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Ce site se veut un outil pour le soutien à la pratique des intervenants dans l’application de la LSJPA, tant au niveau clinique, juridique que scientifique. Il est géré par une équipe pluridisciplinaire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, dans le cadre d’un mandat du MSSS. En savoir plus.

Le principe de retenue lors d’un assujettissement à une peine pour adultes

Dans R. v. Desir, l’adolescent loge un appel à l’encontre de la peine applicable aux adultes qu’il a reçue en première instance. L’adolescent a plaidé coupable à dix (10) chefs d’accusation, tous liés à des vols qualifiés avec usage d’une arme à feu à autorisation restreinte. Les vols visaient des bijouteries, ont été commis dans une succession rapide et étaient bien planifiés. Au moment des infractions, l’adolescent n’avait aucun antécédent et était âgé de seize (16) ans. Pour ces infractions, il s’est vu imposer une peine pour adultes globale de sept (7) ans de pénitencier.

L’adolescent argumente notamment en appel que la juge de première instance aurait fait défaut d’appliquer le principe de retenue lors de l’imposition de la peine, voulant qu’une première peine de pénitencier pour un délinquant en bas âge devrait être la plus courte possible. Il demande donc une réduction de peine afin de réduire la durée à six (6) ans.

La Cour d’appel de l’Ontario juge valable l’argument de l’appelant quant à cette question. La Cour rappelle que la durée d’une première peine de pénitencier pour un délinquant en bas âge devrait rarement être déterminée uniquement par les objectifs de dénonciation et de dissuasion générale. Ce principe se reflète aux articles 718.2(d) et (e) du Code criminel.

Pour la Cour d’appel, la juge de première instance a commis une erreur en faisant défaut de mentionner et d’appliquer ce principe à la situation de l’adolescent. La Cour mentionne :

Le principe de retenue sert à minimiser la peine d’un jeune délinquant sans antécédent en ce qu’elle oblige le juge qui prononce la peine à considérer toutes les sanctions alternatives à l’incarcération et lorsque l’incarcération est requise, à rendre la peine aussi courte que possible et l’adapter aux circonstances individuelles du délinquant. (notre traduction)

Reconnaissant entre autre les progrès importants effectués par l’adolescent depuis son incarcération et les perspectives positives quant à sa réadaptation, la Cour accueille l’appel et réduit la peine d’incarcération globale à six (6) ans, soit une réduction d’une (1) année.

L’assujettissement pour la pire fusillade de masse de l’histoire de Toronto

Dans R. v. Owusu, l’adolescent maintenant adulte loge un appel à l’encontre de la peine applicable aux adultes qu’il s’est vu imposer en décembre 2016 pour des accusations, notamment, de meurtre au second degré et tentative de meurtre.

Les infractions dont l’adolescent a été déclaré coupable sont liées à la pire fusillade de masse de l’histoire de Toronto, alors que l’adolescent, âgé de 17 ans, a ouvert le feu lors d’une fête où il n’était pas le bienvenu. Deux personnes sont mortes et plus d’une vingtaine ont été blessées, dont un enfant âgé de moins de deux ans.

L’argument principal en appel de l’adolescent est à l’effet que le juge de première instance aurait erré en imposant une peine applicable aux adultes parce qu’il comprenait mal l’ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (42(2)r) LSJPA) et a conclu qu’elle ne serait pas une peine efficace dans les circonstances. L’appelant appuie son argumentaire sur la décision R. v. M.W. que nous avons traitée en 2017.

Au moment de recevoir sa peine en 2016, l’adolescent était désormais âgé de 21 ans et allait donc devoir purger sa peine dans un établissement correctionnel pour adultes. Le juge de première instance a conclu qu’une peine spécifique en vertu de 42(2)r) LSJPA verrait son efficacité entravée parce que l’adolescent serait tenu de purger sa peine dans un établissement provincial pour adultes conformément à l’art. 89 de la LSJPA et perdrait le financement/la programmation lié à sa peine si une ordonnance l’obligeait à purger sa peine dans un pénitencier fédéral.

