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Ce site se veut un outil pour le soutien à la pratique des intervenants dans l’application de la LSJPA, tant au niveau clinique, juridique que scientifique. Il est géré par une équipe pluridisciplinaire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, dans le cadre d’un mandat du MSSS. En savoir plus.

Statistiques canadiennes (2014-2015 à 2018-2019)

Le 15 octobre 2020, Statistique Canada a publié de nombreuses données concernant les dossiers traités par les tribunaux de la jeunesse en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ces données couvrent les années 2014-2015 à 2018-2019 et sont réparties dans plusieurs tableaux portant sur les sujets suivants :

On y constate notamment une diminution constante du nombre de décisions rendues en vertu de la LSJPA (33674 décisions en 2014-2015 versus 24132 décisions en 2018-2019). On y constate également que le type de peine le plus ordonné demeure la probation.

La popularité des absolutions se maintient

Il semble que de plus en plus en décisions en matière d’absolution inconditionnelle ou conditionnelle soient rendues par la Cour du Québec, chambre de la jeunesse depuis environ deux ans. Cette tendance avait été soulignée lors de la Journée des juristes LSJPA du 11 novembre 2020. Voir à cet effet les décisions LSJPA – 1936, LSJPA – 1956 et LSJPA – 208.

Dans LSJPA – 2018, l’adolescent doit recevoir une peine suite à son plaidoyer de culpabilité à une infraction de voies de fait ayant causé des lésions. Il s’agit d’une agression gratuite « à la blague » en milieu scolaire. Les conséquences pour la victime ont été importantes : douleurs, hospitalisation, opération, physiothérapie, suivi médical régulier. L’adolescent a posé un geste dénotant une certaine immaturité, mais lourd de conséquences pour la victime et lui.

La poursuite recommande au tribunal l’imposition d’une peine de probation sans suivi d’une durée d’une année, ainsi qu’une peine de travaux bénévoles pour un total d’heures oscillant entre 70 et 90. La défense recommande plutôt une absolution inconditionnelle, argumentant principalement que l’adolescent ne pourra travailler auprès des enfants dans le cadre de ses emplois s’il a une déclaration de culpabilité à son actif.

L’adolescent présente un profil positif. Il est âgé de 15 ans au moment des événements. Il reconnaît les faits et est sans antécédent judiciaire. Il ne présente aucun trouble de comportement. Il offre une bonne collaboration depuis le moment de son arrestation. À titre de geste de réparation, il offre sa première paie aux parents de la victime. Il éprouve par ailleurs des remords. Le risque de récidive est pratiquement inexistant.

La juge Lisa Leroux doit donc analyser les principes et objectifs de la détermination de la peine afin de rendre la peine spécifique appropriée. Elle rappelle d’emblée qu’il est bien connu que l’imposition d’une absolution inconditionnelle comme peine spécifique ne revêt pas un caractère exceptionnel. Elle ne peut toutefois être imposée que si elle est préférable pour l’adolescent et non contraire à l’intérêt public (42(2)b) LSJPA).

En raison du profil fortement positif de l’adolescent, la juge Leroux conclut qu’une absolution inconditionnelle serait préférable pour lui.

[51] Toutefois, accorder l’absolution inconditionnelle serait de ne pas prendre en compte la gravité objective de l’infraction, des dommages considérables et toujours d’actualité subis par la victime et dont l’adolescent est l’unique responsable. De l’avis du Tribunal, cela s’avère contraire à l’intérêt public. Cette suggestion n’est donc pas retenue.

[…]

[53] L’absolution conditionnelle est une peine plus clémente qu’une ordonnance probatoire qui respecte les objectifs et les principes de la Loi. Elle permet à l’adolescent de réparer indirectement, mais concrètement, ses torts face au geste qu’il a commis. Elle répond aussi aux critères de justesse et de proportionnalité, elle tient compte de la responsabilité unique de l’adolescent, de la gravité objective de l’infraction de même qu’à l’étendue des dommages importants subit par la victime. Cela favorise sa réadaptation, le Tribunal estime que l’adolescent sera un actif positif pour la société dans quelques mois.

La juge impose donc à l’adolescent une peine d’absolution conditionnelle aux conditions de faire un don de 100$ via l’Organisme de Justice Alternative et l’exécution de 20 heures de travaux bénévoles, dans un délai de 6 mois.

