selon un autre courant, les dossiers où les accusations ne sont pas portées, non visées par ces durées spécifiques d’accès, ne devraient pas être accessibles et communicables.

Pour la juge Roy, il est illogique de penser que l’on puisse donner une plus grande accessibilité aux dossiers d’adolescents n’ayant pas fait l’objet d’accusations que ceux ayant fait l’objet d’une sanction extrajudiciaire.

La juge Roy conclut donc ainsi :

[59] Par ailleurs, l’article 119 étant muet quant à ce type de dossier et ne pouvant créer le droit, le Tribunal est d’avis, comme ses collègues Downes, Caponecchia, De Filippis and Keelaghan, qu’en l’absence d’une mention claire à la LSJPA, l’on doit favoriser une interprétation stricte concernant la protection de la vie privée des adolescents en concluant à l’absence d’accessibilité de ce type de dossier.

[60] Aussi, le Tribunal partage l’opinion du juge Caponecchia selon laquelle l’article 123 n’est pas applicable dans les circonstances […]

C-75: CE QUE L’ON RETIENT

Le projet de loi C-75, loi modifiant le Code Criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ainsi que d’autres lois, est entré en vigueur le 18 décembre 2019.

En matière LSJPA, ce projet de loi crée essentiellement trois nouveaux concepts, plus précisément :

– Il existe maintenant une présomption selon laquelle le recours aux mesures extrajudiciaires devrait suffire pour faire répondre l’adolescent d’une omission ou d’un refus de respecter une peine (art. 4.1 LSJPA). À noter que la présomption pourrait ne pas s’appliquer dans certaines circonstances, par exemple si l’adolescent omet de se conformer de manière répétitive à une peine.

– Il est maintenant possible pour le tribunal d’ajouter des conditions plus sévères à une peine de probation, soit pour assurer une meilleure protection du public ou encore pour permettre à l’adolescent de se conformer aux conditions préalables de la peine (art. 59 (10) LSJPA).

– Le tribunal a maintenant l’obligation de s’assurer que l’adolescent sera raisonnablement en mesure de se conformer à une condition avant de pouvoir l’ordonner (art. 29 et 38 (2) e.1) LSJPA). Afin d’évaluer si l’adolescent pourra raisonnablement se conformer à une condition, divers éléments devront être pris en compte par le tribunal. Par exemple, les capacités intellectuelles ou encore psychologiques de l’adolescent.

Un atelier sera offert à l’automne dans les divers établissements de la province pour approfondir ces concepts.