La Cour d’appel de l’Ontario conclut toutefois que l’appel de l’adolescent doit être rejeté. Elle ne voit aucune erreur méritant son intervention et identifie des différences importantes entre la situation de l’adolescent et celle traitée dans l’arrêt R. v. M.W. La cour conclut ainsi :

In summary, there is no basis to interfere with the sentencing judge’s conclusions that the Crown had rebutted the presumption of reduced moral culpability; that only an adult sentence would hold the appellant accountable for his role in the events that led to two murders and more than 20 people being injured; that only an adult sentence was commensurate with the damage that was done; and, that only an adult sentence would provide for the ongoing supervision of the appellant he found necessary.

La Cour d’appel de l’Ontario écarte ensuite les autres arguments secondaires de l’adolescent pour finalement rejeter son appel et confirmer la peine imposée en première instance.

Dépôt du projet de loi C-36

A la toute dernière journée de la session parlementaire, fin juin, le ministre de la justice fédéral a déposé le projet de loi C-36 à la Chambre des communes, intitulé Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux).

Le projet de loi C-36 vise à contrer le discours haineux, notamment celui propagé en ligne.

D’abord, il modifierait le Code criminel en créant une définition de la « haine » pour les deux infractions de propagande haineuse à l’article 319 du Code criminel. Selon le projet de loi, la haine serait définie comme un « sentiment plus fort que l’aversion ou le dédain et comportant de la détestation ou de la diffamation ». Toutefois, le projet précise qu’un commentaire ou une déclaration ne constituerait pas une incitation à la haine uniquement parce qu’il ou elle « discrédite, humilie, blesse ou offense ».

Le projet de loi créerait également un nouvel engagement de ne pas troubler l’ordre public afin d’empêcher la perpétration d’une infraction de propagande haineuse et/ou d’un crime haineux et nécessiterait le consentement du Procureur général afin de demander son utilisation auprès d’un tribunal.  Le projet de loi propose également de modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de clarifier la compétence exclusive des tribunaux pour adolescents d’imposer aux adolescents ce nouvel engagement de ne pas troubler l’ordre public, compétence que ces derniers possèdent déjà relativement à d’autres engagements de ne pas troubler l’ordre public.

De plus, il modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de définir un acte discriminatoire visant à communiquer ou à faire communiquer un discours haineux au moyen d’Internet ou d’un autre moyen de télécommunication dans un contexte où ces propos haineux sont susceptibles de susciter la détestation ou la diffamation à l’égard d’une personne ou un groupe de personnes sur la base d’un motif discriminatoire interdit. Des personnes ou des groupes pourraient porter plainte pour dénoncer des propos haineux en s’adressant à la Commission canadienne des droits de la personne, qui aurait le pouvoir d’ordonner au fautif de cesser toute communication et même d’imposer des sanctions et des compensations financières.

Pour le ministre de la justice fédéral, M. Lametti, il en va du sentiment de sécurité de tous les Canadiens.

Le projet de loi sera débattu dans les prochains mois, et pose évidemment des enjeux en lien, entre autres, avec la liberté d’expression. Vu la date de son dépôt, il a peu de chance d’être adopté à court terme. Il est aussi à noter que si des élections sont déclenchées avant la rentrée parlementaire en septembre, le projet de loi « mourra au feuilleton », comme le veut l’expression consacrée.

Revue médiatique, printemps 2021

En mai 2021:

La Cour suprême du Canada a statué que l’article 37 (10) de la LSJPA est constitutionnel (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’article de Me Trottier écrit à ce sujet, ici).

Dans le cadre de l’audience sur la détermination de la peine, un psychiatre a témoigné à l’effet que le jeune terroriste arrêté à Kingston à l’âge de 16 ans en 2019 pose un faible risque pour autrui. Rappelons que l’adolescent a plaidé coupable aux accusations de terrorisme. La poursuite demande une peine pour adultes, alors que l’avocat de la défense demande une peine spécifique de trois ans.