Revue médiatique, automne 2020

Le projet Iso-Stress a été déployé dans des centres de réadaptation de quelques régions dernièrement. Il s’agit d’un programme qui vise l’acquisition d’outils dans la gestion du stress. Deux déléguées à la jeunesse du CIUSSS de la Mauricie-et-du-centre-du-Québec sont parmi les 4 seuls formateurs agréés de ce programme au Québec. Ces intervenantes forment donc des intervenants à offrir les ateliers en centre de réadaptation. Le programme vise à apprendre ce qu’est le stress, comment le reconnaître, en comprendre les effets et comment s’y adapter. Spécifiquement pour les jeunes suivis en LSJPA, des ateliers sur la violence ont été ajoutés. Sur le terrain, les équipes constatent une diminution des retraits hors service.
Plus d’infos ici.

Cet automne avait lieu le procès de l’adolescent autiste qui a tué sa mère en 2019, en la poignardant après qu’elle lui ait retiré son Ipod, alors qu’il était âgé de 17 ans. L’avocat de la défense demandait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison des multiples diagnostics de son client: autisme, déficience intellectuelle légère, TDAH, trouble du langage sévère, etc., alors que le procureur des poursuites criminelles et pénales plaidait que l’adolescent était en mesure de faire la différence entre le bien et le mal. La juge a indiqué qu’elle rendrait son jugement en février.

En octobre dernier, l’adolescente impliquée dans le meurtre de Thomas Cameron a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable. Rappelons que Thomas Cameron avait été découvert sans vie en août 2019 dans un parc. L’adolescente était détenue en centre de réadaptation depuis son arrestation. La peine maximale pour ce crime est de trois ans de garde. Un rapport prédécisionnel a été demandé et l’audition sur la peine est fixée au 18 janvier 2021.

Quant au jeune homme accusé d’être impliqué dans le même crime, la défense a demandé une remise au 1er février 2021 avant de déterminer si elle optera pour un procès devant juge seul ou devant juge et jury. Le jeune homme était âgé de 17 ans au moment des faits et est détenu depuis son arrestation. La mère de la victime a exprimé sa tristesse quant au fait que le processus judiciaire s’allonge.

Obligation du Procureur général de désigner un avocat à un adolescent

Dans LSJPA – 2014, l’honorable Dominic Pagé doit statuer sur des requêtes présentées par les procureurs de deux adolescents accusés de divers chefs d’agression sexuelle. Ces requêtes allèguent principalement que le l’article 23 de l’Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement de différends (l’Entente) prévoit un montant insuffisant pour assurer le respect de leur droit à une défense pleine et entière.

En d’autres mots, les avocats des adolescents se disent disponibles pour représenter ceux-ci, mais pas pour le montant prévu dans le cadre de leur mandat d’aide juridique. Les adolescents, eux, souhaitent être représentés par ces avocats et personne d’autre. Tout ceci avec en trame de fond une négociation entre les avocats de pratique privée avec le ministère de la Justice quant au prochain tarif d’aide juridique.

Le juge Pagé demande aux parties d’analyser la situation à la lumière de l’article 25 LSJPA, et plus particulièrement le paragraphe 4, qui prévoit que lorsque l’adolescent désire obtenir les services d’un avocat et n’y arrive pas, le tribunal pour adolescents doit, s’il existe un service d’aide juridique ou d’assistance juridique dans la province, soumettre le cas de l’adolescent à ce service pour qu’il lui soit désigné un avocat.

Rapidement, il est confirmé au tribunal par la Commission des services juridiques la disponibilité d’avocats permanents de l’aide juridique pour représenter les adolescents. Toutefois, les adolescents maintiennent avoir droit à l’avocat de leur choix. Le juge Pagé note par ailleurs que les adolescents n’ont effectué aucune démarche pour se trouver un avocat qui accepterait de les représenter sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Le juge mentionne :

[85] Avec raison, la PGQ est d’avis que si les avocats au dossier n’acceptent pas d’être rémunérés au tarif prévu à l’Entente, le Tribunal doit, conformément à l’article 25(4)b) de la LSJPA, constater que les adolescents n’arrivent pas à obtenir les services d’un avocat et soumettre le dossier au service d’aide juridique ou encore rendre une ordonnance afin que d’autres avocats leur soient désignés.

[86] Dans cette dernière éventualité, il appartient alors à la PGQ, en vertu de l’article 25(5) de la LSJPA, de désigner un avocat aux adolescents ou de veiller à ce qu’un avocat leur soit désigné.