En juin 2021:

Un adolescent a été arrêté dans le nord de Montréal alors qu’il était en possession d’un pistolet chargé. Il s’agit d’un individu ayant des liens avec le crime organisé. L’adolescent avait également attiré l’attention des enquêteurs dans le cadre d’une enquête liée au trafic de stupéfiants.

En Alberta, dans un dossier où l’adolescent est accusé d’avoir tué un homme dans le cadre d’une fusillade en plein jour, le tribunal a refusé à l’adolescent d’être confié aux soins d’une personne digne de confiance (art. 31 LSJPA).

À Montréal, une intervention policière envers un adolescent issus de la communauté noire a soulevé des questionnements, notamment en ce que la technique du genou sur le cou semble avoir été utilisée.

PROJET SEXTO

Dans les dernières années, on constate une augmentation des cas signalés en lien avec le phénomène du sextage chez les adolescents. Cette situation est préoccupante vu les répercussions sur les adolescents, leur famille et le milieu scolaire. En effet, ces impacts peuvent se traduire par le décrochage scolaire, une perte d’estime de soi, la dépression, l’isolement et des idéations suicidaires.

Le sextage, chez l’adolescent, est le fait pour une personne de moins de 18 ans, de créer, posséder ou partager des photos ou des vidéos à caractère sexuel via les technologies de l’information et de la communication.

Un sexto est un message multimédia à caractère sexuel ou érotique.

CADRE JURIDIQUE
Au Canada, le sextage peut être considéré comme une forme de pornographie juvénile ou de publication, distribution, transmission, vente ou accessibilité d’une imagine intime et donc constituer une infraction criminelle.

Le Code criminel, à l’article 163.1 (1) définit ce que constitue de la pornographie juvénile et interdit les comportements suivants :

Production (163.1 (2) C.Cr.) (Imprimer, publier, avoir en sa possession en vue de publier)

Distribution (163.1 (3) C.Cr) (Transmettre, rendre accessible, distribuer, vendre, importer, exporter, en fait la publicité ou avoir en sa possession en vue de transmettre, rendre accessible, distribuer, vendre, exporter ou en faire la publicité)

Possession (163.1 (4)C.Cr)

Accès (163.1 (4.1)C.Cr)

Le Code criminel, à l’article 162.1 définit également l’expression « Image intime » et en interdit la publication, distribution, transmission, vente, accès ou publicité d’une image intime, sans le consentement de la personne ou sans qu’on se soit soucier de si elle y consentait.

Il importe également de mentionner que le sextage pourrait être constitutif d’autres types d’infraction, notamment le leurre informatique ou le fait de proférer des menaces.

PROJET SEXTO

Projet SEXTO est basé sur un partenariat entre les écoles, les services de police et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Ses objectifs sont, notamment, d’éduquer les élèves du primaire et du secondaire face à la problématique du sextage, de coordonner les actions entre les différents intervenants, d’assurer une prise en charge rapide de la situation et de préserver l’intégrité physique et psychologique de la victime et des autres jeunes impliqués. En effet, il importe d’intervenir rapidement afin de mieux supporter les jeunes impliqués et d’éviter la propagation des images. 

Plus concrètement, le projet sexto propose aux intervenants scolaire l’utilisation d’une trousse d’intervention qui contient les étapes de traitement d’un dossier, les grilles d’évaluation de l’incident, des sacs de confiscation de cellulaires, un document de référence légale et d’autres documents d’information. Cette trousse permet, entre autres, une meilleure uniformisation des interventions, un support pour tous, ainsi qu’une meilleure efficacité et rapidité des interventions.

Il est constaté que depuis la mise en place de la méthode d’intervention du Projet SEXTO, le délai de traitement moyen des dossiers a été réduit à environ 4 jours, alors qu’auparavant, le processus pouvait prendre plusieurs mois, même plus d’une année*.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site internet du projet en cliquant ici

Constitutionnalité de l’article 37 (10) LSJPA

En 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé une décision rendue par la Cour de justice de l’Ontario déclarant un adolescent coupable d’agression sexuelle à l’endroit d’une adolescente d’un an sa cadette.