Quant à l’argument des adolescents à l’effet qu’ils ont le droit d’être représentés par l’avocat de leur choix, le juge Pagé rejette celui-ci en raison de la jurisprudence claire et non équivoque sur la question. Les adolescents ont droit à l’assistance d’un avocat rémunéré par l’État, mais pas à l’avocat de leur choix.

En conclusion, le juge Pagé mentionne ceci avant de rejeter les requêtes des adolescents :

[108]     Somme toute, les dossiers des adolescents n’ont rien d’exceptionnel ou complexe. Ce que recherchent leurs procureurs, c’est que le Tribunal tranche le litige entre les avocats de la défense, le Barreau du Québec et le ministère de la Justice en ce qui concerne le tarif de l’aide juridique, ce qui n’est pas de juridiction de la Cour du Québec, ni le bon forum.

[…]

[111]     Bref, tel que mentionné ci-haut, il n’appartient pas aux tribunaux de s’ingérer dans le pouvoir du législatif quant à la répartition des ressources de l’État.

Le webzine de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Deux membres de l’équipe de soutien LSJPA ont eu la chance de participer à la rédaction d’un article pour le webzine Le Beccaria, une publication de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ).

Cette deuxième édition du webzine traite d’un sujet d’actualité: « L’exploitation sexuelle des mineurs et échanges de services sexuels contre rémunération : approches et interventions ».

L’article rédigé par l’équipe de soutien LSJPA porte sur les infractions criminelles liées à la pornographie juvénile et l’interprétation donnée par la Cour suprême du Canada à ces dispositions. Un récent jugement de la Cour d’appel est également résumé afin d’illustrer un cas de pornographie juvénile.

Le webzine est disponible à l’adresse suivante: https://ordrecrim.ca/membres/ordre/le-beccaria/. Vous trouverez l’article rédigé par l’équipe de soutien LSJPA à la page 57.

Finalement, nous souhaitons remercier l’équipe du Beccaria pour cette belle opportunité et collaboration.

Délai pour comparaître (R. c. Reilly, 2020 CSC 27)

Le 13 octobre 2020, la Cour Suprême du Canada a rendu l’arrêt R. c. Reilly, 2020 CSC 27, qui porte sur les conséquences du non-respect du délai prévu pour faire comparaître un prévenu. Dans cette affaire, M. Ryan Curtis Reilly faisait l’objet de diverses accusations en lien avec un incident de violence conjugale qui aurait eu lieu le 31 mars 2017. M. Reilly a été arrêté par les services policiers d’Edmonton le 4 avril 2017 à 11h50. Suite à son arrestation, il a été amené aux bureaux des services policiers d’Edmonton. Par après, il a comparu et fait l’objet d’une enquête sur remise en liberté. Cette audience a eu lieu le 5 avril 2017 à 22h59, soit près de 36 heures après son arrestation.

Le Code criminel du Canada prévoit à son article 503(1)a) qu’un agent de la paix qui arrête une personne doit la faire conduire devant un juge de paix sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de vingt-quatre heures après son arrestation. Dans le présent cas, l’Honorable juge R.R. Cochard de la Cour provinciale de l’Alberta a ordonné un arrêt des procédures étant donné qu’il a considéré que les droits fondamentaux de M. Reilly avaient été lésés vu sa détention de plus de 24 heures. Plus précisément, il considère que les droits de M. Reilly en vertu des articles 7, 9 et 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés avaient été lésés, à savoir le droit à la liberté, le droit à la protection contre la détention arbitraire et le droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable. Il considère également que le remède à cette lésion des droits de l’accusé est l’arrêt des procédures. Cette décision de première instance, pouvant être lue ici, effectue une analyse du problème systémique des détentions plus longues que 24 heures dans la province de l’Alberta.

La Couronne a porté cette décision en appel devant la Cour d’appel de l’Alberta. La Couronne admettait que les droits fondamentaux de l’accusé avaient été lésés, mais contestait le fait que l’arrêt des procédures soit le remède approprié. La Couronne questionnait s’il était approprié que l’arrêt des procédures soit utilisé comme remède individuel pour l’accusé alors que le problème des détentions trop longues était systémique au sein de la province. La Cour d’appel de l’Alberta a donné raison à la Couronne dans une décision pouvant être lue ici et ordonnait que le dossier soit retourné à la Cour provinciale de l’Alberta pour un procès de l’accusé.