L’adolescent a interjeté un pourvoi devant la Cour suprême du Canada, arguant d’une part que le verdict de culpabilité était déraisonnable et d’autre part, que l’article 37 (10) de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (ci-après LSJPA) était inconstitutionnel car incompatible avec les articles 7 et 15 de la Charte.

Le 7 mai 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi relativement à chacune de ces questions.

Le caractère raisonnable du verdict de culpabilité

À l’exception de la juge Suzanne Côté qui a considéré qu’une faille logique dans l’analyse de la juge de première instance quant à la crédibilité du témoignage de l’accusé rendait la déclaration de culpabilité déraisonnable, l’ensemble des juges est arrivé à la conclusion que le verdict était raisonnable.

La contestation de la constitutionnalité de l’article 37 (10) LSJPA

L’opinion des juges est plus divisée sur la question de la constitutionnalité de l’article 37 (10) de la LSJPA.

L’article 691 (1)a) du Code criminel confère à l’accusé un droit automatique de porter en appel toute décision le déclarant coupable d’un acte criminel et dont la déclaration de culpabilité est confirmée par une cour d’appel avec une dissidence sur une question de droit. L’article 37 (10) de la LSJPA ne confère pas ce même droit aux adolescents de sorte qu’une permission d’appeler devra être obtenue, sans égard à l’existence d’une opinion dissidente dans la décision de la cour d’appel;

La majorité des juges de la Cour suprême a confirmé la validité constitutionnelle de cet article, tant au regard de l’article 15 que de l’article 7 de la Charte.

La compatibilité de l’article 37 (10) LSJPA avec l’article 15 de la Charte

Une disposition contrevient à la garantie prévue à l’article 15 de la Charte si elle (1) crée à première vue ou de par son effet une distinction fondée sur un motif énuméré ou analogue (2) et qu’elle impose un fardeau ou nie un avantage d’une manière qui a pour effet de renforcer, de perpétuer ou d’accentuer un désavantage.

S’il est clair pour les juges de la Cour suprême que l’article 37 (10) LSJPA crée une distinction fondée sur l’âge de l’accusé, leur opinion est partagée lorsque vient le temps de déterminer s’il y a imposition d’un fardeau ou négation d’un avantage aux adolescents qui a pour effet de renforcer, de perpétuer ou d’accentuer un désavantage.

Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Brown et Rowe sont d’avis que tel n’est pas le cas. Ils considèrent plutôt qu’il est dans l’intérêt des adolescents qu’il y ait un contrôle en appel du fait qu’ils sont, de par leur âge, particulièrement vulnérable aux préjudices causés par des procédures judiciaires prolongées. Ils arrivent à la conclusion que l’article 37 (10) LSJPA ne perpétue par conséquent pas de désavantage pour les adolescents.

Les juges Abella, Karakatsanis et Martin sont d’avis contraire. Elles avancent que l’article 37 (10) LSJPA prive les adolescents d’une garantie contre les condamnations injustifiées à laquelle les adultes ont droit et perpétue donc un désavantage dont ils font les frais dans le cadre du système de justice pénale. Elles arrivent à la conclusion que l’article 37 (10) LSJPA viole à première vue l’article 15 de la Charte.

Le juge Kasirer se range partiellement à l’opinion de la juge Abella en considérant lui aussi que l’article 37 (10) LSJPA perpétue un désavantage pour les adolescents. Il juge toutefois que cette restriction au droit à l’égalité se justifie au regard de l’article premier de la Charte. En effet, il qualifie d’urgent et réel l’objectif de promouvoir la rapidité, la réadaptation précoce et la réinsertion sociale des adolescents et croit que l’obligation d’obtenir l’autorisation peut servir de mesure dissuasive contre un appel mal fondé. L’avantage proféré par cet article serait à son sens plus important que l’effet préjudiciable causé par l’obligation des adolescents de formuler une demande d’autorisation d’appel.

La compatibilité de l’article 37 (10) LSJPA avec l’article 7 de la Charte

Les juges Wagner, Moldaver, Brown, Rowe et Kasirer sont d’avis que l’article 37 (10) LSJPA est compatible avec l’article 7 de la Charte.

Bien qu’ils reconnaissent que l’article 37 (10) LSJPA impose une limite aux droits à la liberté des adolescents, ils considèrent que cette privation est conforme aux principes de justice fondamentale.

Les tribunaux ont réitéré à maintes reprises qu’il n’y a pas de droit d’appel garanti par la Constitution et encore moins, de droit d’en appeler automatiquement devant la Cour suprême. En l’absence d’une preuve à l’effet que les tribunaux exercent de manière problématique leur pouvoir discrétionnaire de permettre la tenue d’auditions en appel, le juge Wagner conclue que l’article 37 (10) LSJPA ne prive pas les adolescents de garanties procédurales suffisantes et que la possibilité pour eux d’effectuer des appels automatiques n’est pas une condition essentielle à l’exercice de la justice. 

Les juges Abella, Karakatsanis, Martin et Côté n’ont pas abordé cette question en raison de leur position exprimée plus haut.

La prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation

Le 11 mai 2021, l’Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD) a présenté un webinaire sur la prise de risque chez les jeunes fugueurs en centre de réadaptation. Environ 450 participants ont pu assister virtuellement à cette conférence donnée par Sophie Couture, professeure au département de psychoéducation de l’Université de Sherbrooke. La présentation était divisée en deux parties, soit les résultats du projet de recherche « Fugue 1.0 » et les pistes qui seront explorées dans le projet de recherche « Fugue 2.0 ».

En introduction, la conférencière a d’abord expliqué que les projets de recherche étaient dans le but de mieux comprendre les raisons et mécanismes derrière la récurrence de la prise de risque chez les jeunes fugueurs, et ce, malgré toutes les conséquences associées. Puis, elle a partagé des modèles théoriques concernant la prise de risque chez les adolescents qui ont soutenu les recherches, soit :

1) Le modèle des systèmes doubles (Steinberg, 2010) qui se caractérise par la recherche exacerbée de sensations fortes à l’adolescence, alors que la capacité d’autorégulation est peu développée (développement normatif). Ce modèle a aidé à mieux comprendre le grand déséquilibre qui se crée vers la prise de risque dans des comportements sexuels, déviants (vols, consommation de drogue et alcool, etc) et routiers;

2) La théorie de prise de risque post-traumatique (Kerig, 2019) qui établit que des jeunes qui ont vécu de nombreux traumas prennent davantage de risques afin de reprendre du contrôle sur leur vie.

Par la suite, un court bilan a été fait concernant les facteurs de risque (individuels, sociaux, familiaux et scolaires) qui caractérisent les jeunes fugueurs et leurs différentes typologies qui ont été proposées dans les dernières années par l’INESSS et le CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Toutefois, la première typologie ne permettait pas de distinguer les différents fugueurs en lien avec leur prise de risque et la deuxième n’avait pas été validée.

En ce qui concerne le projet de recherche « Fugue 1.0 » qui a eu lieu de 2015 à 2018, 75 jeunes non fugueurs et 125 jeunes fugueurs y ont participé. Toutefois, il faut mentionner que l’échantillon était seulement constitué de garçons.

Voici un résumé des constats qui ressortent des résultats obtenus :

1) Le déséquilibre de la prise de risque distingue les jeunes fugueurs des jeunes non fugueurs, et ce, au-delà de l’expérience traumatique antérieure vécue;

2) Ce n’est pas la fréquence des fugues qui est associée à un plus grand déséquilibre de la prise de risque, mais plutôt la présence de comportements à risque (consommation de drogue/alcool, délinquance et agressivité).

Aussi, le projet de recherche a permis d’établir de nouvelles typologies et de proposer des pistes d’intervention en lien avec leurs caractéristiques respectives :

1) Les fugueurs avec implication de la famille recherchent davantage de sensations fortes, mais cela est cohérent avec le développement normatif des adolescents. Donc, les interventions devraient viser la réduction des méfaits et une révision du plan de sorties autorisées au besoin.