M. Reilly a porté cette décision en appel devant la Cour Suprême du Canada. L’Honorable Russell Brown énonce ainsi les motifs unanimes de la Cour Suprême:

Eu égard aux circonstances, y compris la conclusion tirée par la juge de première instance au par. 63 de ses motifs (2018 ABPC 85, 411 C.R.R. (2d) 10), selon laquelle la violation de l’art. 503 du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, était une manifestation d’un problème systémique et persistant à l’égard duquel aucune mesure satisfaisante n’était prise pour y remédier, nous sommes toutes et tous d’avis que rien ne justifiait l’intervention de la Cour d’appel dans l’exercice par la juge de première instance de son pouvoir discrétionnaire : voir R. c. Babos2014 CSC 16, [2014] 1 R.C.S. 309, par. 41

L’appel est accueilli et l’arrêt des procédures est rétabli.

Ainsi, la Cour Suprême se trouve à réitérer l’importance qu’une personne prévenue soit amenée devant un juge de paix dans un délai maximal de 24 heures et confirme qu’il est possible qu’un arrêt des procédures soit prononcé lorsque ce délai n’est pas respecté.

Conférence-midi sur la prise en charge des jeunes Noirs en protection de la jeunesse vers un risque d’évènement sous la LSJPA

Le 10 novembre 2020, l’Institut universitaire Jeunes en difficulté offrait une conférence-midi sous la modération de Mme Sophie Hébert. Cet événement portait sur le thème suivant: « Prise en charge des jeunes Noirs en protection de la jeunesse vers un risque d’évènement sous la LSJPA : une trajectoire différentielle? ». Dr. Alicia Boatswain-Kyte présentait les résultats de ses recherches qui visaient à vérifier la survenance d’un incident sous la LSJPA après la fin d’une intervention pour un adolescent sous la LPJ, le tout afin de déterminer s’il existe ou non des différences selon la race de l’adolescent.

Dr. Boatswain-Kyte a donc étudié un échantillon de 7529 adolescents de la région de Montréal. Elle a déterminé au sein de cette population que certains facteurs en lien avec le système de protection de la jeunesse diminuaient l’occurrence d’un événement sous la LSJPA, à savoir notamment un signalement ou un suivi en lien avec des troubles de comportements sérieux (au sens de l’article 38 f) de la Loi sur la protection de la jeunesse). Certains facteurs en lien avec le système de protection de la jeunesse augmentaient l’occurrence d’un événement sous la LSJPA, dont notamment la défavorisation sociale et un grand nombre de nouveaux signalements après la fermeture d’un dossier de protection de la jeunesse.

Dr. Boatswain-Kyte vient établir que les adolescents Noirs sont plus susceptibles que les autres adolescents de commettre un délit sous la LSJPA après avoir bénéficié d’un suivi en protection de la jeunesse. Cette disparité de trajectoire ne peut s’expliquer par d’autres facteurs puisque les autres variables ont toutes fait l’objet d’un contrôle. Malgré le fait que les adolescents Noirs représentaient au moment de l’étude 10% de la population des enfants âgés de 12 à 18 ans à Montréal, ils représentaient 22,4% des adolescents dont les dossiers sont retenus par le procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ces résultats viennent ainsi démontrer une présence de racisme systémique. C’est d’autant plus inquiétant puisque Dr. Boatswain-Kyte a pu démontrer que les adolescents Noirs ont statistiquement moins tendance à bénéficier de peines telles que les sanctions extrajudiciaires et ont plus tendance à bénéficier de peines incluant de la garde. De plus, les adolescents Noirs ont un plus haut taux de récidive en vertu de la LSJPA.

Une vive période de questions a alors eu lieu entre les participants et Dr. Boatswain-Kyte afin de mieux comprendre cette étude. Vous pouvez d’ailleurs visualiser la présentation ainsi que la période de questions ici. Nous référons nos lecteurs qui souhaitent avoir plus de détails sur la recherche de Dr. Boatswain-Kyte à prendre connaissance de sa thèse doctorale pouvant être consultée ici.

Vulnérabilité suicidaire des jeunes contrevenants en centre de réadaptation : recommandations

En janvier dernier, nous faisions état du risque suicidaire accru chez les adolescents faisant l’objet d’une peine de garde, par rapport aux adolescents de la population générale. Dans un article intitulé Vulnérabilité suicidaire des contrevenants en centre de réadaptation : présentation d’un modèle explicatif, les auteurs tentent d’utiliser le modèle explicatif Cry of pain pour situer le processus de développement de la vulnérabilité suicidaire des jeunes contrevenants. Ce modèle « propose que les idées et comportements suicidaires résultent d’un processus qui comprend trois composantes: un sentiment de défaite, la perception d’être pris au piège et le désespoir ».