2) Les fugueurs indépendants, soit la majorité de l’échantillon, ont davantage de diagnostics de trouble de santé mentale, d’anxiété et de dépression. Dans leur situation, la fugue semble être un mécanisme de « coping » (d’adaptation). Donc, les interventions devraient viser le soutien en santé mentale et la gestion du stress.

3) Les fugueurs avec implication de la police ont vécu davantage d’abus sexuels. Étant donné que cette typologie est liée à la théorie de la prise de risque post-traumatique, les interventions devraient se faire selon une approche sensible aux traumas.

En ce qui a trait le projet de recherche « Fugue 2.0 » qui s’intitule « Projets Fugue 14-17 ans », celui-ci va regrouper trois études différentes effectuée par une grande équipe de chercheurs :

1) L’étude 1 va porter sur la problématique de la fugue en centre de réadaptation et se fera en partenariat entre le milieu institutionnel et communautaire;

2) L’étude 2 va explorer la consommation de drogue et d’alcool lors des épisodes de fugue afin de distinguer les différents profils de consommateurs;

3) L’étude 3 va tenter de faire la lumière sur les éléments qui pourraient permettre la prédiction de la fugue et des comportements à risque chez les adolescents et adolescentes hébergés en centre de réadaptation.

Si le contenu de ce webinaire vous intéresse, son visionnement est accessible en consultant :

1) La page web de l’IUJD : https://iujd.ca/fr/activites-et-formation/activites-scientifiques-et-evenements/conferences-2020-2021

ou

2) La chaîne Youtube de l’IUJD : https://www.youtube.com/channel/UC86o8cmga1v8qTdASuOJhRg

Bogue « posez votre question »

Bonjour à tous,

Il a été porté à notre attention que la section « posez votre question » n’a pas été fonctionnelle durant les dernières semaines. Le problème est désormais résolu.

Nous tenterons de répondre à l’ensemble des questions reçues dans les meilleurs délais.

Si vous avez utilisé la fonction dernièrement et n’obtenez toujours pas de réponse à court terme, nous vous invitons à reposer votre question. Nous sommes désolés des inconvénients!

Journée des juristes LSJPA 2021

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la 5e édition de la Journée des juristes LSJPA aura lieu le 24 novembre 2021. En raison de la pandémie actuelle, elle se tiendra virtuellement par le biais de la plateforme Zoom. 

Cette journée de formation à saveur juridique et clinique sera reconnue par le Barreau aux fins de la formation continue obligatoire pour les avocats.

Réservez donc maintenant cette date à votre agenda! Nous vous tiendrons informés des détails lorsqu’ils seront disponibles, ainsi que de la façon de s’inscrire.

Crazy not insane : un documentaire explorant les enjeux psychiatriques et légaux liés à la défense de troubles mentaux

Récemment est paru sur la chaîne HBO le documentaire Crazy not insane du célèbre documentariste américain Alex Gibney. Le documentaire explore les enjeux psychiatriques et légaux liés aux troubles de la santé mentale, notamment du trouble de la personnalité multiple et trouble dissociatif chez des accusés, parfois des adolescents. En effet, la défense pour troubles mentaux est intriquée à une preuve d’expert psychiatrique en la matière. Le documentariste examine les travaux de la psychiatre américaine controversée Dr. Dorothy Otnow Lewis, précurseure en la matière. Dr. Otnow Lewis est connue pour avoir documenté et également avoir agi à titre de témoin expert dans plusieurs causes criminelles médiatisées impliquant la défense de trouble mentaux. Elle a également fondé une clinique pour les jeunes ayant commis des actes criminels et effectué plusieurs recherches sur le lien entre délinquance et maltraitance infantile. Selon Dr Otnow Lewis, les troubles qui conduisent à la violence sont généralement la conséquence d’abus extrêmes subis durant l’enfance et de problèmes neurologiques, et non « innés » à l’adolescent qui commet un délit.

Le documentaire, en anglais, peut être visionné sur HBO et quelques plateformes de diffusion.