Rappel des facteurs de risque : la présence d’une pathologie, la consommation d’alcool et de drogues, le fait d’avoir été victime de maltraitance physique ou sexuelle, ainsi que la présence de certaines caractéristiques personnelles, telles que la difficulté de gestion des émotions, l’impulsivité, la tendance au passage à l’acte, l’irritabilité, la témérité et l’hostilité.

Bien que la peine de garde contribue à l’amplification du risque de conduites suicidaires, les auteurs estiment que la garde peut également être un facteur de protection. Ainsi, différentes recommandations concrètes sont mises de l’avant dans une optique de prévention :

  • Pour joindre la ligne de soutien de Suicide Action Montréal, composez le 1-866-277-3553 (1-866-APPELLE)
  • Pour joindre les intervenants professionnels de Tel-jeunes, composez le 1 800 263-2266, textez le 514 600-1002 ou rendez-vous sur teljeunes.com
  • Pour joindre Jeunesse, J’écoute, appelez le 1-800-668-6868 ou textez le 686868.

Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social

Au courant de la dernière année, la surreprésentation des adolescents racisés dans le système de justice pénale pour adolescents canadien fut dénoncée à plusieurs reprises. La question du profilage racial comme manifestation du racisme systémique toujours observé au Québec fut également pointée du doigt. Ces enjeux ont notamment été abordés dans les articles suivants :

Au mois de juin 2020, le ministère de la Sécurité publique du Québec a publié un Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social. L’objectif de ce guide est d’outiller les gestionnaires des corps de police du Québec afin d’améliorer les relations entre les citoyens et les policiers et de favoriser leur confiance mutuelle. Un plus grand dialogue entre les policiers et les communautés est souhaité afin notamment de permettre une meilleure compréhension de part et d’autre des réalités vécues dans les quartiers et du rôle des policiers.

Trois défis principaux sont identifiés :

  1. Contrer le profilage racial et social en le prévenant, le détectant et en intervenant promptement lorsque celui-ci est détecté;
  2. Améliorer les pratiques du corps de police en identifiant les bonnes pratiques, les mettant en place, assurant leur suivi et assurant la formation adéquate du personnel;
  3. Accroître la confiance et le respect de la communauté en mobilisant les divers partenaires communautaires et en posant un regard critique sur les actions de son corps de police;

Le Guide propose ensuite diverses mesures pouvant être mises en place par les gestionnaires dans le but d’adresser les défis énoncés ci-dessus. À titre d’exemple, le Guide recommande d’intégrer la question du profilage racial et social dans les cycles de formation du personnel et de bonifier les compétences interculturelles des policiers. Le Guide recommande également l’organisation d’activités de rapprochement et d’échange avec les communautés desservies.

Le profilage racial et ses conséquences: la CDPDJ sonne l’alarme

En 2011, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a publié un rapport dans lequel elle exposait divers enjeux liés au profilage racial et à la discrimination systémique dont sont victimes les jeunes racisés. Elle y formulait notamment 93 recommandations qui visaient particulièrement le secteur de la sécurité publique, le milieu scolaire et le système de protection de la jeunesse.

Le 18 septembre 2020, la CDPDJ a publié un Bilan de la mise en œuvre des recommandations qui avaient été formulées dans son rapport ci-haut mentionné. Une synthèse de ce bilan peut être consultée ici.

Même si elle constate certains progrès depuis la publication de son rapport en 2011, la CDPDJ conclut que la majorité des recommandations qu’elle a formulées n’ont pas été mises en œuvre ou ne l’ont été qu’en partie et/ou de manière non-uniforme.

En ce qui a trait aux recommandations visant spécifiquement le secteur de la sécurité publique, la CDPDJ met en lumière l’absence d’uniformité des initiatives prises par les différents services de police. Elle précise tout d’abord que le problème de la surveillance ciblée des jeunes racisés perdure. Elle déplore également que le gouvernement n’ait pas donné suite à la majorité de ses recommandations concernant les plaintes en matière de déontologie policière. À ce sujet, elle rappelle que des enjeux demeurent quant aux recours disponibles en cas de profilage racial. Elle souligne notamment que ces recours s’avèrent méconnus, sont peu disponibles ou ne sont pas utilisés vu la méfiance que les jeunes racisés entretiennent à l’endroit des institutions étatiques.